Attaqué en procédure suite à bidouilles électriques
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Litiges problème travaux : Attaqué en procédure suite à bidouilles électriques
Invité
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Bonjour, j'ai vendu ma maison il y a 6 mois maison construite en 1983 par l'intermédiaire d'une agence immobilière, je me suis repris sur des prises existantes pour créer des points lumineux et des prises dans des placards et un petit local (ce n'était pas forcémént aux normes). Le nouveau propriétaire se retourne contre moi au bout de 6 mois avec un devis à l'appui me demandant de payer 50 % des travaux de remise en conformité électrique de la maison (remplacement de toute l'électricité et du tableau électrique). Ne voulant pas payer cette somme, il lance une procédure avec son avocat. Je voulais savoir si je devais payer cette somme ou pas, étant donné que ce n'était pas des vices cachés ? Merci.
05 avril 2008 à 13:34
Conseils 1 litiges dépannage
Attaqué en procédure suite à bidouilles électriques
Bonjour, je suis d'accord avec vous, l'installation électrique d'une maison de 1983 n'est pas aux normes actuelles, et ce n'est pas pour autant un vice caché. Quant à votre petite bidouille électrique, elle ne justifie pas un recours et ne peut pas servir d'alibi pour refaire une installation totale à vos frais. La démarche de votre acheteur, avec ou sans avocat, 6 mois après l'achat, me parait donc pour le moins abusive. Si votre notaire a fait un travail "normal", vous devriez être protégé par une clause de l'acte authentique dans le style "l'acquéreur prend l'immeuble dans l'état où il se trouve sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit" ou "s'interdit (...) de prétendre à une diminution de prix en cas de vices ou de défauts de l'immeuble vendu... "
Quelle que soit la formulation le but de ces clauses est de protéger le vendeur. Vous pouvez relire à ce sujet, un peu plus bas, mes réponses aux questions 165 et 198. Pour être tranquillisé, vérifiez votre acte authentique, et contactez éventuellement votre notaire, il est là pour ça, ça fait partie de son "service après vente" ! Cordialement.
Quelle que soit la formulation le but de ces clauses est de protéger le vendeur. Vous pouvez relire à ce sujet, un peu plus bas, mes réponses aux questions 165 et 198. Pour être tranquillisé, vérifiez votre acte authentique, et contactez éventuellement votre notaire, il est là pour ça, ça fait partie de son "service après vente" ! Cordialement.
06 avril 2008 à 22:13