Encastrements canalisations dans murs mitoyens en pierre
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Questions forum litige travaux : Encastrements canalisations dans murs mitoyens en pierre
Invité
Bonjour,
Nous habitons une maison de village qui est mitoyenne sur 2 côtés.
Les murs sont en pierre et chaux, d'épaisseur 50 à 60 cm.
Un de nos voisins qui s'avère être un bricoleur un peu inconscient, n'a pas hésité à faire des tranchées verticales sur toute la hauteur de la maison, pour faire passer dans les murs mitoyens des canalisations importantes : écoulement WC (PVC de 100mm) VMC, etc.
Autant dire que la solidité des murs s'en trouve à coup sûr gravement affectée (pour créer un espace de 10 cm dans un mur en galets, il faut démonter beaucoup plus que la moitié de l'épaisseur du mur !)
Ce voisin a fait ces travaux sans nous informer. D'ailleurs il n'a même pas de permis de construire pour ses modifications et ouvertures en façade, mais c'est un autre problème...
Est-ce autorisé (DTU ou normes) d'encastrer de telles canalisations ? Et maintenant que ces travaux sont faits, Avons-nous un recours ? Chez le voisin, tout est maintenant caché par le placo.
Et si à l'avenir nous voyons apparaitre des fissures ou des dégradations de murs, quelle conduite devrons-nous tenir, et ne sera-t-il pas trop tard ?
Merci beaucoup pour vos informations.
Nous habitons une maison de village qui est mitoyenne sur 2 côtés.
Les murs sont en pierre et chaux, d'épaisseur 50 à 60 cm.
Un de nos voisins qui s'avère être un bricoleur un peu inconscient, n'a pas hésité à faire des tranchées verticales sur toute la hauteur de la maison, pour faire passer dans les murs mitoyens des canalisations importantes : écoulement WC (PVC de 100mm) VMC, etc.
Autant dire que la solidité des murs s'en trouve à coup sûr gravement affectée (pour créer un espace de 10 cm dans un mur en galets, il faut démonter beaucoup plus que la moitié de l'épaisseur du mur !)
Ce voisin a fait ces travaux sans nous informer. D'ailleurs il n'a même pas de permis de construire pour ses modifications et ouvertures en façade, mais c'est un autre problème...
Est-ce autorisé (DTU ou normes) d'encastrer de telles canalisations ? Et maintenant que ces travaux sont faits, Avons-nous un recours ? Chez le voisin, tout est maintenant caché par le placo.
Et si à l'avenir nous voyons apparaitre des fissures ou des dégradations de murs, quelle conduite devrons-nous tenir, et ne sera-t-il pas trop tard ?
Merci beaucoup pour vos informations.
23 septembre 2009 à 22:18
Conseils des internautes 1 litiges
Encastrements canalisations dans murs mitoyens en pierre
Bonjour,
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, en cas de refus de ce dernier, fait régler par expert les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. Voilà la règle.
Chaque cas est un cas d'espèce soumis à l'appréciation souveraine du juge du fond qui doit s'assurer, en cas de non respect de la règle précitée, que les travaux effectués ne sont pas nuisibles aux droits du voisin, s'il décide de rejeter la demande.
Ainsi, selon le cas, le juge peut ordonner la démolition et la remise en état d'origine ou octroyer des dommages-intérêts ou rejeter la demande.
Ce type de litige implique donc nécessairement une expertise judiciaire préalable.
Bien entendu, si les travaux que vous citez provoquent des désordres dans votre mur, vous serez toujours à temps pour exercer un recours judiciaire. Cordialement,
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, en cas de refus de ce dernier, fait régler par expert les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. Voilà la règle.
Chaque cas est un cas d'espèce soumis à l'appréciation souveraine du juge du fond qui doit s'assurer, en cas de non respect de la règle précitée, que les travaux effectués ne sont pas nuisibles aux droits du voisin, s'il décide de rejeter la demande.
Ainsi, selon le cas, le juge peut ordonner la démolition et la remise en état d'origine ou octroyer des dommages-intérêts ou rejeter la demande.
Ce type de litige implique donc nécessairement une expertise judiciaire préalable.
Bien entendu, si les travaux que vous citez provoquent des désordres dans votre mur, vous serez toujours à temps pour exercer un recours judiciaire. Cordialement,
24 septembre 2009 à 10:52
Conseils des internautes 2 litiges
Encastrements canalisations dans murs mitoyens en pierre
Complément à ma réponse :
vous pouvez adresser à votre voisin une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant qu'ayant effectué ces travaux sans votre accord et, à défaut, sans avoir fait régler par expert les conditions de leur réalisation, vous vous réservez tous droits d'exercer une action judiciaire à son encontre dans le cas où des désordres viendraient à apparaître dans ce mur (fissures, décollement d'enduits ou de revêtements, traces d'humidité, etc).
vous pouvez adresser à votre voisin une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant qu'ayant effectué ces travaux sans votre accord et, à défaut, sans avoir fait régler par expert les conditions de leur réalisation, vous vous réservez tous droits d'exercer une action judiciaire à son encontre dans le cas où des désordres viendraient à apparaître dans ce mur (fissures, décollement d'enduits ou de revêtements, traces d'humidité, etc).
24 septembre 2009 à 11:38
Conseils des internautes 3 litiges
Invité
Encastrements canalisations dans murs mitoyens en pierre
Invité
Bonsoir MD, et merci pour ces précieuses indications. Nous allons de ce pas faire cette lettre recommandée avec accusé de réception. Cordialement à vous.
29 septembre 2009 à 23:30
Conseils des internautes 4 litiges
Invité
Encastrements canalisations dans murs mitoyens en pierre
Invité
Bonsoir, voilà une question, je viens d'acheter une maison avec un mur mitoyen et le voisin a rénové une petite maison dont le dos touche ma maison et n'a rien trouvé de mieux à larrière de son toit de mette une nou de plomb de zinc collée sur mes tuiles, donc l'eau se déverse sur mon toit et j'ai des fuites, des tuiles sont fêlées, impossible à changer car la nou a été collée sur nos tuiles.
Voilà en a-t-il le droit ? J'aimerai connaître la loi qui interdit de faire ça, afin de lui notifier mes droits par lettre recommandée. Merci de me répondre. Maguy
Voilà en a-t-il le droit ? J'aimerai connaître la loi qui interdit de faire ça, afin de lui notifier mes droits par lettre recommandée. Merci de me répondre. Maguy
29 mars 2012 à 20:11
