Recours contre évacuation gênante de chaudière à condensation

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Litige propriétaire locataire : Recours contre évacuation gênante de chaudière à condensation

Invité

Mon voisin du dessous (RDC) a récemment fait poser une chaudière à condensation dont l'évacuation donne 85 cm en dessous du bas de ma fenêtre. Nos fenêtres donnent sur un jardin. D'une part il y a en permanence un rideau de fumée derrière ma fenêtre, d'autre part, n'est ce pas dangereux pour la santé de ma famille (même si c'est en grande partie de la vapeur d'eau) car c'est la pièce que nous occupons le plus ?
Quelle est la règlementation en la matière ?

13 janvier 2010 à 11:20

Droits en cas de litige 1

Recours contre évacuation gênante de chaudière à condensation

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Je suppose qu'il s'agit d'une chaudière au gaz à ventouse ? Pour ce type de chaudière, le conduit d'évacuation doit être placé au minimum à 0,40 M de toute baie ouvrante et à 0,60 m de toute prise d'air de ventilation. Les spécialistes me corrigeront si ces données ont été modifiées récemment.
Ceci étant, le respect de la réglementation n'est pas pour autant exclusif d'un trouble anormal de voisinage ; celui-ci ne peut toutefois, sauf rares cas, être apprécié à distance. J'ajoute enfin que si vous êtes en copropriété, il faudrait consulter le règlement de copropriété au cas où des dispositions spéciales régiraient ce type d'installation. Cordialement

15 janvier 2010 à 17:12

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