Comment résilier un devis signé
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Questions litige devis travaux : Comment résilier un devis signé
Bonjour,
J'ai signé un devis à un plombier il y a maintenant 5 ans pour ma maison neuve, peu de temps après la signature il est venu pour poser 3 mètres de tuyaux en 1h30 à 3h, et m'a demandé un acompte qui était noté sur le devis, je lui donne l'acompte 18000 € cela fait maintenant 5 ans et depuis il n'a jamais fait les travaux, je lui téléphone, il me donne rendez vous sur place et ne vient jamais.
Il y a 2 semaines de ça je l'ai rappelé et l'ai menacé de déposer une plainte s'il ne se déplaçait pas et là il est venu, quand je lui ait demandé quand il ferait enfin les travaux, il me dit qu'il va falloir faire une modification du devis car les panneaux solaires prévus au départ ne rentraient plus en compte pour le crédit d’impôts (peut-être, peu importe), moi aujourd’hui je voudrais résilier ce devis qui date de cinq ans en sachant qu'il n'y a pas de date de début ni de fin de chantier.
Quels sont mes recours ?
Merci de me répondre.
J'ai signé un devis à un plombier il y a maintenant 5 ans pour ma maison neuve, peu de temps après la signature il est venu pour poser 3 mètres de tuyaux en 1h30 à 3h, et m'a demandé un acompte qui était noté sur le devis, je lui donne l'acompte 18000 € cela fait maintenant 5 ans et depuis il n'a jamais fait les travaux, je lui téléphone, il me donne rendez vous sur place et ne vient jamais.
Il y a 2 semaines de ça je l'ai rappelé et l'ai menacé de déposer une plainte s'il ne se déplaçait pas et là il est venu, quand je lui ait demandé quand il ferait enfin les travaux, il me dit qu'il va falloir faire une modification du devis car les panneaux solaires prévus au départ ne rentraient plus en compte pour le crédit d’impôts (peut-être, peu importe), moi aujourd’hui je voudrais résilier ce devis qui date de cinq ans en sachant qu'il n'y a pas de date de début ni de fin de chantier.
Quels sont mes recours ?
Merci de me répondre.
03 février 2013 à 12:56
Conseils litige devis 1
Comment résilier un devis signé
Bonjour. Vous attendez votre plombier depuis cinq ans sans vraiment réagir comme il se doit ! On croit rêver ! Heureusement que je suis assis !
Maintenant vous ne pouvez éviter les actions extra-judiciaires et judiciaires: vous faites faire une sommation par huissier d'avoir à reprendre et terminer le chantier dans le délai de... jours.
Si un mois après la mise en demeure il ne s'est pas exécuté, vous faites constater l'abandon de chantier toujours par huissier.
Une fois l'abandon de chantier constaté, vous prenez un avocat et assignez le plombier devant le tribunal en résiliation de contrat, dommages et intérêts et remboursement des versements indus.
Cordialement. MJD
Maintenant vous ne pouvez éviter les actions extra-judiciaires et judiciaires: vous faites faire une sommation par huissier d'avoir à reprendre et terminer le chantier dans le délai de... jours.
Si un mois après la mise en demeure il ne s'est pas exécuté, vous faites constater l'abandon de chantier toujours par huissier.
Une fois l'abandon de chantier constaté, vous prenez un avocat et assignez le plombier devant le tribunal en résiliation de contrat, dommages et intérêts et remboursement des versements indus.
Cordialement. MJD
04 février 2013 à 15:31
Conseils litige devis 2
Comment résilier un devis signé
Je vous remercie de votre réponse.
Mais y a-t-il un moyen de résilier ce devis sans le sommer de reprendre les travaux car je ne veux plus avoir à faire avec lui et surtout pas lui faire gagner de l'argent en sachant que ce devis date de 5 ans, il y a-t-il moyen de rendre ce devis caduc (peut-être une faille sur celui-ci).
Pas de date de début ni de fin de chantier (est-il vrai qu'une date de fin de chantier est obligatoire sur un devis dépassant la somme de 500 € ) (devis est de 58000 €, acompte versé 18000 € ).
Les panneaux solaires ne rentrent plus en compte pour le crédit d’impôt (alors qu'ils l’étaient à cette époque).
Peut-être à voir si la TVA a changé de taux depuis 5 ans. Prix de la main d’œuvre et du matériel non détaillés.
Je vous remercie encore de votre réponse.
Mais y a-t-il un moyen de résilier ce devis sans le sommer de reprendre les travaux car je ne veux plus avoir à faire avec lui et surtout pas lui faire gagner de l'argent en sachant que ce devis date de 5 ans, il y a-t-il moyen de rendre ce devis caduc (peut-être une faille sur celui-ci).
Pas de date de début ni de fin de chantier (est-il vrai qu'une date de fin de chantier est obligatoire sur un devis dépassant la somme de 500 € ) (devis est de 58000 €, acompte versé 18000 € ).
Les panneaux solaires ne rentrent plus en compte pour le crédit d’impôt (alors qu'ils l’étaient à cette époque).
Peut-être à voir si la TVA a changé de taux depuis 5 ans. Prix de la main d’œuvre et du matériel non détaillés.
Je vous remercie encore de votre réponse.
04 février 2013 à 23:35
Conseils litige devis 3
Comment résilier un devis signé
Bonjour. Non, vous n'avez pas d'autre solution que celle que je vous ai indiquée. Le contrat ne peut être résilié que par un juge, sauf accord des parties pour l'annuler.
Cordialement MJD
Cordialement MJD
05 février 2013 à 15:44
