Conseil garantie décennale
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Aide litige propriétaire : Conseil garantie décennale
Invité
ATTENTION à tous bricoleurs - méfiez vous, est-ce cela peut être vrai ? J'ai rénové ma maison, bien et aux normes... Je la vends. Mais attention ! Le Notaire insiste que je donne aux acheteurs une garantie décennale sur les oeuvres que j'ai réalisé personnellement (électricité / plomberie)... Mais comment le puis-je ? Je ne suis pas artisan, donc je ne peux pas souscrire à une assurance... Donner une telle garantie sans assurance, ce serait fou et d'en demander une pour un particulier me paraît bizarre... Pouvez-vous me confirmer cela ? Merci.
06 février 2008 à 02:45
Litiges 1 travaux maison
Conseil garantie décennale
Bonjour, concernant des travaux de gros oeuvre, il peut y avoir effectivement un problème. L'excellent site conseils-infos-bâtiment dit ceci concernant le sujet qui vous préoccupe : "En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une assurance dommage ouvrage, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Ces dernières ne subiraient alors pas les sanctions pénales prévues à ce manquement. Cependant, il leur faudra attendre quune décision de justice soit prononcée pour pouvoir prétendre aux remboursements des réparations des désordres constatés et elles seront tenues personnellement responsables, au regard de la garantie décennale (objet et durée), en cas de vente du bien immobilier. "Vous seriez donc en quelque sorte couvert - si j'ai bien compris - pour tous vos ouvrages concernés normalement par la garantie décennale, si vous avez souscrit cette assurance dite "dommage ouvrage" pour effectuer vos travaux. Cordialement.
08 février 2008 à 02:32
Litiges 2 travaux maison
Invité
Conseil garantie décennale
Invité
Bonjour,
La DO se prend avant les travaux et elle coûte chère.
Elle concerne la structure du bâtiment, les fondations ect... L'assurance n'interviendrai que si la structure est en péril. Sinon ça traine.
Dans votre cas c'est bien une rcpro et décennale qu'il vous fallait. Mais c'est trop tard, ça se contracte avant les travaux et si vous êtes particulier vous ne trouverez pas d'assureur ou alors à 1 milliard de $$$ et avant les travaux.
Dans votre cas la seule solution intelligente est d'attendre une période de 10 ans après la fin des travaux de rénovations si vous avez tout refait à neuf.
Si vous l'avez qu'entretenu et que l'installation date de 10 ans le notaire n'a pas à vous demander la décennale car la maison date de 10 ans au moins. Mais attention à jouer avec le feu on se brûle.
Maintenant que se passe t il si la maison brûle, explose ou a un quelconque sinistre ? L'assurance du sinistré lâche ses experts, spécialistes dans la recherche de négligences dûent à un tiers, histoire de partager/minimiser les dépenses et quand ils tombent sur le gentil Monsieur qui à rénové sa maison, ils le mangent tout cru.
Car le gentil Monsieur, même s'il est très très riche ne fait pas le poids face à ces gens là et il y perdra sa chemise. Les procédures durent des années, frais de justice, expertises, contre expertises, expert d'expert, avocats ect...
Donc quand le notaire refuse, il vous "nique" pas, il vous sauve la vie. Car le notaire est avant tout un allié dans toute cette jungle de voleurs, il vous protège des escrocs qui veulent vous vendre la tour Eiffel. Ils couvre vos arrières et pense à tout ce dont le pékin lambda ne soupçonne même pas en terme d'embrouilles.
Autoconstructeur, particulier qui restaurez ou réhabilitez gardez votre bien 10 ans pour être sûr de ne pas être la proie des rapaces si votre acheteur a un gros sinistre. Ça ruine une vie.
Cordialement.
La DO se prend avant les travaux et elle coûte chère.
Elle concerne la structure du bâtiment, les fondations ect... L'assurance n'interviendrai que si la structure est en péril. Sinon ça traine.
Dans votre cas c'est bien une rcpro et décennale qu'il vous fallait. Mais c'est trop tard, ça se contracte avant les travaux et si vous êtes particulier vous ne trouverez pas d'assureur ou alors à 1 milliard de $$$ et avant les travaux.
Dans votre cas la seule solution intelligente est d'attendre une période de 10 ans après la fin des travaux de rénovations si vous avez tout refait à neuf.
Si vous l'avez qu'entretenu et que l'installation date de 10 ans le notaire n'a pas à vous demander la décennale car la maison date de 10 ans au moins. Mais attention à jouer avec le feu on se brûle.
Maintenant que se passe t il si la maison brûle, explose ou a un quelconque sinistre ? L'assurance du sinistré lâche ses experts, spécialistes dans la recherche de négligences dûent à un tiers, histoire de partager/minimiser les dépenses et quand ils tombent sur le gentil Monsieur qui à rénové sa maison, ils le mangent tout cru.
Car le gentil Monsieur, même s'il est très très riche ne fait pas le poids face à ces gens là et il y perdra sa chemise. Les procédures durent des années, frais de justice, expertises, contre expertises, expert d'expert, avocats ect...
Donc quand le notaire refuse, il vous "nique" pas, il vous sauve la vie. Car le notaire est avant tout un allié dans toute cette jungle de voleurs, il vous protège des escrocs qui veulent vous vendre la tour Eiffel. Ils couvre vos arrières et pense à tout ce dont le pékin lambda ne soupçonne même pas en terme d'embrouilles.
Autoconstructeur, particulier qui restaurez ou réhabilitez gardez votre bien 10 ans pour être sûr de ne pas être la proie des rapaces si votre acheteur a un gros sinistre. Ça ruine une vie.
Cordialement.
24 août 2010 à 03:15
