Factures explosant le devis initial
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Conseils pour résoudre un litige : Factures explosant le devis initial
Invité
Bonjour,
Pour la réalisation d'une rénovation et l'agrandissement de ma maison, j'ai fait appel à un artisan.
Pour l'ensemble des travaux, il m'a établi un devis très sommaire.
Étant novice en la matière, j'ai donc accepté ce devis (d'un montant raisonnable).
Les travaux s'effectuant normalement, je réglais les factures en toute logique jusqu'à hauteur du devis (et même un peu plus).
Sur la fin des travaux, l'artisan ne venait plus sur le chantier, laissant mon beau frère (soi-disant engagé par l'artisan mais qui n'a eu ni contrat ni rémunération ?!), seul faire les bandes à placo et poser 130 m² de carrelage...
Aujourd'hui, l'artisan me réclame une ultime facture (2 ans après l'emménagement !) de plus de 10 000 (pour les matériaux et la main d'uvre), me menaçant de la visite d'un huissier si je ne commence pas à régler très vite. Que dois-je faire ? Ai-je un recours possible afin de réfuter cette facture ?
Merci.
Pour la réalisation d'une rénovation et l'agrandissement de ma maison, j'ai fait appel à un artisan.
Pour l'ensemble des travaux, il m'a établi un devis très sommaire.
Étant novice en la matière, j'ai donc accepté ce devis (d'un montant raisonnable).
Les travaux s'effectuant normalement, je réglais les factures en toute logique jusqu'à hauteur du devis (et même un peu plus).
Sur la fin des travaux, l'artisan ne venait plus sur le chantier, laissant mon beau frère (soi-disant engagé par l'artisan mais qui n'a eu ni contrat ni rémunération ?!), seul faire les bandes à placo et poser 130 m² de carrelage...
Aujourd'hui, l'artisan me réclame une ultime facture (2 ans après l'emménagement !) de plus de 10 000 (pour les matériaux et la main d'uvre), me menaçant de la visite d'un huissier si je ne commence pas à régler très vite. Que dois-je faire ? Ai-je un recours possible afin de réfuter cette facture ?
Merci.
13 janvier 2011 à 11:14
Litige facture travaux 1
Factures explosant le devis initial
Bonjour ; avant de pouvoir vous répondre, il faudrait savoir quelles sont exactement les "relations" de cet artisan avec votre beau-frère, car il semblerait y avoir, sinon présomption, du moins suspicion d'utilisation de main-d'uvre illégale, et en tout cas fraude qui pourrait être susceptible de "tempérer" les prétentions de votre interlocuteur.
Cordialement
Cordialement
14 janvier 2011 à 15:21
Litige facture travaux 2
Invité
Factures explosant le devis initial
Invité
Disons que mon beau-frère (qui a une formation dans le bâtiment) n'avait pas de travail à l'époque et que l'artisan l'a pris en lui promettant contrat et salaire... il l'a, semble-t-il rémunéré (de main à main) pour d'autres petits chantiers mais concernant la maison... rien !
15 janvier 2011 à 10:46
Litige facture travaux 3
Factures explosant le devis initial
Bonjour. Il semblerait ressortir de ce que vous dites (jusqu'à hauteur du devis et même un peu plus / Beau-frère engagé sans contrat / devis d'un montant raisonnable, etc.) que dans votre affaire il y ait suspicion de plusieurs fraudes (travail dissimulé / peut-être fraude à la TVA / non respect de la réglementation du travail / fraude à l'URSSAF), situations dans lesquelles, du moins pour certaines d'entr'elles, vous pouvez vous trouvez "en fâcheuse position".
Dès lors, je ne vous donnerai qu'une règle : vous avez approuvé et signé un devis d'un certain montant ; vous n'avez donc à payer que jusqu'à concurrence de ce montant puisque vous n'avez signé aucun devis complémentaire. Cordialement.
Dès lors, je ne vous donnerai qu'une règle : vous avez approuvé et signé un devis d'un certain montant ; vous n'avez donc à payer que jusqu'à concurrence de ce montant puisque vous n'avez signé aucun devis complémentaire. Cordialement.
16 janvier 2011 à 16:57
