Diagnostic gaz ne mentionnant pas que canalisations sont en plomb

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Conseils litiges dépannage : Diagnostic gaz ne mentionnant pas que canalisations sont en plomb

Invité

Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en janvier 2011, l'ensemble des diagnostics ont été faits en mai 2010.
Lors de l'emménagement des acheteurs, GRDF a diagnostiqué une fuite de gaz rendant une partie de l'installation inutilisable (tuyaux situés dans la cage d'escalier en plomb et vétustes) et nécessitant des travaux d'urgence (pas de chauffage, pas d'eau chaude).
Le plombier préconise de refaire toute la colonne de tuyauterie en cuivre en remplacement du plomb.
Le diagnostiqueur immobilier avait-il l'obligation de mentionner dans son diagnostic gaz que l'installation dans la cage d'escalier était en plomb (non fait, l'installation est en cuivre dans l'appartement) ?
Les travaux sont-ils à la charge du vendeur, de l'acheteur ?
La responsabilité du diagnostiqueur peut-elle être engagée ?
En vous remerciant de vos éclairages, cordialement.

13 février 2011 à 22:58

Conseils 1 litiges dépannage

Diagnostic gaz ne mentionnant pas que canalisations sont en plomb

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Dans votre cas, il s'agit d'un vice caché, une fuite de gaz, sans doute peu importante, ne pouvant être détectée facilement par un profane. Mais votre acte de vente doit comporter une clause d'exonération de garantie des vices cachés opposable à votre acquéreur, sauf si vous êtes un ^professionnel du bâtiment ou si votre acquéreur réussit à prouver que vous connaissiez le vice. Attendre la réaction de l'acquéreur après lui avoir opposé la clause de non garantie.
Cordialement

15 février 2011 à 10:13

Conseils 2 litiges dépannage

Diagnostic gaz ne mentionnant pas que canalisations sont en plomb

Invité

La responsabilité du diagnostiqueur ne pourra pas être engagée du fait de la seule la présence de plomb avec une alimentation en gaz naturel n'étant pas une anomalie au niveau de la norme.
Par contre s'il est avéré que la fuite est due à une partie située après le compteur elle pourrait l'être.

09 janvier 2015 à 21:56

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