Changer moquette très abimée de mon séjour mais qui doit payer

1008

Problèmes litiges : Changer moquette très abimée de mon séjour mais qui doit payer

Invité

Bonjour !
Locataire depuis 3 ans de mon appartement, j'ai déjà changé le sol dans la chambre à coucher, mais à mes frais !
Aujourd'hui je souhaiterai changer la moquette de mon séjour très abimée par le temps et les années !
Et je voudrais savoir qui doit payer ?
Et quels arguments à faire valoir à mon propriétaire pour qu'il fasse quelque chose ?
Merci.

04 janvier 2010 à 11:09

Problèmes 1 litiges artisan

Changer moquette très abimée de mon séjour mais qui doit payer

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Le remplacement d'une moquette, sous réserve qu'il soit rendu nécessaire pour raison de vétusté (usure normale) est à la charge du propriétaire.
Mais la réglementation n'est pas très contraignante pour ce dernier : il est seulement tenu d'intervenir que si l'état du revêtement présente des risques manifestes pour la santé ou la sécurité physique (dispositions combinées du décret n° 2002-120 du 30 Janvier 2002 - art 2.3- et loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée - art 6 alinéa 1 et 2 et art 20-1°).
Les Pouvoirs Publics ne sont pas allés plus loin pour plusieurs raisons (on peut deviner lesquelles) et en estimant à tort ou à raison que la sanction pour le propriétaire n'entretenant pas correctement le logement, serait constituée par la difficulté pour trouver un locataire. Cordialement.

05 janvier 2010 à 14:52

Proposer une réponse à Changer moquette très abimée de mon séjour mais qui doit payer

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Entrepreneur fait retarder notre chantier délai de livraison dépassé chantier pas fini
  
  N°1476 : Bonjour, Voici notre cas catastrophique et désespéré, j’aimerai avoir votre conseil, aidez-nous s'il vous plait ! Nous avons signé un devis avec un entrepreneur qui a une Entreprise Générale du bâtiment pour notre...
• 2. Évacuation gaz brûlés chaudière murale
  
  N°11 : Bonjour, j'ai un souci avec la société Savelys, je leur ai fait contrôler l'évacuation de ma chaudière, dont l'aspect est douteux. Ils m'ont dit aucun problème monsieur. Les connaissant j'ai ensuite vérifié moi-même. Ce...
• 3. Litige société remplacement brûleur fioul par brûleur à granulés de bois
  
  N°1048 : Bonjour J'ai fait réalisé une modification de ma chaudière au fioul avec un brûleur aux pellets installé par la société XXX. A ce jour, mon installation ne fonctionne pas. La société XXX me dit qu'ils se sont trompés...
• 4. Liquidateur judiciaire réclame solde chantier pas fini
  
  N°150 : Bonjour, voilà un an et demi que nous nous battons pour que l'entrepreneur finisse les travaux pour lesquels il a été payé. Il a fallu une mise en demeure pour le toit qui a finalement été réalisé mais dans la maison après...
• 5. Non respect du devis avec travaux en plus non compris dedans
  
  N°1748 : Bonjour, Je vais essayer d'être clair. :o) J'ai demandé à un artisan de me faire des travaux de rénovation dans ma maison SECONDAIRE : électricité, plomberie et peinture. Il me fournit un devis avec "le détail". Avant...
• 6. Contrat non respecté obligation de payer la somme due
  
  N°937 : Bonjour, Nous avons signé un devis pour des travaux de rénovations dans nos WC et salle de bain. Il n'y a aucune pénalité de retard ni de date de fin de travaux mais le responsable nous a certifié oralement que ça mettrait une...
• 7. Propriétaire me demande de lui payer le gaz sans me donner de factures
  
  N°1042 : Bonjour, j'habite actuellement un appartement de 55 m². Le système de chauffage est une chaudière à gaz propane. Ma propriétaire me demande de lui payer le gaz sans me donner de factures, est-ce légal ? De plus, le montant...
• 8. Recours contre fabricant chaudière à granulés pour dysfonctionnement
  
  N°1305 : Bonjour, Nous avons une chaudière à granulés de marque Froling P4 depuis 1 an et demi (donc, toujours sous garantie). Depuis deux mois, nous avons problème sur problème. L'installateur est intervenu au moins une dizaine...
• 9. Jamais de réponse
  
  N°427 : Bonjour, après 2 ans ma chaudière "Weishaupt" est tombée en panne pour 990 € ! J'ai demandé à la société Weishaupt de participer aux frais, ça fait 6 fois que je leur écrit, personne ne me répond jamais ni par E-mail ni...
• 10. Refus d'intervention Savelys
  
  N°192 : Bonjour, J'ai un problème avec ma chaudière qui a 19 ans. En effet l'eau ne chauffe plus ou met énormément de temps à chauffer. J'ai donc fait venir Savelys avec qui j'ai un contrat d'entretien depuis 13 ans et que j'appelle...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales