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Responsabilité chauffagiste évacuation fumées

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Litiges factures travaux rénovation : Responsabilité chauffagiste évacuation fumées


Invité
invité
Bonjour
Je viens de faire remplacer ma chaudière murale mixte eau chaude et chauffage.
Après l'installation d'une nouvelle chaudière de même type mais nouveau modèle et de multiples interventions et notamment la dépose du coffrage en bois qui masquait les tuyaux d'évacuation des fumées (très joli les tuyaux dans la cuisine...), elle ne fonctionne toujours pas correctement.
En effet, si le chauffage semble être fourni sans problème (j'ai fait des tests à pleine puissance pendant plusieurs heures), l'eau chaude, par contre, ne fonctionne que durant 5 minutes à peu près.
La chaudière se met ensuite en arrêt automatique de sécurité.
D'après les chauffagistes, il s'agissait au départ d'un problème de surchauffe dû à une mauvaise ventilation du local (la cuisine), d'où la dépose du coffrage, puis d'un problème de tuyau d'évacuation des fumées.
Les chauffagistes (plusieurs équipes et individus de la même entreprise) sont intervenus 5 fois en 5 jours.
Entre temps, fort mécontent de leur "oeuvre", j'ai envoyé deux recommandés, expliquant les faits et demandant la résolution rapide des problèmes, au directeur de l'entreprise, que je ne parvenais pas à joindre.
Le dernier jour, apparemment satisfaits de leur prestation, les chauffagistes m'ont réclamé le règlement total de la facture. J'ai répondu que je voulais m'assurer du bon fonctionnement de l'appareil car depuis 5 jours il tombait en panne systématiquement et que je souhaitais, en tout état de cause, négocier une remise sur le prix, ayant été privé de chauffage et d'eau chaude durant 5 jours à cause, à mon sens, de leur incompétence manifeste.
Ils m'ont répondu qu'ils ne bougeraient pas de chez moi tant que la facture ne serait pas réglée intégralement.
Je leur ai indiqué que, dans ce cas, j'allais être contraint de demander à la police de les raccompagner car il s'agissait d'une violation de domicile.
La police est intervenue et a prié ces messieurs de quitter les lieux.
Ils ont alors décidé de démonter la chaudière qu'ils considéraient comme leur propriété tant qu'elle n'était pas payée.
Sous la menace de me retrouver à nouveau sans chauffage ni eau chaude en début d'hiver, j'ai eu la faiblesse de céder et de régler intégralement.
Le soir même, je me rendais compte que l'eau chaude n'était fournie que durant 5 minutes environ, la chaudière se mettant en arrêt de sécurité au-delà de ce délai.
J'ai envoyé un nouveau recommandé au directeur, dans lequel je le mettais en demeure de fournir le résultat pour lequel j'avais payé intégralement sous la contrainte, de négocier avec moi, une remise compte-tenu de tous les déboires subits par suite de l'incompétence de ses collaborateurs, le tout dans un délai de huit jours.
Dix jours ont passé depuis la signature des avis de réception et je n'ai aucune nouvelle.
J'aimerais savoir si un chauffagiste a l'obligation légale de vérifier l'ensemble des éléments permettant le bon fonctionnement du matériel qu'il installe et de porter l'ensemble des interventions nécessaires au devis, principalement dans ce cas précis, concernant l'aération du local et les conduits d'évacuation des fumées.
Est-il soumis également à cette obligation lorsqu'il ne remplace qu'un élément de l'installation, en l'occurrence la chaudière, doit-il légalement vérifier l'ensemble des éléments annexes permettant son bon fonctionnement ?
Le chauffagiste est-il en droit de réclamer l'intégralité du montant prévu sur le devis lorsque les délais "normaux" de l'installation ont été largement dépassés, que les interventions nécessaires ont été multiples et autant de désagréments pour son client, le tout pour une installation qui ne fonctionne toujours pas correctement ?
Vu l'absence totale de réaction de la part de la direction malgré mes trois recommandés dont une mise en demeure dont le délai est dépassé, quels sont mes moyens d'actions ?
Existe t-il un moyen de me faire dédommager, sachant que je ne souhaite pas d'autre intervention de cette entreprise chez moi, étant convaincu de son incompétence et surtout, existe t-il des moyens légaux de contrôle de ce type d'entreprise pour éviter que son incompétence ne nuise à d'autres personnes voire de les mettre en danger physique ?

19 novembre 2009 à 15:09
Vos droits en cas de litiges 1

Responsabilité chauffagiste évacuation fumées

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour
Sans entrer dans les détails et répondre à toutes vos questions, car ce serait beaucoup trop long, voici mon analyse de votre litige.
Si je m'en rapporte à vos dires, vous auriez affaire à une entreprise dont le comportement est, à tout le moins, indigne de la profession. Donc, "aux grands mots, les grands remèdes".
Vos mises en demeures n'ayant rien donné, alors que cette entreprise est tenue à un devoir de conseil et à une obligation de résultat, il faut donc agir au plan judiciaire.
Bien que la procédure à engager ne soit pas complexe, sa mise en oeuvre est toutefois difficile pour un non initié. Il vous faut donc prendre un avocat très rapidement pour qu'il puisse sans délai intenter une procédure au fond en même temps qu'une procédure en référé (nomination d'un expert judiciaire).
En outre, l'avocat sera, mieux que vous, à même d'évaluer les dommages-intérêts éventuels à réclamer ainsi que la question des dépens. Cordialement,
20 novembre 2009 à 11:15

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