Assurance a résilié la décennale
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Litiges réparations : Assurance a résilié la décennale
Invité
Bonsoir,
l'entreprise qui a fait toute mon installation plomberie a fermé ses portes.
Je dois faire intervenir la décennale car le système fonctionne très mal et plante le module hydraulique de ma pompe à chaleur (interaction entre l'ECS et l'eau de chauffage, ce qui occasionne de gros mouvements de pression et la perte complète !), seulement voilà, j'ai appelé l'assurance qui me dit que cette société n'a pas payé sa dernière échéance et a été résiliée ! En gros, ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi !
Quel recours puis-je avoir ? Travaux effectués en Avril 2009, échéance d'assurance non réglée en février 2009 et résiliation en septembre 2009 ! Merci de votre aide !
l'entreprise qui a fait toute mon installation plomberie a fermé ses portes.
Je dois faire intervenir la décennale car le système fonctionne très mal et plante le module hydraulique de ma pompe à chaleur (interaction entre l'ECS et l'eau de chauffage, ce qui occasionne de gros mouvements de pression et la perte complète !), seulement voilà, j'ai appelé l'assurance qui me dit que cette société n'a pas payé sa dernière échéance et a été résiliée ! En gros, ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi !
Quel recours puis-je avoir ? Travaux effectués en Avril 2009, échéance d'assurance non réglée en février 2009 et résiliation en septembre 2009 ! Merci de votre aide !
08 janvier 2011 à 21:40
Aide 1 litige propriétaire
Assurance a résilié la décennale
Bonjour. La question qui se pose en premier est de connaître la date exacte à laquelle la résiliation du contrat a pris effet. Ce n'est pas par téléphone (j'ai appelé) que se règle ce problème.
Vous refaites votre intervention en LRAR en demandant à l'assureur de vous confirmer par écrit la situation de cette entreprise en matière de couverture pour l'année 2009.
Ensuite, vous revenez sur le forum avec la réponse. Cordialement.
Vous refaites votre intervention en LRAR en demandant à l'assureur de vous confirmer par écrit la situation de cette entreprise en matière de couverture pour l'année 2009.
Ensuite, vous revenez sur le forum avec la réponse. Cordialement.
09 janvier 2011 à 12:24
Aide 2 litige propriétaire
Invité
Assurance a résilié la décennale
Invité
Bonjour,
Il m'est arrivé un problème à peu près similaire :
Je passe commande pour une porte blindée en septembre 2010. Je verse un acompte à la société.
En octobre 2010, la société se déclare en faillite.
Le gérant de la société croyait sans doute s'en tirer avec notre acompte, mais le droit est bien fait : il a été poursuivi pour abus de confiance et faillite frauduleuse.
Du coup, pour éviter d'avoir trop d'ennuis, il a finalement installé notre porte blindée en mai 2011 sachant que le tribunal de commerce avait autorisé la poursuite de l'activité. Pour faire simple, la société a honoré une partie des commandes en cours, dont la nôtre. Elle fermera définitivement courant 2011.
Sur la facture il est écrit que la société a souscrit une garantie décennale auprès d'Axa. La société a été radiée du RCS
Aujourd'hui, je constate un défaut majeur sur la porte. J'écris donc à Axa pour faire jouer la garantie décennale. Malheureusement Axa me répond que la garantie a été résiliée fin 2010.
Donc là je suis embêté. L'entreprise a fermé, la garantie décennale n'a pas été souscrite. Ai-je des recours (contre le gérant, par exemple ?).
Merci d'avance pour vos réponses.
Il m'est arrivé un problème à peu près similaire :
Je passe commande pour une porte blindée en septembre 2010. Je verse un acompte à la société.
En octobre 2010, la société se déclare en faillite.
Le gérant de la société croyait sans doute s'en tirer avec notre acompte, mais le droit est bien fait : il a été poursuivi pour abus de confiance et faillite frauduleuse.
Du coup, pour éviter d'avoir trop d'ennuis, il a finalement installé notre porte blindée en mai 2011 sachant que le tribunal de commerce avait autorisé la poursuite de l'activité. Pour faire simple, la société a honoré une partie des commandes en cours, dont la nôtre. Elle fermera définitivement courant 2011.
Sur la facture il est écrit que la société a souscrit une garantie décennale auprès d'Axa. La société a été radiée du RCS
Aujourd'hui, je constate un défaut majeur sur la porte. J'écris donc à Axa pour faire jouer la garantie décennale. Malheureusement Axa me répond que la garantie a été résiliée fin 2010.
Donc là je suis embêté. L'entreprise a fermé, la garantie décennale n'a pas été souscrite. Ai-je des recours (contre le gérant, par exemple ?).
Merci d'avance pour vos réponses.
19 août 2013 à 16:25
