Problème voisinage
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Aide litige propriétaire : Problème voisinage
Invité
Bonsoir, j'ai des voisins un peu farfelus qui ont monté une cabane (comme celle qu'on voit un peu partout dans les jardins environ 10 m²) en haut d'un pylone en béton (à 3-4 m environ du sol) et ce en plein milieu de leur jardin ce qui cache la vue sur la colline... bon cela dit passons sur ça, mais maintenant ils ont un permis de construire pour leur garage de plus 20m² qui cache aussi la vue sur la colline... décidement je l'aimais bien cette vue. Que peut-on faire pour la cabane sur pylone en béton et pour le garage qui apparemment sera assez haut... Dur dur... Merci pour votre aide !
01 février 2008 à 02:55
Litiges 1 travaux maison
Invité
Problème voisinage
Invité
Vous pouvez déposer un recours en mairie sur le permis de construire. Mais cela ne fonctionnera que si votre voisin ne respecte pas la législation en matière d'urbanisme (PLU ou POS). Sinon vous n'avez aucune chance d'aboutir car il est dans son droit.
np
np
01 février 2008 à 17:34
Litiges 2 travaux maison
Invité
Problème voisinage
Invité
Bonjour, d'après les spécialistes, les préjudices "de vue" sont parmi les plus difficiles à faire admettre vis à vis des tribunaux. Je ne dis pas ça pour vous décourager, mais si ça ne se règle pas "amicalement" en termes de bon voisinage, ça pourrait être long et conduire à des dédommagements financiers aléatoires et décevants.
Ce qu'il faut surtout, c'est regarder si ce voisin a bien respecté les distances et hauteurs prévues dans les dispositions d'urbanisme par rapport aux limites séparatives, et les règles locales d'urbanisme concernant le "type" de construction.
Vous trouverez ces dispositions en mairie, comme les plans du permis de construire de votre voisin. Vous pourrez les consulter pour savoir les hauteurs définitives. Notez qu'il y a d'ailleurs un délai prévu entre l'affichage du permis (obligatoire sur la propriété concernée) et le début des travaux, pour permettre entre autres les contestations et recours du voisinage. On est parfois surpris que les permis de construire, ou les autorisations de travaux, soient accordés par les municipalités sans que ces aspects soient vraiment pris en compte. S'il n'y a pas d'écart par rapport à ces règles, les jurisprudences relatives à la "perte de vue" sont assez aléatoires. Il faut aller en justice en ayant fait constater par huissier la situation actuelle, et en ayant des preuves (photos...) de la situation antérieure. Je comprends votre douleur, j'ai eu un cas de figure semblable chez moi, mais je crains que la "perte de vue" ne soit difficile à monnayer... et puis... l'argent ne vous la rendrait pas, cette vue... Cordialement. JF
Ce qu'il faut surtout, c'est regarder si ce voisin a bien respecté les distances et hauteurs prévues dans les dispositions d'urbanisme par rapport aux limites séparatives, et les règles locales d'urbanisme concernant le "type" de construction.
Vous trouverez ces dispositions en mairie, comme les plans du permis de construire de votre voisin. Vous pourrez les consulter pour savoir les hauteurs définitives. Notez qu'il y a d'ailleurs un délai prévu entre l'affichage du permis (obligatoire sur la propriété concernée) et le début des travaux, pour permettre entre autres les contestations et recours du voisinage. On est parfois surpris que les permis de construire, ou les autorisations de travaux, soient accordés par les municipalités sans que ces aspects soient vraiment pris en compte. S'il n'y a pas d'écart par rapport à ces règles, les jurisprudences relatives à la "perte de vue" sont assez aléatoires. Il faut aller en justice en ayant fait constater par huissier la situation actuelle, et en ayant des preuves (photos...) de la situation antérieure. Je comprends votre douleur, j'ai eu un cas de figure semblable chez moi, mais je crains que la "perte de vue" ne soit difficile à monnayer... et puis... l'argent ne vous la rendrait pas, cette vue... Cordialement. JF
02 février 2008 à 03:04
