Dégats murs mitoyen
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Entraide Litige propriétaire : Dégats murs mitoyen
Invité
Suite a des travaux de démolition de la maison mitoyenne à la mienne une fissure est apparue sur un de mes murs porteurs.
Plus exactement en voulant cassé le mur de séparation entre la cour du voisin et la mienne (qui par ailleurs est solidaire du mur) la fissure est apparue
J ai sollicité l'intervention de mon assurance et une une médiation a été faite via un expert juridique
La solution ne me satisfaisant pas et les délais s'allongeant (plus de deux ans sans rien faire) j'ai sollicité l'expert juridique qui a préconisé une action devant un tribunal pour forcer la partie adverse a mener les travaux de réparation
Aujourd'hui mon seul souhait dans un premier temps est que ce mur soit expertisé par une personne capable de me dire si le désordre est simplement d'ordre esthétique ou qu'un risque d'effondrement est possible
La partie adverse joue les gros bras, me rappelle que j'ai le devoir d'entretenir a part égale le mur mitoyen alors que c'est eux qui l'ont cassé !
Ils se proposent de ne refaire que le crépi du mur ou la fissure est apparue et de réparer à leur frais celui qui a été entamé (et par ailleurs endommagé...)
Que dois je faire, je suis perdu
J'ai signifié par téléphone à mon avocat que j'étais absent pendant trois semaine (date de l'audience prise dans ce laps de temps)
Or entre temps la partie adverse a fait cette proposition qui me semble très peu honnête et a aucun moment il n'a essayé de me joindre en vue de l'audience... (info reçu par courrier alors que j'étais a 800 km de là)
Mon mur est celui d'une vielle maison avec deux rangés de pierres maçonnées et pas mal de sable, chaux et autres gravats entre
La fissure par du toit jusqu'au sol et fait deux centimètres de large et on peut y enfoncer un mètre ruban sur plus de 40 cm... , elle n'a pas bougée depuis deux ans
J'ai une photo du mur six mois avant la destruction, mais la seule preuve de la prise de vue vient de la propriété du fichier informatique...
Par contre je n'avais donné qu'un accord verbal à la destruction du mur de séparation, je n'avais jamais été consulté sur la date de démolition ni la méthode (en l'occurrence à la tracto pelle)
Je vous remercie de votre attention et je m'excuse d'avoir été si long mais je ne vous cache pas mon stress
Plus exactement en voulant cassé le mur de séparation entre la cour du voisin et la mienne (qui par ailleurs est solidaire du mur) la fissure est apparue
J ai sollicité l'intervention de mon assurance et une une médiation a été faite via un expert juridique
La solution ne me satisfaisant pas et les délais s'allongeant (plus de deux ans sans rien faire) j'ai sollicité l'expert juridique qui a préconisé une action devant un tribunal pour forcer la partie adverse a mener les travaux de réparation
Aujourd'hui mon seul souhait dans un premier temps est que ce mur soit expertisé par une personne capable de me dire si le désordre est simplement d'ordre esthétique ou qu'un risque d'effondrement est possible
La partie adverse joue les gros bras, me rappelle que j'ai le devoir d'entretenir a part égale le mur mitoyen alors que c'est eux qui l'ont cassé !
Ils se proposent de ne refaire que le crépi du mur ou la fissure est apparue et de réparer à leur frais celui qui a été entamé (et par ailleurs endommagé...)
Que dois je faire, je suis perdu
J'ai signifié par téléphone à mon avocat que j'étais absent pendant trois semaine (date de l'audience prise dans ce laps de temps)
Or entre temps la partie adverse a fait cette proposition qui me semble très peu honnête et a aucun moment il n'a essayé de me joindre en vue de l'audience... (info reçu par courrier alors que j'étais a 800 km de là)
Mon mur est celui d'une vielle maison avec deux rangés de pierres maçonnées et pas mal de sable, chaux et autres gravats entre
La fissure par du toit jusqu'au sol et fait deux centimètres de large et on peut y enfoncer un mètre ruban sur plus de 40 cm... , elle n'a pas bougée depuis deux ans
J'ai une photo du mur six mois avant la destruction, mais la seule preuve de la prise de vue vient de la propriété du fichier informatique...
Par contre je n'avais donné qu'un accord verbal à la destruction du mur de séparation, je n'avais jamais été consulté sur la date de démolition ni la méthode (en l'occurrence à la tracto pelle)
Je vous remercie de votre attention et je m'excuse d'avoir été si long mais je ne vous cache pas mon stress
02 août 2009 à 00:37
Démarches juridique litiges 1
Dégats murs mitoyen
Bonjour
Avant d'examiner dans le détail votre cas, il faut lever une incertitude.
Votre assurance est intervenue dans le litige. Qui est l'avocat dont vous parlez : s'agit-il d'un avocat que vous avez choisi ou bien d'un avocat désigné par votre assurance avec votre accord et pour quelle mission ? Cordialement,
Avant d'examiner dans le détail votre cas, il faut lever une incertitude.
Votre assurance est intervenue dans le litige. Qui est l'avocat dont vous parlez : s'agit-il d'un avocat que vous avez choisi ou bien d'un avocat désigné par votre assurance avec votre accord et pour quelle mission ? Cordialement,
03 août 2009 à 12:22
Démarches juridique litiges 2
Invité
Dégats murs mitoyen
Invité
En fait il y a eu une première médiation via un expert juridique missionné par l'agence.
Les travaux n'étant pas réalisés par la partie adverse, l'expert juridique a préconisé de partir sur une action juridique.
Un avocat a donc été mandaté, il a finalement plaidé, comme je le demandais, pour la nomination d'un expert afin d'évaluer l'ampleur des dégâts.
Je lui ai transmis les clichés post-apparition des fissures (48 heures avant).
J'ai passé dix heures à éplucher le dossier, le permis de démolition, les incohérences de la partie adverse...
J'ai peur d'où cela va me mener, combien cela va me couter... Mais je n'ai guère le choix pour préserver la valeur de mon bien.
Les travaux n'étant pas réalisés par la partie adverse, l'expert juridique a préconisé de partir sur une action juridique.
Un avocat a donc été mandaté, il a finalement plaidé, comme je le demandais, pour la nomination d'un expert afin d'évaluer l'ampleur des dégâts.
Je lui ai transmis les clichés post-apparition des fissures (48 heures avant).
J'ai passé dix heures à éplucher le dossier, le permis de démolition, les incohérences de la partie adverse...
J'ai peur d'où cela va me mener, combien cela va me couter... Mais je n'ai guère le choix pour préserver la valeur de mon bien.
03 août 2009 à 22:14
Démarches juridique litiges 3
Dégats murs mitoyen
Bonjour
Puisque votre avocat a demandé la nomination d'un expert judiciaire qui aura pour mission, non seulement d'évaluer les dégâts, mais aussi et surtout de déterminer les causes de ces dommages (ce qui est très important), il faut donc attendre d'avoir le rapport de cet expert.
Dès la réception de ce document, votre avocat l'étudiera pour déterminer les voies et moyens de procédures appropriés et les chances d'aboutir.
Ce n'est qu'à ce moment là que vous déciderez, avec ses conseils, de poursuivre la procédure ou non.
S'agissant du coût, il est impossible de vous répondre, ce coût dépendant du type de procédure et de la notoriété de l'avocat. Cordialement,
Puisque votre avocat a demandé la nomination d'un expert judiciaire qui aura pour mission, non seulement d'évaluer les dégâts, mais aussi et surtout de déterminer les causes de ces dommages (ce qui est très important), il faut donc attendre d'avoir le rapport de cet expert.
Dès la réception de ce document, votre avocat l'étudiera pour déterminer les voies et moyens de procédures appropriés et les chances d'aboutir.
Ce n'est qu'à ce moment là que vous déciderez, avec ses conseils, de poursuivre la procédure ou non.
S'agissant du coût, il est impossible de vous répondre, ce coût dépendant du type de procédure et de la notoriété de l'avocat. Cordialement,
04 août 2009 à 12:02
Démarches juridique litiges 4
Invité
Dégats murs mitoyen
Invité
Par contre, dois-je prévenir la mairie qu'une action judiciaire est en cours ?
Pour moi, le pire serait que le permis de construire soit accordé et que mes voisins entament les travaux sans réparer mon mur.
Pour moi, le pire serait que le permis de construire soit accordé et que mes voisins entament les travaux sans réparer mon mur.
10 août 2009 à 21:32
