Devis signé et travaux non finis et sans conformité
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Conseils des internautes litiges : Devis signé et travaux non finis et sans conformité
Invité
Bonjour
J'ai signé un devis avec un maçon en avril 2009 pour changer les fenêtres de ma maison, faire un agrandissement et casser le mur mitoyen entre la maison et l'agrandissement.
Il a commencé l'agrandissement en faisant une dalle flottante alors qu'il était convenu une dalle normale (non définie dans le devis).
J'ai quand même payé la totalité de la facture (en échange, il a comblé le vide sanitaire à ses frais,... Sans rien nous demander).
Il a changé les portes-fenêtres, s'est trompé dans la couleur du volet roulant mais les a posées quand même !
Pour dédommagement, il m'a fait 30 % de remise sur les fenêtres.
Les réglages ne sont pas faits et donc on ne peut pas se servir de ces portes-fenêtres car trop d'air passe et il y a trop d'écarts (elles risquent de tomber).
Sur cette facture, je lui ai donc retiré 10 % en attendant les réglages (il me dit qu'il les fera quand il viendra faire le reste des travaux et il ne comprend pas pourquoi je lui ai retiré ces 10 % alors qu'il m'a déjà fait une remise et il souhaite changer le coffre avec une couche de peinture, ce qui ne me convient pas, ...).
Maintenant, il me menace en me disant qu'il viendra quand il aura le temps pour finir les travaux et que je suis bloqué car j'ai signé un devis avec lui.
J'aimerais savoir quelles sont les recours pour :
- soit qu'il finisse les travaux,
- soit que je prenne quelqu'un d'autre car les travaux devaient être finis au plus tard pour fin novembre et je crains le pire.
Merci de vos réponses. Stelle
J'ai signé un devis avec un maçon en avril 2009 pour changer les fenêtres de ma maison, faire un agrandissement et casser le mur mitoyen entre la maison et l'agrandissement.
Il a commencé l'agrandissement en faisant une dalle flottante alors qu'il était convenu une dalle normale (non définie dans le devis).
J'ai quand même payé la totalité de la facture (en échange, il a comblé le vide sanitaire à ses frais,... Sans rien nous demander).
Il a changé les portes-fenêtres, s'est trompé dans la couleur du volet roulant mais les a posées quand même !
Pour dédommagement, il m'a fait 30 % de remise sur les fenêtres.
Les réglages ne sont pas faits et donc on ne peut pas se servir de ces portes-fenêtres car trop d'air passe et il y a trop d'écarts (elles risquent de tomber).
Sur cette facture, je lui ai donc retiré 10 % en attendant les réglages (il me dit qu'il les fera quand il viendra faire le reste des travaux et il ne comprend pas pourquoi je lui ai retiré ces 10 % alors qu'il m'a déjà fait une remise et il souhaite changer le coffre avec une couche de peinture, ce qui ne me convient pas, ...).
Maintenant, il me menace en me disant qu'il viendra quand il aura le temps pour finir les travaux et que je suis bloqué car j'ai signé un devis avec lui.
J'aimerais savoir quelles sont les recours pour :
- soit qu'il finisse les travaux,
- soit que je prenne quelqu'un d'autre car les travaux devaient être finis au plus tard pour fin novembre et je crains le pire.
Merci de vos réponses. Stelle
27 octobre 2009 à 11:56
Litiges devis travaux 1
Devis signé et travaux non finis et sans conformité
Bonjour. Votre affaire n'est pas très orthodoxe. Vous avez passé avec votre artisan des accords qui en fait sont des transactions (concessions réciproques).
J'espère que vous avez des écrits comme preuves.
Votre artisan a raison. Vous avez approuvé et signé le devis ; vous êtes donc engagé et tenu d'aller jusqu'au bout du contrat.
Ce n'est qu'au moment de la réception, que je vous conseille très fortement de faire, que vous pourrez régler vos différents.
La retenue de 10% n'est pas non plus légale sauf si elle était prévue au devis au titre de la garantie de parfait achèvement et qui est normalement de 5%.
Votre devis comporte-t-il une date de début des travaux et une estimation de leur durée ?
Pour la reprise des travaux, vous lui adressez une mise en demeure, par LRAR, en lui précisant que vous le sommez de reprendre les travaux dans un délai de huit jours.
Vous lui indiquez que faute de sa part de déférer à votre injonction dans le délai imparti, vous l'assignerez aussitôt en justice.
Enfin je vous précise que seule une décision judiciaire peut vous vous permettre de substituer une autre entreprise pour terminer les travaux. Cordialement.
J'espère que vous avez des écrits comme preuves.
Votre artisan a raison. Vous avez approuvé et signé le devis ; vous êtes donc engagé et tenu d'aller jusqu'au bout du contrat.
Ce n'est qu'au moment de la réception, que je vous conseille très fortement de faire, que vous pourrez régler vos différents.
La retenue de 10% n'est pas non plus légale sauf si elle était prévue au devis au titre de la garantie de parfait achèvement et qui est normalement de 5%.
Votre devis comporte-t-il une date de début des travaux et une estimation de leur durée ?
Pour la reprise des travaux, vous lui adressez une mise en demeure, par LRAR, en lui précisant que vous le sommez de reprendre les travaux dans un délai de huit jours.
Vous lui indiquez que faute de sa part de déférer à votre injonction dans le délai imparti, vous l'assignerez aussitôt en justice.
Enfin je vous précise que seule une décision judiciaire peut vous vous permettre de substituer une autre entreprise pour terminer les travaux. Cordialement.
28 octobre 2009 à 11:46
