Comment annuler un devis signé
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Question Forum Litiges Travaux : Comment annuler un devis signé
Bonjour.
Nous avons fait faire un devis à un plaquiste, pour ce faire nous lui avons fourni le plan avec tous les métrés.
Celui-ci nous a fait un devis détaillé avec les quantité de placo au m².
Ce devis nous paraissant intéressant nous avons signé avec bon pour accord.
Au moment du début des travaux, l'artisan est revenu sur le chantier et s'est rendu compte qu'il n'avait pas correctement chiffré les quantités (toutes les dimensions se trouvaient pourtant sur les plans) et nous réclame un supplément de 1800 €.
La question est : est-il en droit de rajouter sous prétexte que si non il posera que les m² prévus au devis ?
Nous ne sommes pas des professionnels et ne pouvions pas savoir que les quantités qu'il avait notées ne correspondaient pas aux surfaces réelles.
Et dans ce cas pouvons-nous annuler le devis ?
Merci de votre aide.
Nous avons fait faire un devis à un plaquiste, pour ce faire nous lui avons fourni le plan avec tous les métrés.
Celui-ci nous a fait un devis détaillé avec les quantité de placo au m².
Ce devis nous paraissant intéressant nous avons signé avec bon pour accord.
Au moment du début des travaux, l'artisan est revenu sur le chantier et s'est rendu compte qu'il n'avait pas correctement chiffré les quantités (toutes les dimensions se trouvaient pourtant sur les plans) et nous réclame un supplément de 1800 €.
La question est : est-il en droit de rajouter sous prétexte que si non il posera que les m² prévus au devis ?
Nous ne sommes pas des professionnels et ne pouvions pas savoir que les quantités qu'il avait notées ne correspondaient pas aux surfaces réelles.
Et dans ce cas pouvons-nous annuler le devis ?
Merci de votre aide.
09 avril 2017 à 12:49
Réponse 1 Litiges Travaux
Comment annuler un devis signé
Bonjour.
Un devis est un devis, signé et accepté. Si l'entrepreneur s'est planté tans pis pour lui./
Le risque est que l'entrepreneur menace ou n’exécute pas les travaux correctement.
Dans ce cas si vos premières démarches amiables (par téléphone, etc.) restent vaines, adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure d'exécuter ou de terminer les travaux, dans un délai que vous préciserez.
L'envoi d'une lettre de mise en demeure est le préalable nécessaire avant toute démarche en justice.
Si la mise en demeure ne suffit pas, vous pouvez aller plus loin et demander en justice : l'exécution forcée des travaux, au moyen d'une requête en injonction de faire ou, en cas d'urgence, en utilisant la procédure de référé-provision, l'autorisation de faire exécuter les travaux non effectués par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du Code civil), l'annulation du contrat pour inexécution (article 1217 du Code civil).
Si l'arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier que vous pouvez prouver, vous pouvez demander des dommages et intérêts à l'artisan fautif (article 1231-1 du code civil).
Un devis est un devis, signé et accepté. Si l'entrepreneur s'est planté tans pis pour lui./
Le risque est que l'entrepreneur menace ou n’exécute pas les travaux correctement.
Dans ce cas si vos premières démarches amiables (par téléphone, etc.) restent vaines, adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure d'exécuter ou de terminer les travaux, dans un délai que vous préciserez.
L'envoi d'une lettre de mise en demeure est le préalable nécessaire avant toute démarche en justice.
Si la mise en demeure ne suffit pas, vous pouvez aller plus loin et demander en justice : l'exécution forcée des travaux, au moyen d'une requête en injonction de faire ou, en cas d'urgence, en utilisant la procédure de référé-provision, l'autorisation de faire exécuter les travaux non effectués par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du Code civil), l'annulation du contrat pour inexécution (article 1217 du Code civil).
Si l'arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier que vous pouvez prouver, vous pouvez demander des dommages et intérêts à l'artisan fautif (article 1231-1 du code civil).
09 avril 2017 à 19:21
Réponse 2 Litiges Travaux
Comment annuler un devis signé
Bonjour. Je serais plutôt d'avis que vous devriez vous mettre autour d'une table avec l'artisan, avant de dégainer la grosse artillerie que l'ami PL détaille.
Le devis devrait comporter la surface en m² et le prix au m² posé.
A moins que le détail comporte la surface et un poste main d’œuvre
Il ne peut pas vous demander 1 800 € ainsi à la louche sans justification.
Et 1 800 € par rapport à combien au total ?
Il faudrait donc évaluer la surface qu'il a chiffrée par rapport à la surface réelle.
La surface comptée est-elle brute avec les coupes perdues, ou nette.
Bref, vous avez intérêt à ce que le travail soit bien fait et complètement.
Mais sa responsabilité est quand même engagée, même s'il tente un forcing.
Vous pourriez couper la poire en deux, pour les intérêts des deux parties.
Cordialement.
Le devis devrait comporter la surface en m² et le prix au m² posé.
A moins que le détail comporte la surface et un poste main d’œuvre
Il ne peut pas vous demander 1 800 € ainsi à la louche sans justification.
Et 1 800 € par rapport à combien au total ?
Il faudrait donc évaluer la surface qu'il a chiffrée par rapport à la surface réelle.
La surface comptée est-elle brute avec les coupes perdues, ou nette.
Bref, vous avez intérêt à ce que le travail soit bien fait et complètement.
Mais sa responsabilité est quand même engagée, même s'il tente un forcing.
Vous pourriez couper la poire en deux, pour les intérêts des deux parties.
Cordialement.
10 avril 2017 à 00:08
Réponse 3 Litiges Travaux
Comment annuler un devis signé
Bonjour.
Si l'on résume la situation : Vous faites établir un devis par un plaquiste pour des travaux bien déterminés, en fonction de plans et d'informations de votre part.
Un devis détaillé est établi que vous signez et acceptez et qui vous engage.
Vous ne vérifiez pas les indications mentionnées dans cette proposition de prix afin de savoir si ladite proposition correspond à la réalité quant aux métrés et quantités.
Au moment de débuter les travaux, l'entrepreneur revient vous informer qu'il y a une erreur dans la rédaction du devis qui ne correspond pas à vos attentes, il vous propose donc d'actualiser ce devis par un additif de 1800 euros.
C'est, en tout cas, ce que je retiens.
Il me semble, personnellement, qu'il y a une part d'honnêteté chez cet entrepreneur car vous auriez pu avoir la surprise après que les travaux aient été effectués en totalité, d'un supplément de facture, au prétexte évoqué plus haut, et là, vous auriez eu raison de vous révolter.
Étant donc prévenu à l'avance de cet éventuel supplément, il n'y a rien d'anormal.
Quant à l'annulation du devis, c'est possible, mais l'entrepreneur est en droit de vous demander le montant du bénéfice qu'il aurait pu réaliser s'il avait fait le chantier.
Peut-être aussi n'ai-je pas tout compris.
Bonne chance dans vos transactions. Cordialement.
Si l'on résume la situation : Vous faites établir un devis par un plaquiste pour des travaux bien déterminés, en fonction de plans et d'informations de votre part.
Un devis détaillé est établi que vous signez et acceptez et qui vous engage.
Vous ne vérifiez pas les indications mentionnées dans cette proposition de prix afin de savoir si ladite proposition correspond à la réalité quant aux métrés et quantités.
Au moment de débuter les travaux, l'entrepreneur revient vous informer qu'il y a une erreur dans la rédaction du devis qui ne correspond pas à vos attentes, il vous propose donc d'actualiser ce devis par un additif de 1800 euros.
C'est, en tout cas, ce que je retiens.
Il me semble, personnellement, qu'il y a une part d'honnêteté chez cet entrepreneur car vous auriez pu avoir la surprise après que les travaux aient été effectués en totalité, d'un supplément de facture, au prétexte évoqué plus haut, et là, vous auriez eu raison de vous révolter.
Étant donc prévenu à l'avance de cet éventuel supplément, il n'y a rien d'anormal.
Quant à l'annulation du devis, c'est possible, mais l'entrepreneur est en droit de vous demander le montant du bénéfice qu'il aurait pu réaliser s'il avait fait le chantier.
Peut-être aussi n'ai-je pas tout compris.
Bonne chance dans vos transactions. Cordialement.
10 avril 2017 à 14:02
Réponse 4 Litiges Travaux
Comment annuler un devis signé
Bonjour.
En attendant part d’honnêteté ou pas, il m'est arrivé plusieurs fois de me planter dans un devis et bien tant pis pour moi, le travail a quand même été effectué.
En attendant part d’honnêteté ou pas, il m'est arrivé plusieurs fois de me planter dans un devis et bien tant pis pour moi, le travail a quand même été effectué.
11 avril 2017 à 18:05
Réponse 5 Litiges Travaux
Invité
Comment annuler un devis signé
Invité
Bonjour,
Pour BP84.
Un devis signé engage aussi la responsabilité de l'entrepreneur.
Ça me parait un peu léger comme méthode de faire un devis, de le faire accepter par son client et de revenir ensuite à la charge car il y a eu des oublis...
Cordialement.
Pour BP84.
Un devis signé engage aussi la responsabilité de l'entrepreneur.
Ça me parait un peu léger comme méthode de faire un devis, de le faire accepter par son client et de revenir ensuite à la charge car il y a eu des oublis...
Cordialement.
16 mai 2017 à 11:57
Réponse 6 Litiges Travaux
Comment annuler un devis signé
Bonjour. L'internaute n'a pas donné suite aux différents avis et sur l'avancement de son litige.
C'est regrettable.
C'est regrettable.
16 mai 2017 à 13:32
Réponse 7 Litiges Travaux
Comment annuler un devis signé
Bonjour.
A invité.
Je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'un devis signé entre les parties implique les deux protagonistes dans leurs engagements.
Il n'en reste pas moins que dans le cas qui nous préoccupe, on ne peut comparer une erreur de relevé dans la rédaction d'un devis, à un acte délibéré tendant à escroquer l'éventuel client en lui imposant des plus-values injustifiées.
Ici, ça ne semble pas être le cas, puisque la rectification du montant du marché a eu lieu avant le début des travaux.
Que se serait-il passé, si les travaux avaient été effectués dans leur totalité et que le montant soit supérieur au devis signé sans avis préalable ?
Le client aurait réglé ce qui avait été convenu au devis, et refusé tout supplément au prétexte que la facture dépassait le montant initialement prévu.
Sans prendre partie dans cette affaire, le geste de cet entrepreneur qui revient sur le montant du devis initial s'appelle simplement un additif, ou un avenant, ce qui peut être valable dans les deux sens, en plus ou en moins.
C'est une chose courante et connue de tous les artisans qui ont eu à traiter des marchés.
Ajoutons que GL a raison de dire qu'il est regrettable que la question soit restée sans réponse de l'internaute qui l'a posée.
Cordialement.
A invité.
Je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'un devis signé entre les parties implique les deux protagonistes dans leurs engagements.
Il n'en reste pas moins que dans le cas qui nous préoccupe, on ne peut comparer une erreur de relevé dans la rédaction d'un devis, à un acte délibéré tendant à escroquer l'éventuel client en lui imposant des plus-values injustifiées.
Ici, ça ne semble pas être le cas, puisque la rectification du montant du marché a eu lieu avant le début des travaux.
Que se serait-il passé, si les travaux avaient été effectués dans leur totalité et que le montant soit supérieur au devis signé sans avis préalable ?
Le client aurait réglé ce qui avait été convenu au devis, et refusé tout supplément au prétexte que la facture dépassait le montant initialement prévu.
Sans prendre partie dans cette affaire, le geste de cet entrepreneur qui revient sur le montant du devis initial s'appelle simplement un additif, ou un avenant, ce qui peut être valable dans les deux sens, en plus ou en moins.
C'est une chose courante et connue de tous les artisans qui ont eu à traiter des marchés.
Ajoutons que GL a raison de dire qu'il est regrettable que la question soit restée sans réponse de l'internaute qui l'a posée.
Cordialement.
16 mai 2017 à 14:21
