Deux factures avec un numéro identique
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Questions litiges droit en ligne : Deux factures avec un numéro identique
Invité
Je suis en litige au Tribunal d'instance avec un artisan concernant une facture. Il y a peu après avoir mené ma petite enquête j'ai réussi à retrouver chez des clients de cet artisan une facture avec le même numéro que la mienne, datée à quelques jours près (ils ne le savent pas).
Que dois-je faire car il me faut absolument une copie de cette facture ? Surtout si ces personnes (très gentilles d'ailleurs) ne veulent pas me faire une copie ? Car jai senti quils étaient très satisfaits de cet artisan et ont été surpris que je leur dise que c'est un tricheur. Ai-je le droit de faire appel à un huissier ?
Que dois-je faire car il me faut absolument une copie de cette facture ? Surtout si ces personnes (très gentilles d'ailleurs) ne veulent pas me faire une copie ? Car jai senti quils étaient très satisfaits de cet artisan et ont été surpris que je leur dise que c'est un tricheur. Ai-je le droit de faire appel à un huissier ?
28 juillet 2009 à 00:11
Litiges travaux avis d'expert 1
Invité
Deux factures avec un numéro identique
Invité
Il est possible de faire une sommation interpellative par huissier, mais ça ne prouvera éventuellement qu'une chose, le même numéro sur 2 factures. L'artisan dira qu'il y a une erreur de numéro. Dans le pire des cas, c'est une fraude fiscale. Cela ne justifie pas de ne pas payer la facture surtout que le litige ne porte pas sur ce point... Il est plutôt préférable (et plus utile) de vous concentrer sur vos arguments et de les démontrer.
28 juillet 2009 à 14:03
Litiges travaux avis d'expert 2
Deux factures avec un numéro identique
Bonjour. Dans votre cas, il y a deux points juridiques distincts :
1/ Vous êtes en procès avec l'artisan ; d'après vos indications, l'affaire est pendante devant le Tribunal d'instance. Avez-vous un avocat ? Pour quelles raisons une copie de la facture des autres clients vous est-elle nécessaire ? Rien n'oblige légalement ces derniers à vous la fournir, sauf réquisition du juge du fond.
2/ Le fait que cet artisan ait produit deux factures destinées à des clients différents, ne concernant pas les mêmes travaux mais portant le même numéro, n'a, à priori, aucun lien juridique avec votre procès. En revanche, la façon de procéder de cet entrepreneur pourrait éventuellement constituer et sous toutes réserves, une présomption de fraude fiscale. C'est à vous de décider si vous voulez faire un signalement à la Direction des Services Fiscaux.
Cordialement
1/ Vous êtes en procès avec l'artisan ; d'après vos indications, l'affaire est pendante devant le Tribunal d'instance. Avez-vous un avocat ? Pour quelles raisons une copie de la facture des autres clients vous est-elle nécessaire ? Rien n'oblige légalement ces derniers à vous la fournir, sauf réquisition du juge du fond.
2/ Le fait que cet artisan ait produit deux factures destinées à des clients différents, ne concernant pas les mêmes travaux mais portant le même numéro, n'a, à priori, aucun lien juridique avec votre procès. En revanche, la façon de procéder de cet entrepreneur pourrait éventuellement constituer et sous toutes réserves, une présomption de fraude fiscale. C'est à vous de décider si vous voulez faire un signalement à la Direction des Services Fiscaux.
Cordialement
28 juillet 2009 à 11:55
Litiges travaux avis d'expert 3
Invité
Deux factures avec un numéro identique
Invité
Je ne comprend pas ? Que cherchez-vous à faire ? Pourquoi un tel acharnement sur cet artisan ?
Quel est le problème qui vous est engendré par ce numéro de facture ?
Quel est le problème qui vous est engendré par ce numéro de facture ?
05 août 2009 à 21:47
Litiges travaux avis d'expert 4
Invité
Deux factures avec un numéro identique
Invité
Il n'y a pas fraude pour une erreur de n° de facture et encore moins de triche ?
Que cherchez-vous ?
Si l'autre personne est très satisfaite du travail de cet artisan.
Posez-vous des questions, les artisans ne sont pas tous des escrocs.
Les gens profitent depuis quelques années de la mauvaise publicité que les médias et les forums de discussions font aux artisans du bâtiment.
Les artisans n'ont pas le temps de venir s'épandre sur les forums.
Les mauvais clients, mauvais payeurs existent aussi. pb
Que cherchez-vous ?
Si l'autre personne est très satisfaite du travail de cet artisan.
Posez-vous des questions, les artisans ne sont pas tous des escrocs.
Les gens profitent depuis quelques années de la mauvaise publicité que les médias et les forums de discussions font aux artisans du bâtiment.
Les artisans n'ont pas le temps de venir s'épandre sur les forums.
Les mauvais clients, mauvais payeurs existent aussi. pb
21 septembre 2009 à 11:26
