Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients
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Question Forum Litiges Travaux : Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients
Bonjour,
En tant que maître d’œuvre, j'ai été mandaté par mes clients sur le chantier de rénovation de leur maison.
Les clients, mécontents des travaux, ont fait passer un huissier afin de faire constater les malfaçons de leur chantier. Il reste 2 factures au nom de ma société que les clients refusent de payer suite aux malfaçons constatées. Le constructeur réfute entièrement ces malfaçons et m'a envoyé une sommation de payer les dites factures.
Entre temps, les clients ont fait changer leur serrure car le constructeur avait la clef de leur maison. Le constructeur ne voulant plus venir tant que les factures n'étaient pas réglées a tout de même fait passer un huissier pour constater le changement de serrure sans pour autant prévenir mes clients ni moi-même de son passage, si bien que seul l'huissier et son chef de chantier étaient présents ce jour là...
Pour les factures encore à payer, les travaux qui y sont mentionnés ne sont pas tous terminés dans la maison, et de mon côté j'ai par mail fait une délégation de paiement à mes clients comme pour les factures précédentes dont le paiement s'était bien déroulé.
Bref ma question principale est de savoir ce que je risque personnellement ? Le constructeur laisse 10 jours pour que je puisse le payer avant de saisir le tribunal mais hors de question pour moi de payer une somme que je ne lui dois pas, pour un litige entre lui et mes clients.
Il m'a joint dans la sommation de paiement un SMS de ma cliente à son chef de chantier où elle dit qu'elle arrête le chantier mais cela a-t-il valeur de rupture de contrat ?
Merci de votre lecture et j'attends vos éclairages !
En tant que maître d’œuvre, j'ai été mandaté par mes clients sur le chantier de rénovation de leur maison.
Les clients, mécontents des travaux, ont fait passer un huissier afin de faire constater les malfaçons de leur chantier. Il reste 2 factures au nom de ma société que les clients refusent de payer suite aux malfaçons constatées. Le constructeur réfute entièrement ces malfaçons et m'a envoyé une sommation de payer les dites factures.
Entre temps, les clients ont fait changer leur serrure car le constructeur avait la clef de leur maison. Le constructeur ne voulant plus venir tant que les factures n'étaient pas réglées a tout de même fait passer un huissier pour constater le changement de serrure sans pour autant prévenir mes clients ni moi-même de son passage, si bien que seul l'huissier et son chef de chantier étaient présents ce jour là...
Pour les factures encore à payer, les travaux qui y sont mentionnés ne sont pas tous terminés dans la maison, et de mon côté j'ai par mail fait une délégation de paiement à mes clients comme pour les factures précédentes dont le paiement s'était bien déroulé.
Bref ma question principale est de savoir ce que je risque personnellement ? Le constructeur laisse 10 jours pour que je puisse le payer avant de saisir le tribunal mais hors de question pour moi de payer une somme que je ne lui dois pas, pour un litige entre lui et mes clients.
Il m'a joint dans la sommation de paiement un SMS de ma cliente à son chef de chantier où elle dit qu'elle arrête le chantier mais cela a-t-il valeur de rupture de contrat ?
Merci de votre lecture et j'attends vos éclairages !
09 janvier 2023 à 21:36
Réponse 1 du forum litiges travaux
Invité
Litiges factures maître d'oeuvre constructeur clients
Invité
Bonjour.
On pourrait dire que déjà, le refus de payer n'est jamais une bonne chose et ne prouve pas la bonne foi des personnes qui invoquent un prétexte justifiant ce refus.
S'il y a des malfaçons, un huissier n'est généralement pas compétent pour juger des travaux mal faits, c'est du ressort d'un expert.
Et si votre affaire allait devant le tribunal, c'est ce dernier qui le désignerait.
L'erreur que votre client a faite, c'est de changer les serrures, et un tribunal le lui fera remarquer, aurait-il quelque chose à cacher ? Dans votre cas, et avant d'en arriver à cet extrême, il serait bien de pouvoir trouver un terrain d'entente et un arrangement à l'amiable, car ce genre d'affaire peut durer plusieurs années.
Voyez ce que dit le code civil dans ses articles 1315 et 1353 qui vous orienteront plus précisément.
Attention aussi au contrat qui a été signé entre les parties, on ne peut arrêter les travaux du jour au lendemain, si vous avez signé un devis ou un bon de commande, vous êtes engagé.
Une rupture de contrat comme vous l'indiquez peut se retourner contre vos clients, et être condamnés à des dommages et intérêts, correspondant à la perte financière qu'aurait produit ces travaux s'ils avaient été menés jusqu'à leur terme. Personnellement, j'essaierais un terrain d'entente ou les conseils d'un avocat spécialisé.
Cordialement.
JR48
On pourrait dire que déjà, le refus de payer n'est jamais une bonne chose et ne prouve pas la bonne foi des personnes qui invoquent un prétexte justifiant ce refus.
S'il y a des malfaçons, un huissier n'est généralement pas compétent pour juger des travaux mal faits, c'est du ressort d'un expert.
Et si votre affaire allait devant le tribunal, c'est ce dernier qui le désignerait.
L'erreur que votre client a faite, c'est de changer les serrures, et un tribunal le lui fera remarquer, aurait-il quelque chose à cacher ? Dans votre cas, et avant d'en arriver à cet extrême, il serait bien de pouvoir trouver un terrain d'entente et un arrangement à l'amiable, car ce genre d'affaire peut durer plusieurs années.
Voyez ce que dit le code civil dans ses articles 1315 et 1353 qui vous orienteront plus précisément.
Attention aussi au contrat qui a été signé entre les parties, on ne peut arrêter les travaux du jour au lendemain, si vous avez signé un devis ou un bon de commande, vous êtes engagé.
Une rupture de contrat comme vous l'indiquez peut se retourner contre vos clients, et être condamnés à des dommages et intérêts, correspondant à la perte financière qu'aurait produit ces travaux s'ils avaient été menés jusqu'à leur terme. Personnellement, j'essaierais un terrain d'entente ou les conseils d'un avocat spécialisé.
Cordialement.
JR48
10 janvier 2023 à 12:50
