Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

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Conseils litiges en ligne : Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour, nous avons changé les fenêtres de la maison que nous avons acheté, toutes en PVC, les anciennes étaient en bois, un voisin nous a dénoncé, nous avons fait un dossier de demande de travaux et ça a été refusé parce-que nous avons mis des fenêtres en PVC.
Ma question : le dossier est parti au tribunal ou contentieux bref. Que risque-t-on ? Une amende de combien ? Merci pour votre aide.

25 janvier 2011 à 00:19

Questions forum litige travaux 1

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. De vos explications, il ressort que vous n'avez pas fait la déclaration préalable de travaux à la Mairie, qui est obligatoire dès lors qu'il y a modification de l'aspect extérieur de la maison.
Votre "cher voisin" connaît cette réglementation et s'en est servi pour... ?
Si la commune s'est opposée à la pose de menuiseries en PVC, vous êtes en infraction au regard du Code de l'Urbanisme. Vous ne précisez pas si votre affaire a fait l'objet d'un recours en justice (tribunal administratif ou TGI) ; je ne peux donc vous indiquer la sanction possible, mais sachez toutefois qu'en fonction des délais de recours, elle peut aller jusqu'à l'obligation de déposer les fenêtres.
Désolé.

26 janvier 2011 à 15:11

Questions forum litige travaux 2

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour merci de m'avoir répondu.
En fait si, cela a été envoyé au tribunal administratif, le voisin l'a dit comme ça sans rien savoir.
Cela veut dire quoi déposer les fenêtres ? On nous a dit que ce serait sûrement une amende.
D'avance, merci.

Réponse de Bricovidéo
Bonjour,
"Déposer les fenêtres" signifie que vous devez enlever toutes les fenêtres PVC qui ne sont donc pas règlementaires par rapport à la réponse de votre Mairie.
Dommage, il aurait fallu que vous demandiez l'autorisation avant d'entreprendre un tel changement (dès que les travaux touchent à la façade, comme l'indique MD, une déclaration de travaux est obligatoire ou un permis de construite selon la nature de ces travaux).
Donc, si tel est le cas, il ne vous reste plus qu'à remettre vos fenêtres en bois.
Cordialement, Chantal, modératrice du forum litiges travaux.

27 janvier 2011 à 12:06

Questions forum litige travaux 3

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Oui, la sanction peut être limitée à une amende. Mais elle peut aussi aller plus loin : tout dépend des procédures et demandes engagées par la commune qui est tenue par la réglementation d'urbanisme locale (en particulier si vous êtes dans un secteur classé) et éventuellement par votre voisin. Ne pas oublier qu'une amende seule ne fait pas pour autant disparaître l'infraction que vous avez commise. Cordialement

28 janvier 2011 à 09:08

Questions forum litige travaux 4

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour,
Merci pour vos réponses nous sommes partis voir la mairie, ils nous ont dit qu'il y aurait sûrement une amende, mais nous ne devrions pas avoir à enlever les fenêtres.
Qu'en pensez-vous ? Une amende quelle peut en être le prix ?
Ensuite que peuvent-ils demander d'autres ? Merci.

28 janvier 2011 à 11:58

Questions forum litige travaux 5

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation (4), je vous conseille de prendre rendez-vous avec le chargé d'urbanisme à la mairie. Sauf cas de collusion (avec votre voisin par exemple), les élus sont à votre service et vous aideront. Cet élu est à même de comprendre votre angoisse.
Vous avez agi semble-t-il en toute bonne fois, votre erreur n'est pas de la même gravité que celle de quelqu'un qui aurait ouvert ou modifié une ouverture.
Certes il y a des inconvénients par rapport aux règles locales d'urbanisme, et il pourra vous dire ce qui peut se passer. Y a-t-il un problème de couleur, vous pourriez trouver une peinture qui accroche sur ce PVC, etc. Et il vous dira s'il y a amende (et l'ordre de grandeur) ou simplement si une mise en conformité "visuelle" suffira à les satisfaire.
Cordialement.

04 février 2011 à 09:50

Questions forum litige travaux 6

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Et bien voilà, on nous a dit de repeindre toutes les fenêtres, mais si je ne le fais pas, quelles en seront les conséquences ? Merci, j'avais un délai de 3 mois, ce délai est terminé.

09 juin 2011 à 14:43

Questions forum litige travaux 7

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour, votre situation risque d'être la mienne dans peu de temps. Ou en êtes-vous de votre litige ? Avez-vous été obligé de repeindre vos fenêtres, et avez-vous une amende à payer. Cordialement.

18 juillet 2011 à 09:41

Questions forum litige travaux 8

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour à tous ! Bingo j'ai un habitant plus loin dans la rue qui veut me dénoncer à la mairie car j'ai tout remplacer en PVC à l'identique tout de même, et voilà par manque d'info je l'avais fait sans aucune demande préalable ! Et sans aucune mauvaise foi !
Je vais de ce pas à la mairie pour me dénoncer moi-même, j'ai trop la haine contre ce voisin !

08 janvier 2012 à 17:09

Questions forum litige travaux 9

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour, je suis dans le même cas, suite à une dénonciation je risque de devoir changer toutes les fenêtres pvc par du bois pour une nouvelle construction.
Cela fait un an que j'ai été auditionné par la gendarmerie et le dossier est dans les mains du procureur. Avez vous eu l'amende ou avez vous changer les fenêtres ? Le maire a-t-il encore un pouvoir dans ce genre de problème ? Vraiment je suis dégoutée car autour de chez moi tout le monde a du pvc et moi je dois faire du bois !

30 mai 2012 à 17:59

Questions forum litige travaux 10

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

tshaw
Membre inscrit

1 message

Bonjour à tous

Est-ce que les internautes qui ont des problèmes peuvent faire un point sur leur situation pour les autres ?

Merci !

17 janvier 2013 à 19:00

Questions forum litige travaux 11

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour,

Aujourd’hui j'ai une histoire similaire à la votre.
De mon côté je suis dans un village classé monument historique avec l’église.
J'ai fait une demande de travaux pour le changement de mes fenêtres en PVC et alu pour les volets le tout de couleur chêne.
Ma demande m'a été refusée, ils veulent le tout en bois !!!
Bien sûr la plupart du village et tous les voisins qui m’entourent sont en PVC blanc et volet battant, roulant ALU.

Y a-t-il une logique là dessus avec leurs demandes de travaux et une église qui est moche.

27 mars 2013 à 19:33

Questions forum litige travaux 12

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Invité

Bonjour.
A tous ceux qui se posent la question, il y a un texte de loi : Legifrance.gouv.fr code de l'urbanisme

Citation :
Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. Version en vigueur au 2 mai 2010
Article L123-1
(...)
A ce titre, ils peuvent :
(...)
4° Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant :
Donc, l'ABF vous envoie au tribunal (au pire), pi au tribunal, bah c'est pas recevable.
Voilà !!!

08 avril 2014 à 18:16

Questions forum litige travaux 13

Problème fenêtres PVC au lieu de bois installées sans autorisation

Er_pesca
Membre inscrit

1 message

Bonsoir mesdames, messieurs, problème similaire pour moi aujourd’hui.

Immeuble classé, au rdc et 1er menuiserie en PVC donc j'y vais en PVC sans demande préalable.
Un élu est passé dans la rue hier et aujourd’hui coup de fil d'un contrôleur de l'urbanisme.
Je dois mettre alu ou bois et il me dit qu'il n'y a pas de recours...
Le PV sera transmis aux élus qui devront faire un courrier de suivi et me mettre en demeure.
Je devrais ensuite avoir 3 mois pour demander une autorisation de travaux (que je n'ai pas faite jusqu'à aujourd'hui) puis 3 ans pour mettre en conformité.

Voilà la situation.
Quand j'ai fait remarquer la situation au rdc et 1er au contrôleur, il m'a dit qu'ils allaient aussi regarder s'ils peuvent demander une mise en conformité pour eux aussi mais au bout de 10 ans il y a prescription.

Je pensais mettre des persiennes en bois mais il m'a dit que cela ne suffisait pas.
Autre point important est que j'ai acheté mes fenêtres indépendamment en Slovaquie et donc aucune possibilité de me retourner vers l'artisan.
Si je ne laisse mes fenêtres PVC et ne fais rien, que se passe t-il ? Amende de combien ?
Merci.

20 septembre 2019 à 19:56

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