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Récupérer acompte achat de matériaux artisan décédé

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Problème travaux artisan : Récupérer acompte achat de matériaux artisan décédé

tal
Membre inscrit
tal
1 message
Bonjour,

J'ai versé un acompte pour l'achat de matériaux de 900 euros à un artisan or celui-ci est décédé.
Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?
Merci, pour vos conseils.
27 février 2013 à 09:09
Conseils récupérer acompte 1

Récupérer acompte achat de matériaux artisan décédé

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Vous devez vous adresser aux héritiers, avec évidemment tout le tact qui s'impose en une telle circonstance.
Si vous n'obtenez pas de résultat, adressez-vous au notaire chargé de la succession ? Si vous ignorez quel est ce notaire, adressez-vous à la chambre départementale en exposant votre cas et en joignant les pièces justificatives de votre créance.
Cordialement MJD
28 février 2013 à 11:17

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