Délai de facturation après travaux
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Question Forum Litiges Travaux : Délai de facturation après travaux
Invité
Bonjour à tous,
Ma question ne relève pas réellement d'un litige, mais cette catégorie me paraît la plus appropriée.
J'ai fait réaliser par un artisan un escalier intérieur et deux verrières, en deux temps.
L'escalier a fait l'objet d'un premier devis, a été posé et facturé, et payé, disons en octobre 2018.
Pour les verrières, j'ai également reçu un devis, que j'ai renvoyé signé, et les travaux ont été effectués en novembre 2018.
A la réception nous avons émis une réserve sur les finitions. L'artisan a alors proposé soit une remise, soit une retouche, nous avons choisi la retouche.
Le délai avant intervention a alors été très long, et lors de l'intervention réalisée par un sous-traitant de l'artisan en début d'année 2019, ce dernier a reconnu lui-même que la solution proposée ne convenait pas et a remballé son matériel sans modifier les verrières.
Depuis, je n'ai plus aucune nouvelle, ni de l'artisan ni de son sous-traitant.
Entre-temps, j'ai appris que mon artisan stoppait son activité, et en cherchant sur internet je me suis rendu compte que sa société avait été fermée depuis décembre 2018, et n'est plus enregistrée au RCS depuis cette date.
J'ai donc deux questions :
- L'artisan a-t-il un délai maxi pour me facturer à l'issue des travaux (même sans tenir compte de nos réserves qui n'ont été émises qu'oralement) ?
- Peut-il encore me facturer alors que sa société est à présent fermée, et ce depuis 5 mois ?
Dans l'attente je garde de côté la somme nécessaire au paiement, mais je ne sais pas combien de temps je dois considérer être redevable en l'absence de toute facturation...
Et surtout je n'ai aucun signe de vie de l'artisan ! Je ne suis pas malhonnête, mais j'estime que ce n'est tout de même pas à moi de lui courir après pour le payer ?!
Cette situation est un "flou" juridique puisque la loi semble seulement définir un délai de recouvrement de la somme à partir de la date d'émission de facture, dans mon cas il n'y a même pas de facture...
Je suis preneur de vos avis, merci par avance.
Ma question ne relève pas réellement d'un litige, mais cette catégorie me paraît la plus appropriée.
J'ai fait réaliser par un artisan un escalier intérieur et deux verrières, en deux temps.
L'escalier a fait l'objet d'un premier devis, a été posé et facturé, et payé, disons en octobre 2018.
Pour les verrières, j'ai également reçu un devis, que j'ai renvoyé signé, et les travaux ont été effectués en novembre 2018.
A la réception nous avons émis une réserve sur les finitions. L'artisan a alors proposé soit une remise, soit une retouche, nous avons choisi la retouche.
Le délai avant intervention a alors été très long, et lors de l'intervention réalisée par un sous-traitant de l'artisan en début d'année 2019, ce dernier a reconnu lui-même que la solution proposée ne convenait pas et a remballé son matériel sans modifier les verrières.
Depuis, je n'ai plus aucune nouvelle, ni de l'artisan ni de son sous-traitant.
Entre-temps, j'ai appris que mon artisan stoppait son activité, et en cherchant sur internet je me suis rendu compte que sa société avait été fermée depuis décembre 2018, et n'est plus enregistrée au RCS depuis cette date.
J'ai donc deux questions :
- L'artisan a-t-il un délai maxi pour me facturer à l'issue des travaux (même sans tenir compte de nos réserves qui n'ont été émises qu'oralement) ?
- Peut-il encore me facturer alors que sa société est à présent fermée, et ce depuis 5 mois ?
Dans l'attente je garde de côté la somme nécessaire au paiement, mais je ne sais pas combien de temps je dois considérer être redevable en l'absence de toute facturation...
Et surtout je n'ai aucun signe de vie de l'artisan ! Je ne suis pas malhonnête, mais j'estime que ce n'est tout de même pas à moi de lui courir après pour le payer ?!
Cette situation est un "flou" juridique puisque la loi semble seulement définir un délai de recouvrement de la somme à partir de la date d'émission de facture, dans mon cas il n'y a même pas de facture...
Je suis preneur de vos avis, merci par avance.
09 mai 2019 à 13:30
Réponse 1 d'un contributeur du forum litiges travaux
Délai de facturation après travaux
Bonjour.
Pour moi, si la Société n'existe plus celle-ci ne peut plus rien facturer.
Mais rien ne vous empêche de consulter un conseiller juridique auprès de votre assurance ou bancaire.
Pour moi, si la Société n'existe plus celle-ci ne peut plus rien facturer.
Mais rien ne vous empêche de consulter un conseiller juridique auprès de votre assurance ou bancaire.
07 juillet 2019 à 17:26
