Changement d'un mur extérieur et garantie

1256

Conseils démarches litiges : Changement d'un mur extérieur et garantie

Invité

Bonjour,
Je dois faire refaire un mur d'enceinte (environ 5 m de long) car celui-ci est fissuré et prêt à tomber (je pense).
Il donne sur un passage communal.
1) Dois-je faire une demande ? Si oui : laquelle et auprès de qui ?
2) Pour la construction, de quelle garantie dois-je me prémunir auprès du professionnel qui sera chargé de réaliser l'ouvrage ?
Merci de vos réponses.

11 janvier 2011 à 15:04

Conseils juridiques 1 litiges travaux

Changement d'un mur extérieur et garantie

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. La construction d'un mur d'enceinte constitue un ouvrage au sens de l'art 1492 du code civil et bénéficie par conséquent de la garantie décennale.
Par suite, vous devez vous assurez que l'artisan est bien couvert pour cette activité en garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) et en responsabilité civile professionnelle puisque cet ouvrage donne sur la voie publique. L'attestation de l'assureur doit impérativement préciser que cet artisan est à jour du paiement de ses cotisations.
Pour ce qui est de la partie administrative, vous devez au préalable faire une déclaration de travaux auprès de la mairie.
Cordialement

12 janvier 2011 à 10:19

Proposer une réponse à Changement d'un mur extérieur et garantie

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Travaux toiture maison accolée mur extérieur
  
  N°1352 : Bonsoir, mon voisin a entrepris de changer sa toiture et sa maison étant accolée à la mienne mais plus basse, a-t-il le droit de coller des ardoises sur toute la hauteur du mur. Merci pour vos réponses.
• 2. Socle armoire de circulation contre mon mur exterieur
  
  N°1773 : Bonjour. Je voudrai savoir si la collectivité à le droit de réaliser un socle béton contre mon mur sous prétexte qu'il est situé en limite du domaine publique. Merci.
• 3. Fissures sur mur extérieur de la maison
  
  N°891 : Quel recours ai-je auprès du maçon après 13 ans de construction. Puis-je faire une déclaration auprès de mon assurance multirisques habitation ? Merci.
• 4. Litige garantie lave-linge Whirlpool
  
  N°1828 : Bonjour tout le monde. J'ai acheté une machine à laver en 2013 de la marque Whirlpool sur un site internet, à 519 euros. J'ai aussi pris la garantie 5 ans, pièces, main d’œuvre et déplacement à 114 euros. 4 ans après...
• 5. Mur extérieur cassé lors de la construction
  
  N°991 : Bonjour Nous sommes en train de faire construire une maison et nous sommes passés par un maître d'œuvre qui réalise trois autres maisons identiques sur le même terrain. Lors de l'achat de la parcelle nous concernant, le mur...
• 6. Garantie décénnale fissure à l'intérieur et l'extérieur
  
  N°967 : Bonjour, J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison il y a 2 mois. Lors de la visite j'avais constaté une fissure traversante d'environ 1 mètre sur une façade (intérieur et extérieur). J'ai demandé que ce soit...
• 7. Porte de rue placée de travers
  
  N°59 : Bonjour, J'habite Woluwe Saint-Pierre (Bruxelles). Il y a un peu + d'un an, j'ai fait installer une nouvelle porte de rue dans ma maison. Cette porte a été installée de travers de 2 cm. Ce n'est pas beaucoup mais ça se voit...
• 8. Dégradation mur suite changement compteur eau
  
  N°462 : Bonjour, La société concessionnaire de fourniture d'eau veut changer mon compteur au prétexte qu'il doit être changer tous les 10 ans (en fait il a plus de 40 ans). Pour cela, il faut démolir le regard dans lequel se trouve...
• 9. Travaux sur un mur de soutènement
  
  N°1629 : Bonjour, Je vous expose mon problème, même si je pense avoir déjà la réponse. J'ai fait réaliser un devis pour refaire un mur de soutènement. Ce mur est assez long et donc pour voir les différents coûts, j'ai demandé...
• 10. Fissure mur porteur déclarée avant fin garantie décennale
  
  N°374 : Bonjour, la garantie décennale étant terminée depuis 1999 mais étant déjà intervenue (150 € pour calfeutrer avec du mastic polymère), mon assurance actuelle me dit qu'elle n'est pas concernée car c'est un défaut de...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales