Crépissage du mur de clôture exigé par le voisin
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Conseils litiges en ligne : Crépissage du mur de clôture exigé par le voisin
Invité
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Mon voisin exige que nous fassions le crépissage du mur de clôture que nous avons construit chez nous et à nos frais, sous prétexte que ce n'est pas esthétique chez eux.
Sommes-nous dans l'obligation de le faire ?
Sommes-nous dans l'obligation de le faire ?
29 décembre 2009 à 12:19
Démarches juridiques 1 litiges travaux
Crépissage du mur de clôture exigé par le voisin
Bonjour. Non, votre voisin ne peut vous imposer, de son propre fait, le crépissage d'un mur de clôture non mitoyen.
Néanmoins, il vous consulter à la Mairie les règles d'urbanisme locales (PLU) et, si vous êtes en lotissement, le règlement de lotissement s'il est encore en vigueur.
Ces documents peuvent éventuellement contenir des règles à respecter en matière de clôtures. Cordialement.
Néanmoins, il vous consulter à la Mairie les règles d'urbanisme locales (PLU) et, si vous êtes en lotissement, le règlement de lotissement s'il est encore en vigueur.
Ces documents peuvent éventuellement contenir des règles à respecter en matière de clôtures. Cordialement.
30 décembre 2009 à 10:31
Démarches juridiques 2 litiges travaux
Invité
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Crépissage du mur de clôture exigé par le voisin
Invité
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Bonjour.
Tout à fait d'accord avec la réponse (1); tout est dit.
Cordialement et bonne fête du nouvel an.
Tout à fait d'accord avec la réponse (1); tout est dit.
Cordialement et bonne fête du nouvel an.
31 décembre 2009 à 09:00