Annulation d'un devis signé pour cause de santé

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Conseils litiges travaux : Annulation d'un devis signé pour cause de santé

Invité

Je suis en litige avec un maçon qui m'a assigné au tribunal pour perte de chiffre d'affaire et désorganisation de son planning car j'ai résilié le devis pour cause de santé. Le chantier est une petite extension de maison dont j'ai gardé les fouilles à faire (économie) je ne peux plus les faire. J'ai reconnu les torts et proposé 300 € de dédommagement pour le devis car il n'a fait que ca ? Cela ne suffit pas ? Sachant que son devis n'a pas de date de commencement de travaux et qu'il est incapable de m'en donner une, de plus son devis est calculé avec une TVA à 5,5% sur un chantier neuf ? Bizarre !

14 mars 2008 à 13:43

Recours 1 facture artisan

Annulation d'un devis signé pour cause de santé

Invité

Bonjour, une désorganisation de planning, pour un chantier qui n'est même pas planifié, cela me parait fantaisiste ! Selon l'UFC, "l'entrepreneur n'a à vous réclamer aucune indemnité au motif que vous n'avez pas donné suite à une offre de travaux. Il ne peut le faire que s'il apporte la preuve que vous avez rompu abusivement des pourparlers très avancés. Cet abus ne sera reconnu que dans des cas extrêmes de mauvaise foi". Pourparlers avancés... quand aucun calendrier de travaux n'a été donné ?
Si le maçon maintient son action en justice, vous auriez peut être intérêt à vous rapprocher d'une section locale de l'UFC ou de la boutique du droit, pour vous faire appuyer. Il faudrait entre autres analyser très précisément les termes dans lesquels votre devis a été validé. Cordialement. JF

19 mars 2008 à 15:01

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