Intervention travaux sans accord de la propriétaire

1209

Litige propriétaire locataire : Intervention travaux sans accord de la propriétaire

Invité

Bonjour,
Si un locataire fait intervenir une entreprise pour une réparation sans donner l'accord de la propriétaire et en sachant néanmoins que c'est une charge locative, qui paie ? Locataire ou propriétaire ?
Merci.

24 décembre 2010 à 12:04

Conseils 1 pour résoudre des litiges

Intervention travaux sans accord de la propriétaire

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Votre question, telle que vous la posez, appellerait une réponse avec des explications différentes selon la qualité de l'auteur (artisan, propriétaire ou locataire) bien que cela aboutisse en fait au même résultat. Je pars donc de l'hypothèse que vous êtes un artisan.
Si l'intervention constitue une charge locative, vous établissez un devis (que vous faites signer) et une facture, le tout au nom du locataire qui vous règle.
Si au contraire vous estimez qu'il ne s'agit pas d'une charge locative (donc intervention à la charge du propriétaire) vous établissez un devis au nom de ce dernier et ne procédez à l'intervention qu'après signature du devis par ce propriétaire qui donc réglera la facture.
Cette méthode élimine tout conflit ultérieur. Cordialement.

27 décembre 2010 à 15:04

Conseils 2 pour résoudre des litiges

Intervention travaux sans accord de la propriétaire

PL
Membre inscrit

13 462 messages

En principe c'est le locataire, s'il n'y a pas d'accord de la part du propriétaire.
Cordialement.

27 décembre 2010 à 18:39

Proposer une réponse à Intervention travaux sans accord de la propriétaire

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Entretien chauffe-eau sans accord du propriétaire
  
  N°1739 : Bonjour, Je suis actuellement locataire depuis quelques mois, et j'ai eu un problème avec mon chauffe-eau qui a nécessité l'intervention d'un technicien. Il y a deux semaines celui-ci passe une première fois pour faire le...
• 2. Appel à entreprise pour toilette bouchée sans notre accord
  
  N°1329 : Bonjour, J'ai un petit souci avec mes voisins, j'aimerai que vous m'aidiez à répondre à mes questions, merci. Je vis au dernier étage d'un immeuble de deux appartements, et au rez de chaussée un salon de coiffure. Le 20 janvier...
• 3. Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
  
  N°1674 : Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne à une autre qui a été rachetée début de cette année. Le voisin a refait entièrement son toit. Pour info, côté rue, les 2 toits sont en tuiles mécaniques et, côté...
• 4. Facture salée intervention de quelques minutes
  
  N°147 : Bonjour, J'ai eu une fuite d'eau au niveau du robinet de mon lave-vaisselle. J'ai fait appel à un plombier de ma rue. Au bout d'une semaine et demi il a fait intervenir un de ses employés qui est resté une dizaine de minutes...
• 5. Installer échafaudage sur balcon appartement accord propriétaire
  
  N°839 : Bonjour, je suis locataire d'un appartement situé au deuxième et dernier étage. Je dispose d'un balcon de 4 mètres de long fermé sur les côtés et à ciel ouvert ; avec une façade de plus de 4 mètres de haut. Je voudrais...
• 6. Suite à intervention du plombier le problème est toujours présent que faire
  
  N°1536 : Bonjour, Je vous contacte car je rencontre actuellement un problème de remonté d'eau dans mon logement. Malgré une intervention du plombier suite à une intervention d'un plombier dans mon logement. Voici tout d'abord un...
• 7. Bac à douche fêlé qui doit régler la facture
  
  N°129 : Bonjour, Je suis en location et le bac à douche en acrylique s'est fêlé sur 5 cm alors que je prenais ma douche (sans sauter dedans !). Qui doit régler la facture pour le changer, mon propriétaire ou moi ? Merci de la...
• 8. Amiante carrelage obligations du propriétaire
  
  N°8 : Mon propriétaire ne veut pas changer le carrelage de couleur noire et usé, délabré, qui date de plus de 30 ans et surtout sujet à l'amiante. Je dois emménager dans cet appartement sous peu et je voudrais l'obliger à le changer...
• 9. Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire
  
  N°1669 : Bonjour. Qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge le changement de gond et paumelle défectueuses d'une porte fenêtre en PVC qui se ferme mal ? Merci de vos réponses !!
• 10. Arrêt des travaux par la cliente
  
  N°750 : Bonjour Je suis artisan. J'ai fait un devis à une cliente pour la pose d'une cuisine qu'elle a achetée en profitant de mon tarif artisan (devis sans date d'intervention et signée par elle avec bon pour accord et versement de...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales