Pose panneau publicitaire sur façade sans demande d'autorisation
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Questions forum litiges travaux : Pose panneau publicitaire sur façade sans demande d'autorisation
Invité
Bonjour,
J'ai une petite question car mon voisin d'en face s'est fait posé des fenêtres devant chez lui par une entreprise et cette entreprise s'est permise de mettre un panneau publicitaire sur ma façade sans me demander mon accord et en plus, ils m'ont vu toute la journée devant chez moi.
Ils ont attendu que je parte pour la poser. Que puis-je faire ? D'avance, merci.
J'ai une petite question car mon voisin d'en face s'est fait posé des fenêtres devant chez lui par une entreprise et cette entreprise s'est permise de mettre un panneau publicitaire sur ma façade sans me demander mon accord et en plus, ils m'ont vu toute la journée devant chez moi.
Ils ont attendu que je parte pour la poser. Que puis-je faire ? D'avance, merci.
31 janvier 2009 à 03:47
Litige 1 travaux de rénovation
Invité
Pose panneau publicitaire sur façade sans demande d'autorisation
Invité
Bonjour, voici une piste à envisager, saisir le juge de proximité qui est compétent pour juger des affaires personnelles ou mobilières dont il est saisi par toute personne physique (pour les besoins de sa vie personnelle et professionnelle) jusqu'à la valeur de 4 000 ou d'une valeur indéterminée mais qui a pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant ne dépasse pas 4 000 .
En clair, tous les petits litiges quotidiens (tels les litiges liés aux troubles de voisinage, à la consommation) sont transférés du tribunal d'instance au juge de proximité.
En clair, tous les petits litiges quotidiens (tels les litiges liés aux troubles de voisinage, à la consommation) sont transférés du tribunal d'instance au juge de proximité.
Litige 2 travaux de rénovation
Invité
Pose panneau publicitaire sur façade sans demande d'autorisation
Invité
Bien entendu, cette entreprise n'a pas le droit de poser un panneau publicitaire sur votre façade sans votre accord, à moins que vous soyez locataire.
Vous devez lui adresser un courrier en LRAR, en lui demandant de procéder au retrait de ce panneau et en la sommant de s'exécuter dans un délai très bref (quelques jours) et n'oubliez pas de préciser la durée du délai.
Si elle ne s'exécute pas, vous allez au greffe du tribunal d'instance pour l'assigner et obtenir du juge une décision d'obligation de faire éventuellement assortie d'une astreinte. Le greffier vous aidera à remplir le formulaire.
Vous devez lui adresser un courrier en LRAR, en lui demandant de procéder au retrait de ce panneau et en la sommant de s'exécuter dans un délai très bref (quelques jours) et n'oubliez pas de préciser la durée du délai.
Si elle ne s'exécute pas, vous allez au greffe du tribunal d'instance pour l'assigner et obtenir du juge une décision d'obligation de faire éventuellement assortie d'une astreinte. Le greffier vous aidera à remplir le formulaire.
Litige 3 travaux de rénovation
Invité
Pose panneau publicitaire sur façade sans demande d'autorisation
Invité
Bonjour,
ben voyons, pourquoi se priver ? ! ça en dit long sur l'état d'esprit d'une telle entreprise !
Votre façade vous appartient ! si je ne m'abuse, cette intrusion est une atteinte à la propriété privée ! Par ailleurs certaines municipalités interdisent l'affichage sauvage.
Peut-être les joindre par téléphone, pour leur demander de régler cette situation à l'amiable (l'emplacement publicitaire s'il est autorisé, se paie !). Sinon, je pense qu'il vous faut mettre cette société en demeure (par LRAR) de tout remettre en état (y compris les détériorations de façade), avec éventuellement indemnisation pour préjudice (frais de LRAR, etc.) sous peine de poursuites pour atteinte à la propriété privée.
Cordialement. JF
ben voyons, pourquoi se priver ? ! ça en dit long sur l'état d'esprit d'une telle entreprise !
Votre façade vous appartient ! si je ne m'abuse, cette intrusion est une atteinte à la propriété privée ! Par ailleurs certaines municipalités interdisent l'affichage sauvage.
Peut-être les joindre par téléphone, pour leur demander de régler cette situation à l'amiable (l'emplacement publicitaire s'il est autorisé, se paie !). Sinon, je pense qu'il vous faut mettre cette société en demeure (par LRAR) de tout remettre en état (y compris les détériorations de façade), avec éventuellement indemnisation pour préjudice (frais de LRAR, etc.) sous peine de poursuites pour atteinte à la propriété privée.
Cordialement. JF
Litige 4 travaux de rénovation
Invité
Pose panneau publicitaire sur façade sans demande d'autorisation
Invité
Bonjour, vous la déposez.
G. B.
G. B.
Litige 5 travaux de rénovation
Invité
Pose panneau publicitaire sur façade sans demande d'autorisation
Invité
Bonjour G. B.
Je reconnais bien là votre humour !
Je complète votre réponse : ... et si elle est en bois, vous vous chauffez avec !
Cordialement. JF
Je reconnais bien là votre humour !
Je complète votre réponse : ... et si elle est en bois, vous vous chauffez avec !
Cordialement. JF
06 février 2009 à 02:27
