Problèmes travaux piscine artisan sans garantie décennale

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Conseils démarches juridique litiges : Problèmes travaux piscine artisan sans garantie décennale

Invité

Bonjour,
Nous avons fait faire une piscine l'année dernière et depuis son installation la sonde de PH fuit et nous avons même eu droit à une inondation du local technique enfouit ce qui a bousillé l'appareil transformant le sel en chlore.
Dès lors que ces problèmes ont été constatés nous avons entrepris des mesures à l'encontre de l'installateur... mais curieusement ce dernier s'est retrouvé en situation de dépôt de bilan.
Notre avocat nous indique que cet honnête travailleur n'avait pas souscrit de décennale et comme il est insolvable nous l'avons vous imaginez où... N'avons-nous réellement aucun recours ?
Merci pour vos réponses.

25 octobre 2009 à 12:12

Questions litiges droit en ligne 1

Problèmes travaux piscine artisan sans garantie décennale

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Effectivement si votre artisan n'avait pas souscrit une assurance en garantie décennale et que de surcroît il est insolvable, il ne vous reste aucun recours, sauf le cas où il aurait "organisé son insolvabilité de manière frauduleuse", ce qui est peu probable. Désolé.

25 octobre 2009 à 16:34

Questions litiges droit en ligne 2

Problèmes travaux piscine artisan sans garantie décennale

Invité

Bonjour, tout en sachant que c'est à vous de vous renseigner sur la décennale et que contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, elle n'est pas obligatoire et donc pas punie par la loi, seule la responsabilité civile entreprise reste obligatoire et inefficace dans votre cas, désolé.
Bon courage à vous.

13 septembre 2010 à 13:31

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