Changement fenêtre sans déclaration préalable

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Recours conflit avec Mairie travaux ouverture fenêtre
  
  N°1676 : Bonjour, J'ai oublié de donner mon dossier de demande préalable pour faire une ouverture (une fenêtre) dans une dépendance. Cette fenêtre n'est pas apparente ; je veux dire qu'une fois le portail fermé, elle n'est pas...
• 2. Rénovation fenêtre et demande préalable mairie a refusé les travaux
  
  N°1453 : Bonjour, J'ai déposé une demande préalable afin de réaliser la rénovation de deux fenêtres. Aujourd'hui ces "fenêtres" sont composées de carreaux de verre donnant sur une rue. Mon projet est de remplacer les carreaux...
• 3. Différence dimensions de fenêtre sur devis et plans
  
  N°2034 : Bonjour. Je suis en train de faire construire une maison individuelle. J'ai signé un devis avec une dimension de fenêtre panoramique dans mon salon. Sur le plan établi par le constructeur, la dimension de fenêtre a été...
• 4. Changement châssis de fenêtre par propriétaire
  
  N°405 : Bonjour, J'ai appris que le propriétaire était obligé de changer au moins un châssis simple vitrage chaque année (la maison date de plus de 50 ans). Est-ce correct ? Sinon comment faire pour obliger le propriétaire à changer...
• 5. Nuisance visuelle d'une fenêtre renovée par mon voisin
  
  N°1173 : Bonjour, mon voisin a rénové une fenêtre déjà existante située à 2,40 m de la clôture. Cette fenêtre était en verre dépoli avant qu'il ne la change en verre transparent. Celle-ci n'a jamais été ouverte par les anciens...
• 6. Déclaration avant travaux de toiture
  
  N°963 : Bonjour à tous, Je suis propriétaire et ma toiture doit être refaite. Ma maison est mitoyenne de chaque côté (mes voisins sont locataires et leurs habitations appartiennent à une société HLM). Avant de commencer les travaux,...
• 7. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...
  
  N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...
• 8. Changement d'un mur extérieur et garantie
  
  N°1256 : Bonjour, Je dois faire refaire un mur d'enceinte (environ 5 m de long) car celui-ci est fissuré et prêt à tomber (je pense). Il donne sur un passage communal. 1) Dois-je faire une demande ? Si oui : laquelle et auprès de qui...
• 9. Changement de plan par entrepreneur à cause du voisin
  
  N°1471 : Bonjour, J'ai contracté un entrepreneur afin de construire une maison 3 façades sur mon terrain. Le contrat a été signé et le prix établi. Or, le constructeur vient de remarquer que le voisin, qui sur plan et selon les...
• 10. Non respect du devis aération fenêtres
  
  N°1942 : Bonjour, Dans le cadre d'une rénovation complète, j'ai reçu un menuisier et son commercial pour décider de l'aération, en insistant sur sa nécessité (VMC simple flux). Comme nous voulions des finitions bois au RDC, le...

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