Obligation peinture pour mur mitoyen
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Conseils pour résoudre des litiges : Obligation peinture pour mur mitoyen
Invité

Bonjour. J'aimerai savoir si j'ai obligation de peindre le mur mitoyen de ma maison dont je n'ai pas la jouissance. Merci par avance.
25 août 2009 à 11:37
Conseils 1 litiges dépannage
Invité

Obligation peinture pour mur mitoyen
Invité

Bonjour. S'il s'agit d'un mur mitoyen, vous en avez forcément la jouissance partagée. Donc question incompréhensible. Cordialement.
26 août 2009 à 17:23