Entrepreneur et garantie décennale
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Problèmes litiges artisan : Entrepreneur et garantie décennale
Invité
Bonjour
La dalle du plancher chauffant de mon habitation se fissure en de nombreux endroits. L'entrepreneur ayant réalisé les travaux en 2003 a pu constater les faits.
Contacté l'an passé, il a demandé d'attendre le début de cette année pour entamer les démarches.
La lettre adressée avec accusé de réception a bien été remise en janvier.
Cependant, il refuse de communiquer les coordonnées de son assureur.
Comment puis-je passer outre pour entamer la procédure relative à la garantie décennale ?
Merci de vos réponses.
La dalle du plancher chauffant de mon habitation se fissure en de nombreux endroits. L'entrepreneur ayant réalisé les travaux en 2003 a pu constater les faits.
Contacté l'an passé, il a demandé d'attendre le début de cette année pour entamer les démarches.
La lettre adressée avec accusé de réception a bien été remise en janvier.
Cependant, il refuse de communiquer les coordonnées de son assureur.
Comment puis-je passer outre pour entamer la procédure relative à la garantie décennale ?
Merci de vos réponses.
06 février 2009 à 02:27
Conseils des internautes 1 litiges
Invité
Entrepreneur et garantie décennale
Invité
Bonjour, si votre dalle est grande, il n'y a sûrement pas de joints de dilatation. Votre assureur devrait pouvoir obtenir les coordonnées de l'entrepreneur. JF vous conseillera.
G. B.
G. B.
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Invité
Entrepreneur et garantie décennale
Invité
Ce n'est pas contre l'assurance que doit être engagée la procédure, mais contre l'entrepreneur.
Cela n'a donc pas d'importance que vous n'ayez pas les coordonnées de son assureur.
Mais ceci n'empêche pas qu'il faut toujours avant le début des travaux, exiger de l'entrepreneur la fourniture d'une attestation d'assurance en cours de validité et signée par l'assureur.
Cela évite, comme je l'ai déjà vu, de découvrir, en cas de problème, que l'entrepreneur n'est pas assuré et que de surcroît il a organisé son insolvabilité.
Cela n'a donc pas d'importance que vous n'ayez pas les coordonnées de son assureur.
Mais ceci n'empêche pas qu'il faut toujours avant le début des travaux, exiger de l'entrepreneur la fourniture d'une attestation d'assurance en cours de validité et signée par l'assureur.
Cela évite, comme je l'ai déjà vu, de découvrir, en cas de problème, que l'entrepreneur n'est pas assuré et que de surcroît il a organisé son insolvabilité.
Conseils des internautes 3 litiges
Invité
Entrepreneur et garantie décennale
Invité
Bonjour,
a priori, la procédure, c'est de mettre en demeure votre artisan par LRAR, de résoudre les désordres constatés (dont vous referez à nouveau un descriptif détaillé, en lui rappelant qu'il avait déjà été informé et vous avait demandé de retarder le déclenchement de la procédure à début 2009).
Dans cette lettre, vous pouvez lui donner un délai de 15 jours pour vous fournir une expertise et un échéancier précis de travaux.
Ajoutez que sans cela, vous serez dans l'obligation de saisir le justice.
S'il fait lui-même une remise en état satisfaisante, vous n'avez pas forcément besoin de le court-circuiter en contactant son assurance, mais encore faut-il qu'il prenne en charge rapidement et professionnellement votre problème.
Cordialement. JF
a priori, la procédure, c'est de mettre en demeure votre artisan par LRAR, de résoudre les désordres constatés (dont vous referez à nouveau un descriptif détaillé, en lui rappelant qu'il avait déjà été informé et vous avait demandé de retarder le déclenchement de la procédure à début 2009).
Dans cette lettre, vous pouvez lui donner un délai de 15 jours pour vous fournir une expertise et un échéancier précis de travaux.
Ajoutez que sans cela, vous serez dans l'obligation de saisir le justice.
S'il fait lui-même une remise en état satisfaisante, vous n'avez pas forcément besoin de le court-circuiter en contactant son assurance, mais encore faut-il qu'il prenne en charge rapidement et professionnellement votre problème.
Cordialement. JF
07 février 2009 à 03:27
