FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Paiement d'un marché à entreprise et sous-traitant

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 094 questions dans le forum litiges Travaux


557

Litiges factures travaux rénovation : Paiement d'un marché à entreprise et sous-traitant


Invité
invité
Nous avons passé un marché pour plusieurs logements (6) avec une entreprise qui a sous-traité le travail.
Cette dernière nous demande de régler en direct au sous-traitant pour 2 logements. Ce que nous avons fait. Le reste des travaux sont payés. Est-ce légal ? Pouvons-nous avoir des problèmes ? Merci pour les renseignements.
15 novembre 2008 à 06:28
Litiges travaux bricolage

Paiement d'un marché à entreprise et sous-traitant


Invité
invité
La délégation de règlement est tout à fait légale en cas de sous-traitance, c'est même obligatoire dans le cas des marchés publics (ce afin de protéger le sous-traitant d'une entreprise principale peu scrupuleuse qui oublierait de le payer).

Proposer une réponse à Paiement d'un marché à entreprise et sous-traitant



image_addAjouter nouveau fichier

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Légalité du paiement de sous traitant en direct
    N°1562 : Bonjour, L'entrepreneur refuse de terminer les travaux si je ne paie pas le sous-traitant qui doit les achever en direct. Est-ce légal ? Quels sont les risques ? Merci.
  • 2. Travaux sans acceptation des sous-traitants
    N°1221 : Bonjour, j'ai commandé à une entreprise des travaux de plomberie et d'électricité pour ma maison nouvellement acquise. J'ai payé le 50% du devis au commencement des travaux, soit début septembre 2010. En octobre 2010, j'ai...
  • 3. Problème délai fin travaux modification matériaux devis
    N°238 : Bonjour, mon cas est désespéré, j'espère avoir des conseils de votre part, je m'explique : nous avons déposé un permis de construire en janvier 2007 pour un agrandissement de notre maison. Nous avons précisé dans le permis...
  • 4. Facture réclamée par un mandataire de justice
    N°1545 : Bonjour, Lors de la construction de ma maison en 2011, le maçon qui a construit les murs s'est occupé de l'étanchéité de la maison (juin 2011). Le conducteur de travaux qui était en relation avec le maçon me donne un prix...
  • 5. Porte de rue placée de travers
    N°59 : Bonjour, J'habite Woluwe Saint-Pierre (Bruxelles). Il y a un peu + d'un an, j'ai fait installer une nouvelle porte de rue dans ma maison. Cette porte a été installée de travers de 2 cm. Ce n'est pas beaucoup mais ça se voit...
  • 6. Dégâts plafonds tapisserie et jardin par entreprise de combles
    N°655 : Bonjour, en ce moment même, j'ai une entreprise de conception de combles qui fait des travaux chez moi. Au fur et à mesure de l'avancée de ces travaux, mes plafonds (plâtre injecté sur un grillage) sont endommagés chaque jour...
  • 7. Litige entreprise isolation
    N°2065 : Bonjour. Nous rencontrons des difficultés avec une entreprise d’isolation. J’ai reçu une facture finale à payer sans la réalisation du PV de fin de chantier ni de visite technique avec de nombreux défauts que nous...
  • 8. Refus de l'entreprise d'appliquer garantie décennale sur travaux partiellement executés
    N°913 : Bonsoir, Suite à de nombreuses malfaçons sur ma toiture, j'ai refusé de payer le solde de mes travaux. L'entreprise me dit que je suis en faute de paiement, l’ouvrage est fait, je refuse le paiement, il n’accepte pas, je dois...
  • 9. Paiement totalité facture ou non ?
    N°2013 : Bonjour. J'ai demandé un devis à un électricien pour réalisation d'une installation électrique d'un garage. Le devis comprend la mise à la terre, la pose d'un tableau, un point central d'éclairage, et le certificat de...
  • 10. Devis non accepté mais acompte versé y a-t-il contrat
    N°1213 : Bonjour, Nous avons lié un contrat avec une entreprise pour des travaux de placoplâtre. Cette entreprise nous a demandé s'il pouvait sous-traiter deux appartements. Nous lui avons accordé et payé directement le sous-traitant...
>>> Résultats suivants pour : Paiement d'un marché à entreprise et sous-traitant >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 03bvpage en travauxlitige travaux toitureretard travaux



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite