Rehaussement d'un mur par des parpaings et litige avec le voisin
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Travaux litiges avis expert : Rehaussement d'un mur par des parpaings et litige avec le voisin
Invité
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Bonsoir, il y a 3 ans j'ai entrepris moi-même des travaux de rénovation de mon garage qui ont consisté :
au changement de pente et mise en uvre d'une nouvelle toiture ainsi que de la charpente, donc nécessité de rehausser le mur non mitoyen mais en limite de propriété avec mon voisin, et réalisation d'un espace atelier au fond de mon garage des fondations au toit.
Pour réaliser ces travaux, je me suis donc rapproché de la mairie et de la DDE qui m'ont confirmé la possibilité de réalisation des travaux envisagés sous simple DT (Déclaration de Travaux), car la surface créée au sol ne dépassait pas les 20 m² brut hors tout et que le rehaussement nécessaire pour le changement de pente de la toiture ne dépassait pas les 4 m de haut en prenant comme référence le niveau du sol de mon garage fini.
Mon " cher " voisin n'a rien dit tout au long des travaux, seulement une seule fois où il a contesté ma DT car selon lui je créais une ouverture directe chez lui alors qu'en fait je posais des pavés de verre pour apporter une lumière naturelle à mon atelier, j'ai donc été contraint de rectifier ma DT qui a été bien sur acceptée car il s'agissait d'une "omission" de ma part mais cela me semblais tellement évident qu'en aucun cas je ne créais une ouverture, mais s'était sans compter sur l'esprit retord de mon voisin.
Donc, mes travaux achevés, un an après, ce même voisin, par l'entremise de son assurance habitation m'envoie un courrier me signifiant que je n'étais pas qualifié pour faire de tels travaux et qu'il avait constaté des malfaçons ainsi que l'apparition de diverses fissures et autre effritement de ma maçonnerie qui mettaient en danger la structure du bâtiment et que celui-ci été devenu une menace pour lui et sa famille, et que par mesure de sécurité il faisait intervenir un expert en bâtiment pour constater les différentes malfaçons et les moyens à mettre en uvre pour stabiliser la construction.
Me voila donc avec des experts qui sont venus constater les faits et qui me disent que de tels travaux auraient nécessité des plans d'architectes, des calculs de charge par des ingénieurs du bâtiment et qu'il aurait mieux valu que je fasse faire les travaux.
Ce à quoi j'ai répondu qu'à mes yeux j'étais capable de faire ces travaux et qu'à aucun moment dans les démarches que j'ai effectuées pour entreprendre ces travaux il n'est dit que l'on ai besoin de professionnels ni dans les cadres de la DT ni même pour dans celui du Permis de Construire.
Me voila donc, après avoir reçu un rapport d'expertise des experts mandatés de plus de 100 pages, avec une assignation devant le Tribunal d'Instance pour comparaitre afin de me voir obligé de faire des travaux pour un montant estimé de 7500 (par des professionnels).
Car il y a des risques supposés sur la durabilité de mes travaux et que malgré l'absence de la moindre fissure actuellement (bientôt 4 ans), mon voisin veut une "assurance" qu'il ne se passera rien en me faisant faire des travaux qui actuellement ne sont nullement justifiés hormis la mise en uvre d'un enduit sur les parpaings.
A l'heure d'aujourd'hui je ne sais qu'en penser, si comme moi on a des moyen limités, que l'on entreprend des travaux seul pour des raisons économiques et qu'un voisin incapable lui de planter un clou, se décide un bon jour de vous mettre des bâtons dans les roues...
Dites moi SVP, s'il a des chances de voir aboutir sa demande, sinon que puis-je faire hormis déménager afin que celle-ci n'aboutisse pas !
Merci de vos réponses.
Jean Luc
au changement de pente et mise en uvre d'une nouvelle toiture ainsi que de la charpente, donc nécessité de rehausser le mur non mitoyen mais en limite de propriété avec mon voisin, et réalisation d'un espace atelier au fond de mon garage des fondations au toit.
Pour réaliser ces travaux, je me suis donc rapproché de la mairie et de la DDE qui m'ont confirmé la possibilité de réalisation des travaux envisagés sous simple DT (Déclaration de Travaux), car la surface créée au sol ne dépassait pas les 20 m² brut hors tout et que le rehaussement nécessaire pour le changement de pente de la toiture ne dépassait pas les 4 m de haut en prenant comme référence le niveau du sol de mon garage fini.
Mon " cher " voisin n'a rien dit tout au long des travaux, seulement une seule fois où il a contesté ma DT car selon lui je créais une ouverture directe chez lui alors qu'en fait je posais des pavés de verre pour apporter une lumière naturelle à mon atelier, j'ai donc été contraint de rectifier ma DT qui a été bien sur acceptée car il s'agissait d'une "omission" de ma part mais cela me semblais tellement évident qu'en aucun cas je ne créais une ouverture, mais s'était sans compter sur l'esprit retord de mon voisin.
Donc, mes travaux achevés, un an après, ce même voisin, par l'entremise de son assurance habitation m'envoie un courrier me signifiant que je n'étais pas qualifié pour faire de tels travaux et qu'il avait constaté des malfaçons ainsi que l'apparition de diverses fissures et autre effritement de ma maçonnerie qui mettaient en danger la structure du bâtiment et que celui-ci été devenu une menace pour lui et sa famille, et que par mesure de sécurité il faisait intervenir un expert en bâtiment pour constater les différentes malfaçons et les moyens à mettre en uvre pour stabiliser la construction.
Me voila donc avec des experts qui sont venus constater les faits et qui me disent que de tels travaux auraient nécessité des plans d'architectes, des calculs de charge par des ingénieurs du bâtiment et qu'il aurait mieux valu que je fasse faire les travaux.
Ce à quoi j'ai répondu qu'à mes yeux j'étais capable de faire ces travaux et qu'à aucun moment dans les démarches que j'ai effectuées pour entreprendre ces travaux il n'est dit que l'on ai besoin de professionnels ni dans les cadres de la DT ni même pour dans celui du Permis de Construire.
Me voila donc, après avoir reçu un rapport d'expertise des experts mandatés de plus de 100 pages, avec une assignation devant le Tribunal d'Instance pour comparaitre afin de me voir obligé de faire des travaux pour un montant estimé de 7500 (par des professionnels).
Car il y a des risques supposés sur la durabilité de mes travaux et que malgré l'absence de la moindre fissure actuellement (bientôt 4 ans), mon voisin veut une "assurance" qu'il ne se passera rien en me faisant faire des travaux qui actuellement ne sont nullement justifiés hormis la mise en uvre d'un enduit sur les parpaings.
A l'heure d'aujourd'hui je ne sais qu'en penser, si comme moi on a des moyen limités, que l'on entreprend des travaux seul pour des raisons économiques et qu'un voisin incapable lui de planter un clou, se décide un bon jour de vous mettre des bâtons dans les roues...
Dites moi SVP, s'il a des chances de voir aboutir sa demande, sinon que puis-je faire hormis déménager afin que celle-ci n'aboutisse pas !
Merci de vos réponses.
Jean Luc
19 mars 2009 à 04:09
Conseils 1 démarches juridique litiges
Invité
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Rehaussement d'un mur par des parpaings et litige avec le voisin
Invité
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Bonjour Jean-Luc,
C'est un truc de dingue !
Si vous êtes certain d'avoir fait les choses dans les règles de l'art, il faudrait juste avoir assez de fric pour vous payer une bon avocat et un bon cabinet d'experts. Il vous pondrait la contre-expertise démontant point par point les arguments de l'autre cabinet.
Que vous dire ? J'espère qu'un autre internaute aura une idée lumineuse. Moi, je dis qu'il y a des gens que la crise n'empêche pas de prospérer !
Bon courage !
JF
C'est un truc de dingue !
Si vous êtes certain d'avoir fait les choses dans les règles de l'art, il faudrait juste avoir assez de fric pour vous payer une bon avocat et un bon cabinet d'experts. Il vous pondrait la contre-expertise démontant point par point les arguments de l'autre cabinet.
Que vous dire ? J'espère qu'un autre internaute aura une idée lumineuse. Moi, je dis qu'il y a des gens que la crise n'empêche pas de prospérer !
Bon courage !
JF
Conseils 2 démarches juridique litiges
Invité
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Rehaussement d'un mur par des parpaings et litige avec le voisin
Invité
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Bonjour, déménager n'aboutira à rien car pour cela je suppose que vous allez vendre et dans ce cas le nouveau propriétaire se retournera contre vous pour vice caché car votre voisin fera poursuivre sa requête.
A vous lire, l'expertise a été faite avant qu'un tribunal vous y oblige ? Si c'est le cas, pourquoi avez-vous laissé entrer des gens chez vous sur la simple demande de votre voisin ? C'est inadmissible.
Si les pavés de verre sont opaques donc pas de vue directe sur le voisin vous êtes dans votre droit, si une ouverture à l'air libre est pratiquée sur le mur en vis à vis de votre voisin même en verre opaque, vous devez condamner l'ouverture tout en conservant le jour.
Ne rien payer, demander assistance judiciaire à votre assureur, qui vous proposera une solution.
Salutations.
A vous lire, l'expertise a été faite avant qu'un tribunal vous y oblige ? Si c'est le cas, pourquoi avez-vous laissé entrer des gens chez vous sur la simple demande de votre voisin ? C'est inadmissible.
Si les pavés de verre sont opaques donc pas de vue directe sur le voisin vous êtes dans votre droit, si une ouverture à l'air libre est pratiquée sur le mur en vis à vis de votre voisin même en verre opaque, vous devez condamner l'ouverture tout en conservant le jour.
Ne rien payer, demander assistance judiciaire à votre assureur, qui vous proposera une solution.
Salutations.
23 mars 2009 à 01:21