Surcoût devis pour réalisation de travaux
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Question Forum Litiges Travaux : Surcoût devis pour réalisation de travaux
Bonjour,
Nous avons signé un devis pour la réalisation de travaux pour aménager notre tour de maison (enrobé + pavés...) après explications données oralement par l'entrepreneur : écoulement des eaux de surface vers la maison puis descente vers un siphon à l'angle de la maison pour une évacuation vers l'extérieur de la cour.
Les travaux commencent, il faut décaisser de 40 cm, pas de problème.
A partir de ce moment-là, un ouvrier vient frapper à ma porte pour me dire qu'il y aura un problème : si on veut respecter la pente des 1-2 %, le siphon sera situé 10 cm plus bas que le sol au niveau de l'angle : pas terrible.
La décision est prise de diriger l'écoulement des eaux de surface vers l'extérieur de la maison (plus logique !).
Seulement, il faut casser la petite bordure qui entoure la maison et en reconstruire une plus basse.
Et c'est là qu'arrive mon problème : l'entreprise me demande de signer le devis lié à cette opération qui n'est pas de mon fait mais de la mauvaise appréciation du terrain, au départ.
Puis-je refuser de signer cette partie du nouveau devis, car il y a une partie qui a été ajoutée suite à notre demande (séparation des eaux usées et des eaux pluviales) ?
Y a-t-il des textes de référence en la matière ?
Merci pour vos réponses, vos commentaires.
Olivier
Nous avons signé un devis pour la réalisation de travaux pour aménager notre tour de maison (enrobé + pavés...) après explications données oralement par l'entrepreneur : écoulement des eaux de surface vers la maison puis descente vers un siphon à l'angle de la maison pour une évacuation vers l'extérieur de la cour.
Les travaux commencent, il faut décaisser de 40 cm, pas de problème.
A partir de ce moment-là, un ouvrier vient frapper à ma porte pour me dire qu'il y aura un problème : si on veut respecter la pente des 1-2 %, le siphon sera situé 10 cm plus bas que le sol au niveau de l'angle : pas terrible.
La décision est prise de diriger l'écoulement des eaux de surface vers l'extérieur de la maison (plus logique !).
Seulement, il faut casser la petite bordure qui entoure la maison et en reconstruire une plus basse.
Et c'est là qu'arrive mon problème : l'entreprise me demande de signer le devis lié à cette opération qui n'est pas de mon fait mais de la mauvaise appréciation du terrain, au départ.
Puis-je refuser de signer cette partie du nouveau devis, car il y a une partie qui a été ajoutée suite à notre demande (séparation des eaux usées et des eaux pluviales) ?
Y a-t-il des textes de référence en la matière ?
Merci pour vos réponses, vos commentaires.
Olivier
10 avril 2017 à 18:25
Réponse 1 du forum litige travaux
Surcoût devis pour réalisation de travaux
Bonjour.
Il peut y avoir des imprévus sur un chantier, ça on peut le comprendre, par contre si le fait vient de l'entreprise elle est responsable, de plus un devis est un devis signé et accepté, le fait d'avoir une erreur d'une sortie d'écoulement et de l'effectuer à l'opposé je ne vois pas ce que cela engendre comme surcoût.
Il peut y avoir des imprévus sur un chantier, ça on peut le comprendre, par contre si le fait vient de l'entreprise elle est responsable, de plus un devis est un devis signé et accepté, le fait d'avoir une erreur d'une sortie d'écoulement et de l'effectuer à l'opposé je ne vois pas ce que cela engendre comme surcoût.
11 avril 2017 à 18:24
Réponse 2 du forum litige travaux
Surcoût devis pour réalisation de travaux
Bonjour,
Merci à PL pour sa réaction.
En fait, l'entreprise a dû démolir mon ancienne murette qui était donc trop haut et en refaire une autre plus basse pour permettre à l'eau de s'écouler naturellement vers l'extérieur.
Le devis a une ligne qui précise : pose et fourniture de bordures (33 mètres linéaires).
Je peux refuser de payer cette ligne puisque ce n'est pas ce qui était prévu initialement, comme indiqué dans mon premier message.
Mais y a-t-il une loi, un texte, une réglementation ?
Merci encore pour vos commentaires.
Merci à PL pour sa réaction.
En fait, l'entreprise a dû démolir mon ancienne murette qui était donc trop haut et en refaire une autre plus basse pour permettre à l'eau de s'écouler naturellement vers l'extérieur.
Le devis a une ligne qui précise : pose et fourniture de bordures (33 mètres linéaires).
Je peux refuser de payer cette ligne puisque ce n'est pas ce qui était prévu initialement, comme indiqué dans mon premier message.
Mais y a-t-il une loi, un texte, une réglementation ?
Merci encore pour vos commentaires.
11 avril 2017 à 19:39
Réponse 3 du forum litige travaux
Surcoût devis pour réalisation de travaux
Bonjour.
Cela revient au même.
Lire la question 1823, la loi Hamon pourrait vous être utile.
Citation :Dans ce cas en arrangement avec l'entreprise, le devis reste le même, mais la modification des travaux reste à leur charge.
Le devis a une ligne qui précise : pose et fourniture de bordures (33 mètres linéaires).
Je peux refuser de payer cette ligne puisque ce n'est pas ce qui était prévu initialement
Cela revient au même.
Lire la question 1823, la loi Hamon pourrait vous être utile.
13 avril 2017 à 12:17
