Litige dégâts suite ravalement façade
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Litiges conseils informations : Litige dégâts suite ravalement façade
Bonjour à toutes & tous,
Je suis locataire. Mon propriétaire qui loge à l'étage supérieur a fait réaliser un sablage de sa façade.
Lorsque je suis rentrée chez moi, un gros nuage de sable étant en suspension dans le logement, gênant la respiration. Les meubles, intérieurs des placards étaient recouverts de sable. Mon frigo était HS.
L'entrepreneur avait protégé les fenêtres avec des bâches plastiques et du scotch orange.
Je l'ai tout de suite contactée. Il a refusé de faire marcher l'entreprise et m'a dit de quitter l'appartement si je n'étais pas contente. Je n'avais de toute façon pas le choix car il était inhabitable en l'état.
Je n'ai pu trouver aucune solution ni avec lui ni avec l'entrepreneur.
Il m'est désormais reproché de ne pas avoir de scotch à l'intérieur de mon logement sur les montants des fenêtres, de ne pas avoir protégé mes meubles. Sauf que je n'ai pas été informée de la date de début des travaux ni de vive voix, ni par courrier, ni par message téléphonique.
Alors comment aurais-je pu agir ? Par ailleurs les fenêtres montent jusqu'à plus de 3 m de haut, elles ne sont pas étanches et je passais même 2 mains dans l'une d'elle fermée !! (Le propriétaire refusait de les changer).
Quelles sont les obligations du propriétaire, celles de l'entrepreneur qui m'a dit que les fenêtres étaient pourries ?
Qui doit protéger, quand, comment ?
J'aurai besoin des textes réglementaires.
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement. SONRISA
Je suis locataire. Mon propriétaire qui loge à l'étage supérieur a fait réaliser un sablage de sa façade.
Lorsque je suis rentrée chez moi, un gros nuage de sable étant en suspension dans le logement, gênant la respiration. Les meubles, intérieurs des placards étaient recouverts de sable. Mon frigo était HS.
L'entrepreneur avait protégé les fenêtres avec des bâches plastiques et du scotch orange.
Je l'ai tout de suite contactée. Il a refusé de faire marcher l'entreprise et m'a dit de quitter l'appartement si je n'étais pas contente. Je n'avais de toute façon pas le choix car il était inhabitable en l'état.
Je n'ai pu trouver aucune solution ni avec lui ni avec l'entrepreneur.
Il m'est désormais reproché de ne pas avoir de scotch à l'intérieur de mon logement sur les montants des fenêtres, de ne pas avoir protégé mes meubles. Sauf que je n'ai pas été informée de la date de début des travaux ni de vive voix, ni par courrier, ni par message téléphonique.
Alors comment aurais-je pu agir ? Par ailleurs les fenêtres montent jusqu'à plus de 3 m de haut, elles ne sont pas étanches et je passais même 2 mains dans l'une d'elle fermée !! (Le propriétaire refusait de les changer).
Quelles sont les obligations du propriétaire, celles de l'entrepreneur qui m'a dit que les fenêtres étaient pourries ?
Qui doit protéger, quand, comment ?
J'aurai besoin des textes réglementaires.
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement. SONRISA
01 décembre 2012 à 18:54
Réponses forum litiges travaux 1
Litige dégâts suite ravalement façade
Bonjour. Les dégâts causés aux tiers lors de travaux relèvent de la responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Si celui-ci n'est pas assuré par ce contrat spécial, il lui appartient de se retourner contre l'entreprise, à charge pour lui de prouver qu'elle a commis une faute.
Dans votre cas, il fallait faire faire un constat d'huissier et y faire convoquer le maître d'ouvrage, c'est-à-dire votre propriétaire. Ensuite vous le mettiez en demeure de vous indemniser à hauteur du préjudice et, en cas de refus de sa part, l'assigner devant le tribunal compétent.
L'action est fondée sur le trouble anormal de voisinage.
Cordialement MJD
Si celui-ci n'est pas assuré par ce contrat spécial, il lui appartient de se retourner contre l'entreprise, à charge pour lui de prouver qu'elle a commis une faute.
Dans votre cas, il fallait faire faire un constat d'huissier et y faire convoquer le maître d'ouvrage, c'est-à-dire votre propriétaire. Ensuite vous le mettiez en demeure de vous indemniser à hauteur du préjudice et, en cas de refus de sa part, l'assigner devant le tribunal compétent.
L'action est fondée sur le trouble anormal de voisinage.
Cordialement MJD
03 décembre 2012 à 12:20
Réponses forum litiges travaux 2
Litige dégâts suite ravalement façade
Bonsoir MJD,
Merci à vous pour votre réponse.
Cordialement.
Sonrisa
Merci à vous pour votre réponse.
Cordialement.
Sonrisa
09 décembre 2012 à 18:39
