Litige travaux de couverture un artisan peut-il être assuré sans être professionnel
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Problèmes travaux toiture : Litige travaux de couverture un artisan peut-il être assuré sans être professionnel
Bonjour,
En juin 2014 suite à des intempéries liées à la grêle, nous avons constaté des infiltrations au niveau d'une de nos chambres.
Nous avons déclaré notre sinistre à notre assurance habitation.
Après plusieurs appels et des lettres recommandées, nous obtenons enfin que l'expert de notre assurance passe pour statuer sur les dégâts.
Entre temps, nous avons convoqué plusieurs couvreurs pour enfin en sélectionner un.
Notre sinistre est partiellement indemnisé.
Malheureusement, le couvreur sélectionné s'avère faire plusieurs dégâts en particulier au bout du 2ème jour.
Un nouveau dégât des eaux intervient suite à un défaut de bâchage (juste pose du film sous toiture qui selon ses dires était troué).
Nous déclarons ce 2ème dégât à notre assurance et demandons au couvreur de faire de même de son côté. Il s'ensuit des malfaçons constatées par un expert en bâtiment.
On se fâche avec le couvreur qu'on re-convoque en LRAR en final à rectifier les mal-façons et à faire réparer les dégâts.
Le couvreur intervient sur notre habitation sans y être autorisé un week end avec la clef prévue dans le cadre du chantier en nous menaçant et en exigeant de nous le paiement de 90 % du devis, ceci, sans facture et sans que cela soit acté au devis initial.
(Nous avons payé 30% à l'origine du devis).
Nous avons également fait faire 2 constats d'huissier :
L'un pour constater les dégâts, le second pour faire constater la non reprise du chantier.
Notre assurance décide de mettre en place une contradictoire avec l'assurance du couvreur. L'assurance du couvreur est venue mandatée en décennale et non en risques professionnels.
Au jour d'aujourd'hui, après plusieurs appels, nous attendons toujours après le rapport d'expertise.
Nous avons fait appel à un avocat qui a déposé plainte et qui prépare une action au civil.
Nos questions :
Faut-il attendre le résultat de ces dernières actions pour faire reprendre nos travaux par un autre couvreur ou les différents éléments produits peuvent-ils suffire ?
Quels éléments juridiques faut-il au nouveau couvreur pour entreprendre les travaux en toute sérénité juridique ?
Un artisan peut-il être assuré en décennal sans l'être en professionnel ?
Merci.
En juin 2014 suite à des intempéries liées à la grêle, nous avons constaté des infiltrations au niveau d'une de nos chambres.
Nous avons déclaré notre sinistre à notre assurance habitation.
Après plusieurs appels et des lettres recommandées, nous obtenons enfin que l'expert de notre assurance passe pour statuer sur les dégâts.
Entre temps, nous avons convoqué plusieurs couvreurs pour enfin en sélectionner un.
Notre sinistre est partiellement indemnisé.
Malheureusement, le couvreur sélectionné s'avère faire plusieurs dégâts en particulier au bout du 2ème jour.
Un nouveau dégât des eaux intervient suite à un défaut de bâchage (juste pose du film sous toiture qui selon ses dires était troué).
Nous déclarons ce 2ème dégât à notre assurance et demandons au couvreur de faire de même de son côté. Il s'ensuit des malfaçons constatées par un expert en bâtiment.
On se fâche avec le couvreur qu'on re-convoque en LRAR en final à rectifier les mal-façons et à faire réparer les dégâts.
Le couvreur intervient sur notre habitation sans y être autorisé un week end avec la clef prévue dans le cadre du chantier en nous menaçant et en exigeant de nous le paiement de 90 % du devis, ceci, sans facture et sans que cela soit acté au devis initial.
(Nous avons payé 30% à l'origine du devis).
Nous avons également fait faire 2 constats d'huissier :
L'un pour constater les dégâts, le second pour faire constater la non reprise du chantier.
Notre assurance décide de mettre en place une contradictoire avec l'assurance du couvreur. L'assurance du couvreur est venue mandatée en décennale et non en risques professionnels.
Au jour d'aujourd'hui, après plusieurs appels, nous attendons toujours après le rapport d'expertise.
Nous avons fait appel à un avocat qui a déposé plainte et qui prépare une action au civil.
Nos questions :
Faut-il attendre le résultat de ces dernières actions pour faire reprendre nos travaux par un autre couvreur ou les différents éléments produits peuvent-ils suffire ?
Quels éléments juridiques faut-il au nouveau couvreur pour entreprendre les travaux en toute sérénité juridique ?
Un artisan peut-il être assuré en décennal sans l'être en professionnel ?
Merci.
14 février 2015 à 10:56
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Litige travaux de couverture un artisan peut-il être assuré sans être professionnel
Bonjour.
Un artisan est inscrit au Répertoire de Métiers pour des spécialités précises, il doit être également assuré pour les travaux indiqués.
Il peut faire des travaux parallèles, mais il faut s'assurer qu'il est assuré pour cela au niveau de la décennale.
Sinon pour certains points, vous n'avez aucune garantie.
Réponse sommaire, mais vous avez déjà des spécialistes.
Cordialement.
Un artisan est inscrit au Répertoire de Métiers pour des spécialités précises, il doit être également assuré pour les travaux indiqués.
Il peut faire des travaux parallèles, mais il faut s'assurer qu'il est assuré pour cela au niveau de la décennale.
Sinon pour certains points, vous n'avez aucune garantie.
Réponse sommaire, mais vous avez déjà des spécialistes.
Cordialement.
16 février 2015 à 08:43
