Problème entreprise pas d'assurance garantie décennale

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Travaux litiges avis expert : Problème entreprise pas d'assurance garantie décennale

Invité

Bonjour, j'ai fait faire tout le ravalement par une entreprise en 2008, aujourd'hui le ravalement se décolle de partout, l'entreprise a été mise en liquidation et on apprend aujourd'hui qu'il n'avait pas d'assurance, donc pas de garantie décennale. Quel recours avons-nous ?
Merci pour vos conseils.

19 janvier 2011 à 19:03

Litiges 1 travaux maison

Problème entreprise pas d'assurance garantie décennale

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. En vertu de la jurisprudence, un ravalement ne relève pas de la garantie décennale, sauf le cas où son rôle est d'assurer l'étanchéité ce qui n'est pas courant.
Il ne vous reste donc comme recours que la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. Mais si la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcée, je crains que votre recours n'ait aucune chance réelle d'aboutir (insolvabilité de l'entreprise).
En fonction de la situation de cette dernière, consultez un avocat sur place qui pourra voir d'après les éléments que vous lui fournirez s'il existe une possibilité éventuelle d'agir.
Je pense toutefois qu'il partagera mon pessimisme. Cordialement.

25 janvier 2011 à 18:03

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