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LRAR refusée par le destinataire

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783

Problèmes litiges : LRAR refusée par le destinataire


Invité
invité
Bonjour
Comment faire parvenir une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) à une entreprise si celle-ci la refuse ?
Quels autres moyens puis-je utiliser ?
Merci pour votre aide. RComand
17 juin 2009 à 14:09
Conseils 1 pour régler les litiges

LRAR refusée par le destinataire

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Dans le cas que vous citez, la seule solution est l'acte extra-judiciaire, c'est-à- dire la notification par huissier. Cordialement.
20 juin 2009 à 10:16
Conseils 2 pour régler les litiges

LRAR refusée par le destinataire


Invité
invité
Bonjour,
La Lettre Recommandée AR fut acceptée. Merci pour votre réponse.
Cordialement. RC
29 juin 2009 à 21:22

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