Sous-traitance à 100 % par entrepreneur en maçonnerie générale
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Conseils démarches litiges : Sous-traitance à 100 % par entrepreneur en maçonnerie générale
Invité
Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon endroit pour demander cela mais... (au point où j'en suis, cela ne peut pas être pire, aller, je me lance...).
J'ai signé un marché de gros-oeuvre avec un entrepreneur de maçonnerie générale, celui-ci me garantissant que le gros-oeuvre serait effectué par ses ouvriers (voix verbale !), or il s'avère qu'après visite sur le chantier, en discutant avec les ouvriers (livrés à eux-même !) c'est une sous-traitance à 100 %.
Question : l'entreprise a-t-elle le droit de sous-traiter le gros oeuvre à 100 % ? N'est-ce pas du 1/3 par la loi ? Un énorme merci d'avance à tous ceux qui me répondront. Très cordialement.
J'ai signé un marché de gros-oeuvre avec un entrepreneur de maçonnerie générale, celui-ci me garantissant que le gros-oeuvre serait effectué par ses ouvriers (voix verbale !), or il s'avère qu'après visite sur le chantier, en discutant avec les ouvriers (livrés à eux-même !) c'est une sous-traitance à 100 %.
Question : l'entreprise a-t-elle le droit de sous-traiter le gros oeuvre à 100 % ? N'est-ce pas du 1/3 par la loi ? Un énorme merci d'avance à tous ceux qui me répondront. Très cordialement.
10 juillet 2008 à 00:30
Travaux maison litiges 1
Invité
Sous-traitance à 100 % par entrepreneur en maçonnerie générale
Invité
Bonjour,
Je n'ai pas connaissance d'une telle loi.
En revanche, vous pouvez vous interroger sur l'intérêt qu'avait votre entrepreneur à vous cacher cette réalité. J'ai moi-même sous-traité avec de nombreux partenaires, certifiés ISO 9001 ou qualifiés par mon entreprise, et c'était annoncé clairement au client. C'était (au moins) la même qualité et nous en étions seuls responsables devant le client, comme le prévoit la loi.
Je pense que vous pourriez revenir vers lui, muni de ces éléments, pour lui demander, par écrit, les attestations d'assurances qui couvriront les garanties de votre chantier (décennale, biennale...) et qui sera le chef de chantier (votre interlocuteur). Il est responsable de ses sous-traitants, mais l'assume-t-il dans la réalité ? A vérifier aussi comment sera suivi et surveillé le chantier, la hiérarchie des travaux, la qualité des fournitures...
Votre argument pour l'obtenir est tout trouvé, puisqu'il vous avait garanti oralement autre chose, votre inquiétude est légitime. S'il "dilue" les responsabilités, et ne vous produit pas d'engagement écrit, ce sera louche.
En somme, rien d'alarmant, sauf que de nos jours, sous-traitance signifie souvent (je n'ai pas dit : toujours, car le partenariat existe encore un peu) "essorage du sous-traitant", pression sur les prix pour que le donneur d'ordres se graisse davantage. Et là, c'est le client qui paie.
Je vous ai inquiété ? Plutôt rassuré, j'espère, une fois que vous aurez obtenu les garanties utiles.
Cordialement. JF
Je n'ai pas connaissance d'une telle loi.
En revanche, vous pouvez vous interroger sur l'intérêt qu'avait votre entrepreneur à vous cacher cette réalité. J'ai moi-même sous-traité avec de nombreux partenaires, certifiés ISO 9001 ou qualifiés par mon entreprise, et c'était annoncé clairement au client. C'était (au moins) la même qualité et nous en étions seuls responsables devant le client, comme le prévoit la loi.
Je pense que vous pourriez revenir vers lui, muni de ces éléments, pour lui demander, par écrit, les attestations d'assurances qui couvriront les garanties de votre chantier (décennale, biennale...) et qui sera le chef de chantier (votre interlocuteur). Il est responsable de ses sous-traitants, mais l'assume-t-il dans la réalité ? A vérifier aussi comment sera suivi et surveillé le chantier, la hiérarchie des travaux, la qualité des fournitures...
Votre argument pour l'obtenir est tout trouvé, puisqu'il vous avait garanti oralement autre chose, votre inquiétude est légitime. S'il "dilue" les responsabilités, et ne vous produit pas d'engagement écrit, ce sera louche.
En somme, rien d'alarmant, sauf que de nos jours, sous-traitance signifie souvent (je n'ai pas dit : toujours, car le partenariat existe encore un peu) "essorage du sous-traitant", pression sur les prix pour que le donneur d'ordres se graisse davantage. Et là, c'est le client qui paie.
Je vous ai inquiété ? Plutôt rassuré, j'espère, une fois que vous aurez obtenu les garanties utiles.
Cordialement. JF
10 juillet 2008 à 23:46
Travaux maison litiges 2
Invité
Sous-traitance à 100 % par entrepreneur en maçonnerie générale
Invité
Bonjour,
Vous dites que vous signez un marché de gros oeuvre et que c'est l'entrepreneur qui l'exécute ?
Expliquez-vous mieux ;
G.B.
Vous dites que vous signez un marché de gros oeuvre et que c'est l'entrepreneur qui l'exécute ?
Expliquez-vous mieux ;
G.B.
12 juillet 2008 à 02:27
Travaux maison litiges 3
Invité
Sous-traitance à 100 % par entrepreneur en maçonnerie générale
Invité
Merci JF pour votre réponse très claire.
Très cordialement
Très cordialement
15 juillet 2008 à 14:32
Travaux maison litiges 4
Invité
Sous-traitance à 100 % par entrepreneur en maçonnerie générale
Invité
Bonjour à tous, je dirige moi-même une entité qui régie l'intégralité de ses prestations en sous-traitance et c'est à mon idée, et cela se voit aux résultats Chiffre et satisfaction clients, l'une des meilleure combine pour économiser en tous points que ce soit pour le client comme pour l'entrepreneur (alliage qualité et prix).
A conditions bien sûr de certifier des contrats en bonne et due forme, de garanties concernant travaux, professionnalisme et assise financière de ceux-ci.
N'oublions pas ni en tant que professionnel ni en tant que particulier que ce qui est rare est cher et inversement.
Est-ce que vous pensez pouvoir gagner plus que celui grâce à qui vous gagnez ? Entendez par là qu'a moins d'être précurseur d'un domaine, il y aura toujours mieux que nous et moins cher que nous.
Sachez jouer de cette concurrence et vous vous développerez ou investirez sans peiner. A bon entendeur. Bonne continuation.
A conditions bien sûr de certifier des contrats en bonne et due forme, de garanties concernant travaux, professionnalisme et assise financière de ceux-ci.
N'oublions pas ni en tant que professionnel ni en tant que particulier que ce qui est rare est cher et inversement.
Est-ce que vous pensez pouvoir gagner plus que celui grâce à qui vous gagnez ? Entendez par là qu'a moins d'être précurseur d'un domaine, il y aura toujours mieux que nous et moins cher que nous.
Sachez jouer de cette concurrence et vous vous développerez ou investirez sans peiner. A bon entendeur. Bonne continuation.
18 avril 2012 à 07:08
