Problème assurance
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Litige locataire propriétaire : Problème assurance
Invité
Bonjour, je vais faire réaliser une véranda par une société qui n'a pas d'assurance décennale, mais qui va sous traiter la pose à une autre entreprise qui elle, a une assurance décennale ? Puis-je faire les travaux avec cette entreprise ou faut-il que les 2 sociétés aient chacune leur assurance décennale ? Merci pour votre réponse.
08 janvier 2008 à 14:29
Travaux maison litiges 1
Problème assurance
Bonjour, je vous cite la réponse de l'association de consommateurs UFC Que Choisir : "L'entrepreneur ne peut s'exonérer de sa responsabilité sous prétexte que les travaux ont été effectués par des sous-traitants. En effet, l'entrepreneur principal répond des fautes commises par ses sous-traitants. " Sauf à passer en direct avec le sous-traitant, qui vous facture directement ses travaux, et qui sera donc votre recours, je vois mal comment l'entreprise pourrait se soustraire à sa responsabilité décennale. Cordialement.
11 janvier 2008 à 02:57
