Canalisations cachées

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Conseils pour résoudre un litige : Canalisations cachées

Invité

Bonjour, nous sommes actuellement en train de faire construire une maison accolée avec un petit jardin. Nous venons de découvrir, avec l'avancement des travaux, que ce jardin comporte des accès aux canalisations (genre de bouches d'égouts rondes et carrées) dont le promoteur ne nous a jamais parlé. Il n'en n'est également pas question dans les documents techniques reçus. Est-il encore possible de faire marche arrière ? Peut-on demander une indemnisation ? Merci pour votre réponse.

05 avril 2008 à 13:34

Questions forum litiges travaux 1

Canalisations cachées

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour, ces accès aux canalisations (genre de bouches d'égouts rondes et carrées) dont le promoteur ne vous a jamais parlé sont-ils des "servitudes communes" ou des accès pour l'entretien de votre propre installation, ce qui est totalement différent ? je vous conseillerais d'aborder ce problème avec votre notaire concernant la suite à donner ou les recours en cas de "servitude cachée". Cordialement.

06 avril 2008 à 22:13

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