Facture non conforme au devis
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Conseils pour résoudre des litiges : Facture non conforme au devis
Invité

Bonjour, j'ai fait construire une maison via un maître d'oeuvre. Un devis détaillé a été établi, un marché a été signé entre les parties et reprenait les éléments du devis. Mais la facture définitive est non conforme au devis. Des prix ont changé (à la hausse) et des travaux supplémentaires sont facturés (sans avenant). L'électricien m'envoie une injonction de payer. Que dois-je faire ? Merci.
05 juillet 2008 à 23:24
Questions litiges droit en ligne 1
Invité

Facture non conforme au devis
Invité

Bonjour,
Le devis fait référence, si vous l'avez signé pour accord, s'il ne comporte pas de clause écrite de révision, et si vous n'avez pas signé de contrat ultérieur qui en reprendrait et modifierait les termes. C'est donc sur cette base là que le paiement doit s'effectuer. Au fait, qu'en dit votre maître d'oeuvre ?
JF
Le devis fait référence, si vous l'avez signé pour accord, s'il ne comporte pas de clause écrite de révision, et si vous n'avez pas signé de contrat ultérieur qui en reprendrait et modifierait les termes. C'est donc sur cette base là que le paiement doit s'effectuer. Au fait, qu'en dit votre maître d'oeuvre ?
JF
09 juillet 2008 à 12:38
Questions litiges droit en ligne 2
Invité

Facture non conforme au devis
Invité

Bonjour, une question, j'ai signé un devis avec mon entrepreneur pour une extension de maison, les travaux sont presque finis (au bout de 4 mois de retard !), je reçois une facture "devis après travaux", là est recensé plusieurs tâches que les ouvriers ont fait mais pour lesquelles je ne pensais pas payer de suppléments, je n'ai signé aucun devis pour ces travaux et maintenant ils me sont facturés.
La facture sélève à plus de 3000 euros. Je n'ai pas les moyens, quels recours ai-je ? Merci.
La facture sélève à plus de 3000 euros. Je n'ai pas les moyens, quels recours ai-je ? Merci.
08 décembre 2011 à 14:43