Problème voisin pose d'une cloture en claustrat

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Conseils litiges en ligne : Problème voisin pose d'une cloture en claustrat

Invité

Bonjour,
Mon voisin veut poser sur toute la longueur une clôture de 2 mètres de haut en claustrat et me bouche toute la vue sur la campagne. Que puis-je faire ? Merci pour vos conseils.

02 juillet 2009 à 11:16

Conseils 1 pour résoudre des litiges

Problème voisin pose d'une cloture en claustrat

Invité

Bonjour, dans un premier temps demandez à la mairie les hauteurs prévues pour les clôtures.
G. B.

02 juillet 2009 à 23:35

Conseils 2 pour résoudre des litiges

Problème voisin pose d'une cloture en claustrat

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour
Je confirme la réponse de GB (que je salue au passage).
Les dispositions du code civil n'ayant qu'un caractère supplétif, il faut au préalable se renseigner soit auprès de la mairie, soit à la Chambre d'agriculture, pour savoir s'il n'existe pas de règlements locaux particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus.
Quant au préjudice que vous évoquez, seul le juge du fond est à même, dans l'exercice de son pouvoir souverain et en fonction de l'état des lieux, d'apprécier s'il y a trouble anormal de voisinage ou non. Cordialement,

03 juillet 2009 à 11:26

Conseils 3 pour résoudre des litiges

Problème voisin pose d'une cloture en claustrat

Invité

Je pense qu'un mètre maximum est normal, c'est ce qui a été accepté pour moi.
On accepte bien des haies bocagères d'une même hauteur.

10 juillet 2009 à 22:09

Conseils 4 pour résoudre des litiges

Problème voisin pose d'une cloture en claustrat

Invité

Le voisin est chez lui. Il fait ce qu'il veut en fonction de la réponse de la Mairie à sa demande de clôture.
Il faut réaliser que la vue ne vous appartient pas.

16 septembre 2014 à 22:35

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