Contrat non respecté obligation de payer la somme due
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Questions forum litige travaux : Contrat non respecté obligation de payer la somme due
Invité
Bonjour,
Nous avons signé un devis pour des travaux de rénovations dans nos WC et salle de bain.
Il n'y a aucune pénalité de retard ni de date de fin de travaux mais le responsable nous a certifié oralement que ça mettrait une semaine.
Or ça fait 1 mois que ça dure. Il nous confirme une date et ne vient pas, ne prévient pas.
Et le scénario se répète à plusieurs reprises...
Les ouvriers et le responsable lui-même utilisent nos affaires sans notre accord : cafetières, verres, mugs, plaque électrique qu'ils ne nettoient pas.
Le contrat signé entre les 2 parties stipule qu'il doit laver à chaque fin de journée, or c'est le bazar qui s'étale jusque les autres pièces. Ils poncent, percent et laissent tout au sol.
Certaines choses mentionnées dans le contrat ne sont pas faites comme le carrelage derrière le meuble de salle de bain qui n'est pas fait. Il a préféré mettre une planche au fond du meuble pour faire cache-misère alors que cette planche c'est l'étagère de ce meuble ? !
Lorsque le ballon d'eau chaude a été installé ils nous ont retiré 2 étagères mais ne nous en a pas fixé d'autres !
Au vu du non respect du contrat et d'autrui, suis-je dans le droit de ne pas lui donner la somme due et de lui demander de remballer ces affaires ?
Nous n'avons tellement plus confiance en lui que nous comptons changer la serrure avant même qu'il nous rende les clés de l'appartement (nous sommes propriétaires).
Merci d'avance.
Nous avons signé un devis pour des travaux de rénovations dans nos WC et salle de bain.
Il n'y a aucune pénalité de retard ni de date de fin de travaux mais le responsable nous a certifié oralement que ça mettrait une semaine.
Or ça fait 1 mois que ça dure. Il nous confirme une date et ne vient pas, ne prévient pas.
Et le scénario se répète à plusieurs reprises...
Les ouvriers et le responsable lui-même utilisent nos affaires sans notre accord : cafetières, verres, mugs, plaque électrique qu'ils ne nettoient pas.
Le contrat signé entre les 2 parties stipule qu'il doit laver à chaque fin de journée, or c'est le bazar qui s'étale jusque les autres pièces. Ils poncent, percent et laissent tout au sol.
Certaines choses mentionnées dans le contrat ne sont pas faites comme le carrelage derrière le meuble de salle de bain qui n'est pas fait. Il a préféré mettre une planche au fond du meuble pour faire cache-misère alors que cette planche c'est l'étagère de ce meuble ? !
Lorsque le ballon d'eau chaude a été installé ils nous ont retiré 2 étagères mais ne nous en a pas fixé d'autres !
Au vu du non respect du contrat et d'autrui, suis-je dans le droit de ne pas lui donner la somme due et de lui demander de remballer ces affaires ?
Nous n'avons tellement plus confiance en lui que nous comptons changer la serrure avant même qu'il nous rende les clés de l'appartement (nous sommes propriétaires).
Merci d'avance.
02 novembre 2009 à 17:23
Conseils démarches litiges 1
Contrat non respecté obligation de payer la somme due
Bonjour. Votre question en comporte plusieurs en réalité.
D'abord une remarque : je ne sais pas si cela se pratique dans votre région, mais chez moi on met toujours à la disposition des ouvriers des boissons avec les ustensiles nécessaires.
Pour le nettoyage journalier, vous rappelez fermement à votre artisan ses obligations découlant du contrat.
Vous lui indiquez que vous refusez l'absence de carrelage derrière le meuble et que vous exigez le respect du contrat.
Pour ce qui est du ballon d'eau chaude, si le devis n'indique pas "déplacement de deux étagères", en droit strict l'artisan n'est pas tenu de les réinstaller.
Vous êtes tenu d'aller jusqu'au bout du contrat. Ce n'est qu'ensuite au moment de la réception des travaux que vous règlerez vos différents.
J'ajoute enfin que si le devis ne comporte pas d'estimation de la durée des travaux, il est très difficile de le mettre en demeure, sauf le cas où la durée des interruptions n'est pas raisonnable eu égard au chantier.
Cordialement.
D'abord une remarque : je ne sais pas si cela se pratique dans votre région, mais chez moi on met toujours à la disposition des ouvriers des boissons avec les ustensiles nécessaires.
Pour le nettoyage journalier, vous rappelez fermement à votre artisan ses obligations découlant du contrat.
Vous lui indiquez que vous refusez l'absence de carrelage derrière le meuble et que vous exigez le respect du contrat.
Pour ce qui est du ballon d'eau chaude, si le devis n'indique pas "déplacement de deux étagères", en droit strict l'artisan n'est pas tenu de les réinstaller.
Vous êtes tenu d'aller jusqu'au bout du contrat. Ce n'est qu'ensuite au moment de la réception des travaux que vous règlerez vos différents.
J'ajoute enfin que si le devis ne comporte pas d'estimation de la durée des travaux, il est très difficile de le mettre en demeure, sauf le cas où la durée des interruptions n'est pas raisonnable eu égard au chantier.
Cordialement.
03 novembre 2009 à 10:43
