Constructeur n'a pas respecté les côtes de seuil
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Questions réponses litiges travaux : Constructeur n'a pas respecté les côtes de seuil
Invité
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Bonsoir. Je suis entrain de faire construire ma maison, mon constructeur a préparé les fondations, il m'a signalé que le constructeur d'à côté n'a pas respecté les côtes de seuil, ma maison est en mitoyenneté de clôture. Que dois-je faire car étant en ossature bois ? Merci. (12/02/11)
12 février 2011 à 21:04
Démarches juridiques 1 litiges travaux
Constructeur n'a pas respecté les côtes de seuil
Bonjour. Désolé, mais je ne comprends pas bien votre question : qu'entendez-vous par côtes de seuil ? Quelles sont les distances par rapport à la limite séparative de propriété imposées par les règles d'urbanisme locales ? Cordialement.
13 février 2011 à 09:42