FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Garantie décennale si l'artisan a déposé le bilan

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 094 questions dans le forum litiges Travaux


648

Question forum litiges : Garantie décennale si l'artisan a déposé le bilan


Invité
invité
Bonsoir, en décembre 2005 un artisan est venu poser une baie vitrée.
J'ai dû le faire revenir pour un problème de pose et de fermeture de la baie.
Depuis octobre 2008, j'essaie en vain de le faire revenir car à nouveau la baie vitrée ne ferme plus.
Est-ce que la garantie décennale s'applique lorsque l'artisan a déposé le bilan ?
18 janvier 2009 à 01:26
Questions litiges droit en ligne 1

Garantie décennale si l'artisan a déposé le bilan

JF
Membre inscrit
JF
2 768 messages
Bonjour,
Oui. Vous pouvez vous reporter aux questions 479 ou 188 entre autres. Cordialement.

Proposer une réponse à Garantie décennale si l'artisan a déposé le bilan



image_addAjouter nouveau fichier

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Problèmes travaux piscine artisan sans garantie décennale
    N°929 : Bonjour, Nous avons fait faire une piscine l'année dernière et depuis son installation la sonde de PH fuit et nous avons même eu droit à une inondation du local technique enfouit ce qui a bousillé l'appareil transformant le sel...
  • 2. Isolation maison neuve mal faite artisan a déposé le bilan quel recours
    N°1516 : Bonjour, J'ai fait construire par des artisans, l'isolation a été faite par le plaquiste, après un bilan thermique on s'est aperçu que l'isolation était mal faite sur toute la maison neuve, l'artisan a déposé le...
  • 3. Garantie décennale qui doit garantir notre chaudière
    N°665 : Bonjour, notre chauffagiste nous a installé une chaudière à gaz Chappée en septembre 2007, depuis on a eu souvent des petits soucis dûs à l'installation, ce dernier est donc revenu régulièrement pour réparer ses...
  • 4. A quoi sert la garantie décennale
    N°981 : Bonjour, j'ai dû mettre ma fosse septique en conformité, mais le travail a été un vrai massacre, voilà 3 ans que je subis procès, avocat, huissier, expert. Résultat : travail non conforme aux règles de l'art, mais...
  • 5. Problème pose fenêtre PVC garantie décennale s'applique-t-elle ?
    N°1549 : Bonjour, Je rencontre actuellement un problème de traverse cintrée en bas d'une fenêtre PVC (aussi bien gauche que droite). A cause du cintrage, l'air passe beaucoup et cela refroidit la pièce, à quoi bon mettre des...
  • 6. Garantie décennale est-elle obligatoire pour un artisan
    N°1414 : Bonsoir, une garantie décennale est-elle obligatoire pour un artisan effectuant des travaux extérieurs enrobés pavage. J'ai fait effectuer des travaux d'enrobé + pose d'une perte pour récupération des eaux de celle-ci, ces...
  • 7. Garantie décennale piscine
    N°258 : Bonjour. J'ai fait construire une piscine par un constructeur (pisciniste) piscine + local technique sans aucune option de matériel d'entretien et traitements de l'eau. J'ai acheté chez un autre fournisseur un appareil pour le...
  • 8. Garantie décennale
    N°322 : Bonjour je suis un particulier et j'ai entièrement réalisé mon pavillon Je dois donc assurer moi-même la garantie décennale en tant que constructeur. Ma question est : à partir de quel moment cette garantie décennale...
  • 9. Garantie décennale entreprise en liquidation judiciaire
    N°479 : Bonjour, j'ai fait installé par une entreprise une chaudière électrique en relais d'un système de chauffage solaire. Outre les problèmes techniques du départ, je dois faire une extension (nouvelle pièce) qui était prévue et...
  • 10. Entrepreneur et garantie décennale
    N°677 : Bonjour La dalle du plancher chauffant de mon habitation se fissure en de nombreux endroits. L'entrepreneur ayant réalisé les travaux en 2003 a pu constater les faits. Contacté l'an passé, il a demandé d'attendre le début de...
>>> Résultats suivants pour : Garantie décennale si l'artisan a déposé le bilan >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 02bvtravaux toiture terrasse 03bvlitige travaux toituretravaux toiture terrasse 02bv



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite