Changement grillage vétuste en mitoyenneté
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Conseils démarches litiges : Changement grillage vétuste en mitoyenneté
Invité
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Bonjour. Nous avons un grillage vieux de 56 ans en mitoyenneté et nous voulons le changer sans demander une participation à notre voisin. Peut-il refuser ? D'avance, merci.
18 février 2011 à 12:02
Conseils 1 pour résoudre des litiges
Changement grillage vétuste en mitoyenneté
Bonjour. Effectivement votre grillage est d'un âge certain. S'il est mitoyen, autrement dit si votre voisin (ou ses prédécesseurs) en a payé la moitié, il peut s'opposer à son changement. Mais, à moins d'avoir à faire à un "abruti", je ne vois pourquoi il s'y opposerait, d'autant que vous ne lui demandez aucune participation financière.
Cordialement
Cordialement
20 février 2011 à 10:12
Conseils 2 pour résoudre des litiges
Invité
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Changement grillage vétuste en mitoyenneté
Invité
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Mais si le voisin paye le grillage à la mitoyenneté à qui appartiendra-t-il ?
08 mars 2011 à 15:56