Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
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Litige propriétaire locataire : Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
Invité
Bonjour
Nous sommes locataires d'une villa, chauffée uniquement avec un insert à bois.
Occupant de la maison depuis un an, au cours du dernier ramonage, le ramoneur a vu que des pièces de l'insert étaient usées (l'insert a 5 ans) et qui étaient à changer.
Usure des pièces de fonte (fond, haut et plaque trouée du sol) qui ne sont plus assez épaisses.
Le ramoneur argue le fait que c'est à cause des ramonages précédents, effectués par un concurrent, que l'insert s'est abîmé (mais nous, nous n'étions pas alors locataires...).
Et il pense aussi que notre bois est vert. Notre bois est coupé depuis 4 ans, rangé sur palettes, à l'abri de la pluie.
La propriétaire a donc pris le ramonage à sa charge, pour être sûre que ce soit l'installateur de l'insert qui le fasse mais, en contre partie, elle ne veut plus prendre en charge les réparations de l'insert.
Elle nous dit que les dégradations de l'insert sont dues à notre bois.
Elle nous met en demeure d'en acheter au fabricant de l'insert (qui en vend) pour être sûre que ce soit du bois bien sec...
Question : a t-elle le droit de nous dire quel bois on peut ou non brûler dans l'insert ? (Actuellement, nous nous chauffons avec du bois que mon mari va couper à moindre frais sur des parcelles ONF).
Peut-elle nous obliger à payer les pièces à changer de l'insert si on ne prend pas son bois ?
Merci beaucoup de vos réponses.
LV
Nous sommes locataires d'une villa, chauffée uniquement avec un insert à bois.
Occupant de la maison depuis un an, au cours du dernier ramonage, le ramoneur a vu que des pièces de l'insert étaient usées (l'insert a 5 ans) et qui étaient à changer.
Usure des pièces de fonte (fond, haut et plaque trouée du sol) qui ne sont plus assez épaisses.
Le ramoneur argue le fait que c'est à cause des ramonages précédents, effectués par un concurrent, que l'insert s'est abîmé (mais nous, nous n'étions pas alors locataires...).
Et il pense aussi que notre bois est vert. Notre bois est coupé depuis 4 ans, rangé sur palettes, à l'abri de la pluie.
La propriétaire a donc pris le ramonage à sa charge, pour être sûre que ce soit l'installateur de l'insert qui le fasse mais, en contre partie, elle ne veut plus prendre en charge les réparations de l'insert.
Elle nous dit que les dégradations de l'insert sont dues à notre bois.
Elle nous met en demeure d'en acheter au fabricant de l'insert (qui en vend) pour être sûre que ce soit du bois bien sec...
Question : a t-elle le droit de nous dire quel bois on peut ou non brûler dans l'insert ? (Actuellement, nous nous chauffons avec du bois que mon mari va couper à moindre frais sur des parcelles ONF).
Peut-elle nous obliger à payer les pièces à changer de l'insert si on ne prend pas son bois ?
Merci beaucoup de vos réponses.
LV
22 septembre 2009 à 12:12
Conseils 1 pour régler les litiges
Invité
Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
Invité
Bonjour. Avant de vous répondre au plan juridique, je laisse la parole aux spécialistes du chauffage.
Mais je reste abasourdi par le fait que l'utilisation d'un bois prétendu insuffisamment sec, associé à un "mauvais" ramonage, soit de nature à "user" des éléments en fonte sur un insert d'à peine cinq ans !
Votre affaire "sent l'arnaque" ! Un bois de quatre ans, correctement stocké (pluie, aération) est parfaitement apte à la combustion en général.
De quelle essence de bois s'agit-il ? L'utilisation de bois insuffisamment sec se traduit généralement par une mauvaise combustion et par un encrassement, MAIS PAR UNE USURE DE LA FONTE ? Cordialement, MD.
Mais je reste abasourdi par le fait que l'utilisation d'un bois prétendu insuffisamment sec, associé à un "mauvais" ramonage, soit de nature à "user" des éléments en fonte sur un insert d'à peine cinq ans !
Votre affaire "sent l'arnaque" ! Un bois de quatre ans, correctement stocké (pluie, aération) est parfaitement apte à la combustion en général.
De quelle essence de bois s'agit-il ? L'utilisation de bois insuffisamment sec se traduit généralement par une mauvaise combustion et par un encrassement, MAIS PAR UNE USURE DE LA FONTE ? Cordialement, MD.
23 septembre 2009 à 15:36
Conseils 2 pour régler les litiges
Invité
Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
Invité
Bonjour
Nous habitons dans les départements d'Outre Mer, alors ce sont des bois exotiques (bois de couleur, filaos, cryptoméria, tan rouge...).
Nous nous sommes renseignés et ces essences de bois sont vendues ici comme bois de chauffage.
Nous pensons (nous) qu'il y a un défaut de l'insert et que le ramoneur qui l'a installé cherche des excuses pour expliquer l'usure prématurée... Encore que nous n'y connaissons rien et que nous l'usure, on ne la voit pas.
Merci de votre réponse, LV
Nous habitons dans les départements d'Outre Mer, alors ce sont des bois exotiques (bois de couleur, filaos, cryptoméria, tan rouge...).
Nous nous sommes renseignés et ces essences de bois sont vendues ici comme bois de chauffage.
Nous pensons (nous) qu'il y a un défaut de l'insert et que le ramoneur qui l'a installé cherche des excuses pour expliquer l'usure prématurée... Encore que nous n'y connaissons rien et que nous l'usure, on ne la voit pas.
Merci de votre réponse, LV
24 septembre 2009 à 08:17
Conseils 3 pour régler les litiges
Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
Pour aller dans votre sens, MD (cordial salut au passage, et immense merci pour toutes vos informations solides, claires, pertinentes, dans ce forum !), j'ai moi-même un insert en fonte depuis 30 ans. C'est un SUPRA (je donne la marque, pour montrer que ce n'est pas un truc sorti d'une autre galaxie).
J'ai tout brûlé dedans, du sec, du moins sec, du résineux, du feuillu, des palettes... Su l'encrassement du conduit, OK, ce n'est pas la même chose, ni sur les calories récoltées... mais sur la fonte ! Il n'y a pas la trace d'une ombre de corrosion. Installé en 1980 !
Oui, ça sent l'arnaque... ou sa voisine, la mauvaise foi ! Cordialement.
J'ai tout brûlé dedans, du sec, du moins sec, du résineux, du feuillu, des palettes... Su l'encrassement du conduit, OK, ce n'est pas la même chose, ni sur les calories récoltées... mais sur la fonte ! Il n'y a pas la trace d'une ombre de corrosion. Installé en 1980 !
Oui, ça sent l'arnaque... ou sa voisine, la mauvaise foi ! Cordialement.
24 septembre 2009 à 09:46
Conseils 4 pour régler les litiges
Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
Bonjour JF. Je vois que vous partagez mon avis. Nous sommes en présence d'un insert bizarre dans lequel la fonte doit être de la "fonte de chocolat" ou plus sérieusement d'une personne à tout le moins de mauvaise foi.
Pour l'internaute qui a posé la question :
Sous la double réserve que cet appareil soit nécessaire (nous sommes en Outre-mer) et qu'il soit pratiquement inutilisable ou inutilisable pour des raisons de sécurité, vous devriez adresser à votre bailleur, en LRAR, une mise en demeure d'avoir à effectuer à ses frais et dans un délai de... (par exemple un mois) la remise en état de l'appareil. A cet égard, vous lui indiquez :
1/ qu'en application de l'article 6 de la loi n°89462 du 6 juillet 1989, "le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués".
2/ Que la remise en état de cet appareil ne relève en l'espèce, ni des réparations locatives au sens du décret n°87-712 du 26 août 1987, ni des charges récupérables au sens du décret n°87-713 du même jour.
Vous lui précisez en outre que faute de sa part de déférer à votre injonction dans le délai imparti, vous l'assignerez devant le tribunal d'instance.
Bien entendu, vous vous procurez le bois où vous l'entendez et de plus le bailleur ne peut vous imposer le choix du ramoneur. Cordialement.
Pour l'internaute qui a posé la question :
Sous la double réserve que cet appareil soit nécessaire (nous sommes en Outre-mer) et qu'il soit pratiquement inutilisable ou inutilisable pour des raisons de sécurité, vous devriez adresser à votre bailleur, en LRAR, une mise en demeure d'avoir à effectuer à ses frais et dans un délai de... (par exemple un mois) la remise en état de l'appareil. A cet égard, vous lui indiquez :
1/ qu'en application de l'article 6 de la loi n°89462 du 6 juillet 1989, "le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués".
2/ Que la remise en état de cet appareil ne relève en l'espèce, ni des réparations locatives au sens du décret n°87-712 du 26 août 1987, ni des charges récupérables au sens du décret n°87-713 du même jour.
Vous lui précisez en outre que faute de sa part de déférer à votre injonction dans le délai imparti, vous l'assignerez devant le tribunal d'instance.
Bien entendu, vous vous procurez le bois où vous l'entendez et de plus le bailleur ne peut vous imposer le choix du ramoneur. Cordialement.
25 septembre 2009 à 17:22
Conseils 5 pour régler les litiges
Invité
Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
Invité
Bonjour et merci de vos réponses.
Le ramoneur est repassé ce matin et quand je lui ai demandé de me prouver que mon bois était responsable (en lui disant qu'à part un encrassement, le bois ne pouvait abîmer la fonte), là d'un coup, plus rien à changer et l'insert est parfait...
Arrivant à la fin de l'hiver (ici, saisons inversées !), nous sommes tranquilles jusqu'à l'année prochaine !
Merci encore, vous nous avez confirmé ce qu'on pensait, à savoir qu'il nous racontait des salades pour essayer de gagner quelques sous.
Cordialement, LV
Le ramoneur est repassé ce matin et quand je lui ai demandé de me prouver que mon bois était responsable (en lui disant qu'à part un encrassement, le bois ne pouvait abîmer la fonte), là d'un coup, plus rien à changer et l'insert est parfait...
Arrivant à la fin de l'hiver (ici, saisons inversées !), nous sommes tranquilles jusqu'à l'année prochaine !
Merci encore, vous nous avez confirmé ce qu'on pensait, à savoir qu'il nous racontait des salades pour essayer de gagner quelques sous.
Cordialement, LV
25 septembre 2009 à 10:10
