Gros problème concernant grillage mitoyen
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Litiges travaux avis d'expert : Gros problème concernant grillage mitoyen
Invité
Bonjour
Voilà notre problème.
Nous habitons dans un pavillon mitoyen en tant que locataires. A cet endroit, il y a 9 pavillons accolés.
Étant donné que le promoteur tardait à faire les séparations, il y a quelques temps (plus d'1 an), nous avons tous décidé de poser un grillage souple de 1 m 20 afin de séparer nos parcelles de terrain; ceci bien évidemment en accord avec nos voisins directs.
En fait, chacun posa un grillage d'un côté sans demander de participation financière au voisin accolé.
Ce qui veut dire que le grillage sur le côté droit de mon terrain fut posé en mitoyenneté par le voisin de droite. Et moi, du coup, j'ai acheté et installé en mitoyenneté un grillage sur le côté gauche, toujours sans demander de participation à mon voisin de gauche (qui bien évidemment était au courant et n'a pas contesté cela).
Donc, en quelque sorte, nous avons tous investi que sur un côté de grillage (on peut dire que c'est un arrangement à l'amiable).
Seulement voilà, maintenant le propriétaire de la maison de gauche ne veut plus de notre grillage souple prétextant que ce n'est pas assez costaud, etc... (Faux prétexte car celui-ci n'a pas bougé et tient très bien).
Il a donc décidé de faire poser un grillage dur en panneau de 1 m 75...
Il a donc fait un devis et nous a demandé de le fournir à notre propriétaire afin de lui demander s'il veut bien participer aux frais (car, étant locataires, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions participer...).
De plus, nous pensons déménager d'ici 1 an maximum.
Seulement, notre propriétaire ne voit pas pourquoi il devrait participer car il y a déjà un grillage en mitoyenneté qui a été posé par nous il y a plus d'un an... Et que par principe, c'est sa décision à lui d'acheter et de poser un grillage en dur, que ce n'est pas une décision concertée et que, quoiqu'il arrive, vu son entêtement, il le posera de toute manière...
Après tout, il a qu'à le poser de son côté pour régler le problème.
Du coup, notre voisin de gauche, contrarié dans ses plans, menace de découper notre grillage et de le dégager par la force !
Mais vu la situation et étant donné qu'à l'époque, il n'a pas été contre à ce qu'on pose un grillage en mitoyenneté, je pense qu'il a renoncé à sa mitoyenneté, donc il n'a plus aucun droit de dégager le nôtre pour y mettre le sien et forcer notre propriétaire à payer une partie de son grillage !
Que dit la loi dans un cas pareil et qui a raison dans cette histoire ? Notre propriétaire ou celui d'à côté ?
Merci d'avance pour votre aide.
Voilà notre problème.
Nous habitons dans un pavillon mitoyen en tant que locataires. A cet endroit, il y a 9 pavillons accolés.
Étant donné que le promoteur tardait à faire les séparations, il y a quelques temps (plus d'1 an), nous avons tous décidé de poser un grillage souple de 1 m 20 afin de séparer nos parcelles de terrain; ceci bien évidemment en accord avec nos voisins directs.
En fait, chacun posa un grillage d'un côté sans demander de participation financière au voisin accolé.
Ce qui veut dire que le grillage sur le côté droit de mon terrain fut posé en mitoyenneté par le voisin de droite. Et moi, du coup, j'ai acheté et installé en mitoyenneté un grillage sur le côté gauche, toujours sans demander de participation à mon voisin de gauche (qui bien évidemment était au courant et n'a pas contesté cela).
Donc, en quelque sorte, nous avons tous investi que sur un côté de grillage (on peut dire que c'est un arrangement à l'amiable).
Seulement voilà, maintenant le propriétaire de la maison de gauche ne veut plus de notre grillage souple prétextant que ce n'est pas assez costaud, etc... (Faux prétexte car celui-ci n'a pas bougé et tient très bien).
Il a donc décidé de faire poser un grillage dur en panneau de 1 m 75...
Il a donc fait un devis et nous a demandé de le fournir à notre propriétaire afin de lui demander s'il veut bien participer aux frais (car, étant locataires, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions participer...).
De plus, nous pensons déménager d'ici 1 an maximum.
Seulement, notre propriétaire ne voit pas pourquoi il devrait participer car il y a déjà un grillage en mitoyenneté qui a été posé par nous il y a plus d'un an... Et que par principe, c'est sa décision à lui d'acheter et de poser un grillage en dur, que ce n'est pas une décision concertée et que, quoiqu'il arrive, vu son entêtement, il le posera de toute manière...
Après tout, il a qu'à le poser de son côté pour régler le problème.
Du coup, notre voisin de gauche, contrarié dans ses plans, menace de découper notre grillage et de le dégager par la force !
Mais vu la situation et étant donné qu'à l'époque, il n'a pas été contre à ce qu'on pose un grillage en mitoyenneté, je pense qu'il a renoncé à sa mitoyenneté, donc il n'a plus aucun droit de dégager le nôtre pour y mettre le sien et forcer notre propriétaire à payer une partie de son grillage !
Que dit la loi dans un cas pareil et qui a raison dans cette histoire ? Notre propriétaire ou celui d'à côté ?
Merci d'avance pour votre aide.
18 février 2011 à 08:43
Conseils 1 démarches juridique
Gros problème concernant grillage mitoyen
Bonjour. Je relève tout d'abord que le promoteur n'a pas rempli ses obligations et je ne comprends pas que les propriétaires n'aient pas réagi.
Ceci dit, en tant que locataire vous n'êtes pas juridiquement concerné par une affaire qui relève des différents propriétaires. Je me demande si en l'espèce il ne s'agit pas d'une copropriété horizontale, organisation dans laquelle la notion de limite séparative de propriété est abolie, contrairement au lotissement "sticto sensu".
En effet dans ce cas, la notion de lot n'existe pas, l'ensemble du terrain appartenant à l'ensemble des copropriétaires, chaque copropriétaire disposant seulement d'un droit de jouissance privatif sur le terrain où est construite sa maison.
En tout état de cause, c'est aux copropriétaires qu'il revient de définir les règles applicables en matière de séparation, règles qui peuvent être différentes de celles du code civil.
Je pense qu'à neuf propriétaires, ils ont tout de même les moyens de faire établir le règlement par un géomètre-expert ou par un avocat. Cordialement.
Ceci dit, en tant que locataire vous n'êtes pas juridiquement concerné par une affaire qui relève des différents propriétaires. Je me demande si en l'espèce il ne s'agit pas d'une copropriété horizontale, organisation dans laquelle la notion de limite séparative de propriété est abolie, contrairement au lotissement "sticto sensu".
En effet dans ce cas, la notion de lot n'existe pas, l'ensemble du terrain appartenant à l'ensemble des copropriétaires, chaque copropriétaire disposant seulement d'un droit de jouissance privatif sur le terrain où est construite sa maison.
En tout état de cause, c'est aux copropriétaires qu'il revient de définir les règles applicables en matière de séparation, règles qui peuvent être différentes de celles du code civil.
Je pense qu'à neuf propriétaires, ils ont tout de même les moyens de faire établir le règlement par un géomètre-expert ou par un avocat. Cordialement.
19 février 2011 à 18:49
