Travaux inachevés et inaction de l'entrepreneur
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
236
Litige locataire propriétaire : Travaux inachevés et inaction de l'entrepreneur
Invité
Bonjour, en octobre nous avons décidé d'effectuer des travaux d'un montant de 15000 dans notre maison pour larrivée dun heureux évènement prévu en décembre. Ces travaux devaient sachever courant novembre. Pour info le devis que nous avons signé est daté du mois doctobre 07 pour une livraison des travaux en septembre 07 mais nous ny avions pas prêté attention à lépoque. Nous avons déjà payé 13000 soit presque la totalité des travaux. A ce jour ils ne sont toujours pas terminés, loin de là, la maison est inhabitable ! De plus nous avions choisis des escaliers pour lesquels nous avons versé plus de 600 dahrres et lentrepreneur devait aller les chercher et payer le solde restant. Mais aujourdhui il prétend quil est interdit bancaire suite à des chèques impayés et donc ne peut pas aller chercher lescalier (nous avons reçu plusieurs relances du magasin et nous allons perdre les ahrres) ni les portes coulissantes et sans cela on ne peut pas continuer les travaux ! De plus nous pensons quil avait prévu son coup car les travaux ont stagnés durant plusieurs semaines avant que le problème ne se pose mais à chaque fois que nous pensions trouver une solution nous avons eu le droit à un baratin ! Nous sommes hébergés chez des amis, famille ou même parfois à lhôtel. Cela devient invivable surtout avec un bébé en bas âge, nous vivons comme des SDF alors que nous vivions auparavant dans cette maison et nous voulions juste améliorer laménagement pour larrivée de notre bébé... Que pouvons-nous faire et à qui peut-on demander de laide SVP ? Merci bien.
29 janvier 2008 à 02:01
Conseils des internautes 1 litiges
Invité
Travaux inachevés et inaction de l'entrepreneur
Invité
Bonjour, votre cas est complexe, et très difficile pour vous. Je pense qu'il vous faut mobiliser plusieurs aides, surtout que, sur ce fil de discussion ça va être long et délicat. Je vous propose plusieurs pistes :
- celle de ma réponse à la question 218, plus bas, dont je vous redonne ici un petit extrait :
"... au préalable il faudrait avoir mis en demeure par LRAR l'artisan défaillant. Le type de lettre pourrait être le suivant (source UFC Que Choisir, que je remercie):
"Vous vous étiez engagé à faire tels travaux pour telle somme, je vous ai versé tel acompte... les travaux ont été interrompus dans telle circonstance... Je vous mets en demeure de les reprendre sous 8 jours. A défaut je me verrai dans l'obligation de saisir les tribunaux, voire de faire statuer le juge en référé afin qu'il me donne l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise à vos frais en vertu de l'article 1144 du Code civil... ". Rappelez-lui dans cette lettre que le contrat prévoyait la livraison pour telle date...
- En même temps, essayez de contacter la "boutique de droit" la plus proche de votre localité. C'est une sorte d'antenne locale du ministère de la justice, un lieu dinformation sur les droits et un soutien dans les démarches administratives. Les consultations sont gratuites et assurées par des juristes. Selon la demande ils orientent vers les organismes ou les personnes compétentes. Si vous ne trouvez pas dans l'annuaire, demandez à votre mairie.
- Autre possibilité, la section locale de l'association de consommateurs UFC Que Choisir. Là aussi ce sont des bénévoles qui vous aideront (gratuitement) car la situation est complexe.
Mais n'oubliez pas la LRAR, c'est la base de départ juridique de votre recours.
Si vous avez du mal à trouver les organismes que je vous propose, revenez sur ce fil en donnant votre département et ville, je vous aiderai à les trouver. Bon courage ! Je vous souhaite un dénouement heureux, pour vous et votre bébé. Cordialement. JF
- celle de ma réponse à la question 218, plus bas, dont je vous redonne ici un petit extrait :
"... au préalable il faudrait avoir mis en demeure par LRAR l'artisan défaillant. Le type de lettre pourrait être le suivant (source UFC Que Choisir, que je remercie):
"Vous vous étiez engagé à faire tels travaux pour telle somme, je vous ai versé tel acompte... les travaux ont été interrompus dans telle circonstance... Je vous mets en demeure de les reprendre sous 8 jours. A défaut je me verrai dans l'obligation de saisir les tribunaux, voire de faire statuer le juge en référé afin qu'il me donne l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise à vos frais en vertu de l'article 1144 du Code civil... ". Rappelez-lui dans cette lettre que le contrat prévoyait la livraison pour telle date...
- En même temps, essayez de contacter la "boutique de droit" la plus proche de votre localité. C'est une sorte d'antenne locale du ministère de la justice, un lieu dinformation sur les droits et un soutien dans les démarches administratives. Les consultations sont gratuites et assurées par des juristes. Selon la demande ils orientent vers les organismes ou les personnes compétentes. Si vous ne trouvez pas dans l'annuaire, demandez à votre mairie.
- Autre possibilité, la section locale de l'association de consommateurs UFC Que Choisir. Là aussi ce sont des bénévoles qui vous aideront (gratuitement) car la situation est complexe.
Mais n'oubliez pas la LRAR, c'est la base de départ juridique de votre recours.
Si vous avez du mal à trouver les organismes que je vous propose, revenez sur ce fil en donnant votre département et ville, je vous aiderai à les trouver. Bon courage ! Je vous souhaite un dénouement heureux, pour vous et votre bébé. Cordialement. JF
29 janvier 2008 à 17:29
Conseils des internautes 2 litiges
Invité
Travaux inachevés et inaction de l'entrepreneur
Invité
Après avoir feuilleté votre forum nous avons effectivement envoyé une lettre de mise en demeure par LRAR la semaine dernière mais mis à part le fait quil a envoyé son dernier employé pour récupérer son matériel (il na pas pu le faire car nous avons verrouillé la deuxième serrure), il na pas donné signe de vie. Jai appelé la maison de la justice (est-ce la même chose que la « boutique de droit » ?) et nous avons pris rendez-vous avec un conciliateur, même si je pense quil faudra passer par un juge, car cette situation nous a coûté très cher autant moralement que financièrement. Mais peut être pourra-t-il nous conseiller ? Jai aussi appelé son assurance qui ma appris quil na pas payé ses échéances et donc ses garanties ont été suspendues, le 11 octobre (il a commencé les travaux le 10 octobre) et son contrat résilié depuis le 01 janvier 2008. Est-ce que cela peut avoir comme répercution quon ne soit pas remboursé ou indemnisé ? Je pense dépendre de lUFC Que choisir dArgenteuil, jhabite dans le 95 au Plessis Bouchard. Merci pour votre aide. SB
05 février 2008 à 02:29
Conseils des internautes 3 litiges
Travaux inachevés et inaction de l'entrepreneur
Bonjour. Oui, la Maison de justice est l'équivalent dans certaines régions, de la Boutique de Droit. Et pour l'UFC sur le 95, il y a Argenteuil 01 39 80 78 15, Fosses 01 34 68 71 75, Pontoise 01 30 32 12 12, St Gratien 01 34 17 24 45. Je vous souhaite de trouver l'appui nécessaire et d'obtenir réparation. Bon courage.
06 février 2008 à 02:45
Conseils des internautes 4 litiges
Invité
Travaux inachevés et inaction de l'entrepreneur
Invité
Bonjour,
Si vous aviez choisi la solution d'une maîtrise d'uvre tous ces problèmes n'auraient pas eu lieu.
Un maitre d'uvre gère le chantier du début à la fin et surtout analyse et valide toute modification du marché.
Grâce à cette méthode de travail je n'ai donné aucun acompte à l'entreprise à la signature et aucun débours en cours de chantier.
Le maitre d'uvre organisait une réunion 1 fois par semaine (compte rendu, planning etc.) et analysait l'avancement des travaux pour les paiements aux entreprises sur situation.
Cordialement.
Si vous aviez choisi la solution d'une maîtrise d'uvre tous ces problèmes n'auraient pas eu lieu.
Un maitre d'uvre gère le chantier du début à la fin et surtout analyse et valide toute modification du marché.
Grâce à cette méthode de travail je n'ai donné aucun acompte à l'entreprise à la signature et aucun débours en cours de chantier.
Le maitre d'uvre organisait une réunion 1 fois par semaine (compte rendu, planning etc.) et analysait l'avancement des travaux pour les paiements aux entreprises sur situation.
Cordialement.
04 janvier 2009 à 23:28
Conseils des internautes 5 litiges
Invité
Travaux inachevés et inaction de l'entrepreneur
Invité
Super comme idée et pourquoi ne pas leur proposer de ne jamais avoir fait de travaux.
Merci pour votre contribution pleine de sollicitude.
Merci pour votre contribution pleine de sollicitude.
18 janvier 2010 à 13:24
