Ouverture de fenêtre et pavés de verre
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
1580
Demandes ouverture enêtres : Ouverture de fenêtre et pavés de verre
Invité
Bonjour à tous,
J’envisage d’acheter un appartement à Paris.
Dans l’une des pièces, le mur a été percé et des pavés de verre ont été installés par le propriétaire actuel. Il me dit qu’il a fait des pavés de verre suite à un refus de la mairie pour l’ouverture de fenêtre, mais m’indique qu’il aurait fait les démarches nécessaires auprès de la Mairie pour avoir l’autorisation pour installer ces pavés. Cependant, je n’ai pas encore vu les documents qui le prouvent.
D’où mes deux questions :
1- Dans ce cas précis, les conditions semblaient aussi favorables que possibles pour obtenir les autorisations pour la fenêtre :
- les règles de distance sont largement respectées, aussi bien en vue droite (mur aveugle situé à plus de 10 m) qu'en vue oblique (mur perpendiculaire au mien situé à plus de 10m également)
- la fenêtre n'est pas visible de la rue
- le cadre de fenêtre est déjà présent dans le mur de l'immeuble et visible de l'extérieur, ainsi que le rebord de fenêtre.
Savez vous quels sont les motifs les plus fréquemment avancés pour justifier ce type de refus ? S’il s’agissait d’un refus de principe, quels sont mes recours ?
De façon générale, a-t-on une idée des taux d'acceptation des demandes d'ouverture de fenêtres à Paris ?
2- Si je refais une nouvelle demande à la Mairie pour cette fenêtre, et s’il s’avérait que les pavés de verre n’avaient pas été posés dans les règles par le propriétaire actuel, la mairie pourrait-elle non seulement me refuser ma demande mais aussi m’obliger à reboucher ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
J’envisage d’acheter un appartement à Paris.
Dans l’une des pièces, le mur a été percé et des pavés de verre ont été installés par le propriétaire actuel. Il me dit qu’il a fait des pavés de verre suite à un refus de la mairie pour l’ouverture de fenêtre, mais m’indique qu’il aurait fait les démarches nécessaires auprès de la Mairie pour avoir l’autorisation pour installer ces pavés. Cependant, je n’ai pas encore vu les documents qui le prouvent.
D’où mes deux questions :
1- Dans ce cas précis, les conditions semblaient aussi favorables que possibles pour obtenir les autorisations pour la fenêtre :
- les règles de distance sont largement respectées, aussi bien en vue droite (mur aveugle situé à plus de 10 m) qu'en vue oblique (mur perpendiculaire au mien situé à plus de 10m également)
- la fenêtre n'est pas visible de la rue
- le cadre de fenêtre est déjà présent dans le mur de l'immeuble et visible de l'extérieur, ainsi que le rebord de fenêtre.
Savez vous quels sont les motifs les plus fréquemment avancés pour justifier ce type de refus ? S’il s’agissait d’un refus de principe, quels sont mes recours ?
De façon générale, a-t-on une idée des taux d'acceptation des demandes d'ouverture de fenêtres à Paris ?
2- Si je refais une nouvelle demande à la Mairie pour cette fenêtre, et s’il s’avérait que les pavés de verre n’avaient pas été posés dans les règles par le propriétaire actuel, la mairie pourrait-elle non seulement me refuser ma demande mais aussi m’obliger à reboucher ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
28 juillet 2013 à 11:50
Conseil 1 litiges travaux
Ouverture de fenêtre et pavés de verre
Bonjour.
Seul le service d'urbanisme est en mesure de vous répondre, étant rappelé que bien des règles d'urbanisme concernant Paris diffèrent de celles appliquées en province.
Cordialement MJD
Seul le service d'urbanisme est en mesure de vous répondre, étant rappelé que bien des règles d'urbanisme concernant Paris diffèrent de celles appliquées en province.
Cordialement MJD
07 août 2013 à 12:17
