Date de fin et modalités de paiement sur devis non respectées
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Litiges devis travaux : Date de fin et modalités de paiement sur devis non respectées
Invité
Bonjour
Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovation dans une maison : murs, papiers, etc.
Nous avions convenu d'un devis avec date limite, pénalités de 2 % en cas de retard et modalités de paiement (en 4 fois par rapport à l'avancement des travaux).
Après 10 jours de travail, l'artisan nous a demandé d'accélérer les paiements et de les modifier.
Aussi, il nous a menacé d'arrêter les travaux en cas de non acceptation en sachant pertinemment que les travaux étaient également liés au mariage de notre fils et donc, que nous allions recevoir la famille.
Nous avons payé (oui, je sais...) par chèque (donc nous en avons la preuve) et depuis, l'avancement des travaux et leur qualité ont dégringolé !
Nous avons envoyé une lettre avec accusé de réception qui vient de nous être retournée par la poste : l'artisan n'est pas allé la chercher.
Dernièrement, nous avons su que cet artisan a pris des photos de l'intérieur de notre maison et il a dit à notre fils que c'était pour son blog professionnel.
Cet artisan n'a reçu aucune autorisation pour cela de notre part et les travaux ne sont pas finis, la qualité est médiocre.
L'assurance nous a dit que les travaux de ce type ne sont pas "couverts" par l'assistance juridique maison.
Le mariage de notre fils se retrouve dans le chaos : mon mari est sur les nerfs, moi je commence à déprimer ! La première lettre avec accusé de réception est revenue... Quoi faire ?
Merci de vos réponses.
Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovation dans une maison : murs, papiers, etc.
Nous avions convenu d'un devis avec date limite, pénalités de 2 % en cas de retard et modalités de paiement (en 4 fois par rapport à l'avancement des travaux).
Après 10 jours de travail, l'artisan nous a demandé d'accélérer les paiements et de les modifier.
Aussi, il nous a menacé d'arrêter les travaux en cas de non acceptation en sachant pertinemment que les travaux étaient également liés au mariage de notre fils et donc, que nous allions recevoir la famille.
Nous avons payé (oui, je sais...) par chèque (donc nous en avons la preuve) et depuis, l'avancement des travaux et leur qualité ont dégringolé !
Nous avons envoyé une lettre avec accusé de réception qui vient de nous être retournée par la poste : l'artisan n'est pas allé la chercher.
Dernièrement, nous avons su que cet artisan a pris des photos de l'intérieur de notre maison et il a dit à notre fils que c'était pour son blog professionnel.
Cet artisan n'a reçu aucune autorisation pour cela de notre part et les travaux ne sont pas finis, la qualité est médiocre.
L'assurance nous a dit que les travaux de ce type ne sont pas "couverts" par l'assistance juridique maison.
Le mariage de notre fils se retrouve dans le chaos : mon mari est sur les nerfs, moi je commence à déprimer ! La première lettre avec accusé de réception est revenue... Quoi faire ?
Merci de vos réponses.
24 juillet 2009 à 06:21
Problème 1 litiges travaux
Date de fin et modalités de paiement sur devis non respectées
Bonjour. Dans votre affaire, telle que vous la décrivez, il y avait, passez-moi l'expression, "du blé à moudre".
Je dis "il y avait" car vous avez commis des erreurs dont je pense que vous êtes conscients.
Si vous tenez toujours à ce que cet artisan se voit signifier le contenu de la lettre refusée, une seule solution : notification par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un huissier.
Ensuite et à toutes fins utiles, vous devriez vous adresser à la Chambre des Métiers de votre département pour vérifier si cet artisan est bien inscrit au Registre des Métiers et avec quelles qualifications.
Enfin, quand les travaux seront terminés, si vous estimez qu'ils ont été "massacrés"(non respect des règles de l'art, ou mal terminés) il vous faudra saisir la justice pour la nomination d'un expert judiciaire, avant toute action au fond (à voir avec un avocat). Cordialement.
Je dis "il y avait" car vous avez commis des erreurs dont je pense que vous êtes conscients.
Si vous tenez toujours à ce que cet artisan se voit signifier le contenu de la lettre refusée, une seule solution : notification par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un huissier.
Ensuite et à toutes fins utiles, vous devriez vous adresser à la Chambre des Métiers de votre département pour vérifier si cet artisan est bien inscrit au Registre des Métiers et avec quelles qualifications.
Enfin, quand les travaux seront terminés, si vous estimez qu'ils ont été "massacrés"(non respect des règles de l'art, ou mal terminés) il vous faudra saisir la justice pour la nomination d'un expert judiciaire, avant toute action au fond (à voir avec un avocat). Cordialement.
24 juillet 2009 à 18:21
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