Canalisations eaux usées écrasées sur passage commun
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Conseils démarches juridique : Canalisations eaux usées écrasées sur passage commun
Invité
Bonjour
Je possède un terrain en lot arrière avec une allée m'appartenant et sur laquelle 2 voisins ont un droit de passage et canalisations.
J'ai fait construire ma maison et une entreprise m'a réalisé un chemin d'accès avec empierrement ainsi qu'une protection trottoir (plaque métallique).
Depuis la dépose de la protection trottoir, qui débordait un peu sur l'entrée du terrain, la Lyonnaise des eaux a raccordé ma canalisation d'eaux usées au réseau public et a creusé à l'endroit où il y avait précédemment la protection trottoir. Ils ont ensuite rebouché sans très bien tasser la terre.
Quelques jours après, un de mes voisins m'annonce que son évacuation d'eaux usées est pincée car la terre s'est tassée et à plié sa canalisation.
Qui est responsable en sachant que je suis propriétaire de l'allée ?
Dois-je faire intervenir mon assurance ? Dois-je me retourner contre la société qui a fait l'empierrement sauf à cet endroit où il y avait la protection trottoir ?
Doit-il se débrouiller tout seul en sachant qu'il a lui même installé sa canalisation (maison neuve également) ?
Merci de vos réponses. NL
Je possède un terrain en lot arrière avec une allée m'appartenant et sur laquelle 2 voisins ont un droit de passage et canalisations.
J'ai fait construire ma maison et une entreprise m'a réalisé un chemin d'accès avec empierrement ainsi qu'une protection trottoir (plaque métallique).
Depuis la dépose de la protection trottoir, qui débordait un peu sur l'entrée du terrain, la Lyonnaise des eaux a raccordé ma canalisation d'eaux usées au réseau public et a creusé à l'endroit où il y avait précédemment la protection trottoir. Ils ont ensuite rebouché sans très bien tasser la terre.
Quelques jours après, un de mes voisins m'annonce que son évacuation d'eaux usées est pincée car la terre s'est tassée et à plié sa canalisation.
Qui est responsable en sachant que je suis propriétaire de l'allée ?
Dois-je faire intervenir mon assurance ? Dois-je me retourner contre la société qui a fait l'empierrement sauf à cet endroit où il y avait la protection trottoir ?
Doit-il se débrouiller tout seul en sachant qu'il a lui même installé sa canalisation (maison neuve également) ?
Merci de vos réponses. NL
16 décembre 2008 à 01:38
Litiges 1 réparations
Invité
Canalisations eaux usées écrasées sur passage commun
Invité
Bonsoir, le donneur d'ordre c'est vous, l'exécuteur des travaux c'est la Lyonnaise.
Vous êtes responsable vis à vis du voisin, la Lyonnaise est responsable de ses travaux et de leur bonne exécution vis à vis de vous-même.
Si vous êtes persuadé que ce sont ces derniers travaux qui ont provoqué le pincement de la canalisation du voisin, retournez-vous vers la Lyonnaise(*) pour une remise en ordre.
(*) Avec quelques arguments, témoignage du voisin, photos du pincement, dates et emprise des travaux.
Vous êtes responsable vis à vis du voisin, la Lyonnaise est responsable de ses travaux et de leur bonne exécution vis à vis de vous-même.
Si vous êtes persuadé que ce sont ces derniers travaux qui ont provoqué le pincement de la canalisation du voisin, retournez-vous vers la Lyonnaise(*) pour une remise en ordre.
(*) Avec quelques arguments, témoignage du voisin, photos du pincement, dates et emprise des travaux.
Litiges 2 réparations
Canalisations eaux usées écrasées sur passage commun
Bonjour NL,
Je ne saisis pas toutes les subtilités de votre problème, il y a des responsabilités qui risquent de faire ping pong !
Comme votre voisin a fait lui même sa canalisation, qu'elle n'a peut-être pas été faite avec toutes les règles d'enfouissement, de grillage avertisseur etc. et que par ailleurs, vous êtes le "gentil" qui lui laisse le droit de passage, il me semble qu'il devrait reprendre lui-même la partie endommagée... Je n'engage que moi, vous pouvez en discuter avec lui à l'apéro ! Cordialement. JF
Je ne saisis pas toutes les subtilités de votre problème, il y a des responsabilités qui risquent de faire ping pong !
Comme votre voisin a fait lui même sa canalisation, qu'elle n'a peut-être pas été faite avec toutes les règles d'enfouissement, de grillage avertisseur etc. et que par ailleurs, vous êtes le "gentil" qui lui laisse le droit de passage, il me semble qu'il devrait reprendre lui-même la partie endommagée... Je n'engage que moi, vous pouvez en discuter avec lui à l'apéro ! Cordialement. JF
Litiges 3 réparations
Invité
Canalisations eaux usées écrasées sur passage commun
Invité
Bonjour, si je suis surpris que la lyonnaise des eaux ait effectué des travaux privatifs, que celle-ci soit posée par un professionnel ou par lui-même ne change rien.
Pour une canalisation de TAE, il n'y a pas de grillage avertisseur, d'autre part un canalisation en tuyaux PVC ne peut pas se pincer mais elle casse.
Toutefois, si le passage est souvent fréquenté, vous devez poser un tuyau cr8.
Pour une canalisation de TAE, il n'y a pas de grillage avertisseur, d'autre part un canalisation en tuyaux PVC ne peut pas se pincer mais elle casse.
Toutefois, si le passage est souvent fréquenté, vous devez poser un tuyau cr8.
19 janvier 2009 à 04:32
